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Le 6 septembre 2023, la Commission a procédé à la désignation de six contrôleurs d’accès qui seront soumis au Digital
Céline Avignon vous propose une formation : Droit de l’Internet et des applications mobiles : intégrer les évolutions du droit
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Le 25 août 2023 marque la première étape de l’entrée en application du « Digital Services Act » (DSA).
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Zalando, désignée fin mai par la Commission européenne comme une très grande plateforme en ligne, conteste ce statut. A cette
Le 10 juin 2023 est parue la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des
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