Plafonnement des commissions d’interchange en vigueur
Le règlement relatif aux commissions d’interchange est entièrement entré en vigueur le 9 juin 2016 (1).
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Céline Avignon aborde le sujet des DMP (data management platform) et de la protection des données dans ecommerce mag.
Une nouvelle illustration de pratiques commerciales trompeuses à propos du service de transport Uberpop.
Naima Alahyane Rogeon anime le 2 février 2016 un atelier sur le commerce électronique organisé par NeuillyLab,
Lexing Alain Bensoussan Avocats était présent à l’atelier juridique Acsel « M-commerce » sur la résolution des litiges.
Les algorithmes prédictifs constituent désormais une technologie incontournable qui soulève toutefois des
Une récente décision est venue préciser l’étendue du devoir de conseil incombant aux prestataires informatiques.
Le décret sur le règlement amiable des litiges avec les consommateurs est paru au JO du 31 octobre 2015 (1).
Une ordonnance a transposé la directive de 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (1).
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris.
Le tribunal d’instance de Paris a considéré que la vente en ligne par un particulier constituait un acte de commerce.
Lexing Alain Bensoussan Avocats a participé à un atelier juridique au salon E-commerce Paris 2015, le plus important salon dédié au
Les algorithmes prédictifs sont au cœur des enjeux économiques, éthiques et juridiques de notre société.
Les sites comparateurs sont impactés par la loi Hamon (1) par l’information plus complète aux consommateurs.
Lexing Alain Bensoussan Avocats interviendra dans le cadre du salon E-Commerce Paris, le plus important salon dédié au cross canal en Europe.
Céline Avignon interviendra aux côté d’autres praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés, dans le cadre
Lexing Alain Bensoussan Avocats présent à la prochaine réunion de la Commission juridique de l’Acsel « Fraude en ligne ».
Un pharmacien a ouvert un entrepôt de 350 m² situé dans une commune voisine, dans le cadre de son activité
Naïma Alahyane Rogeon, analyse les conditions juridiques qui encadrent les boutiques en ligne des musées et lieux de patrimoine pour
La vente de médicaments en ligne subit un nouveau rebondissement avec l’annulation de l’arrêté relatif aux bonnes
Céline Avignon anime une formation intitulée « Loi Hamon : impacts sur l’e-commerce, la mise en conformité du site, le paiement en
Naima Alahyane Rogeon anime une formation sur les règles juridiques applicables au e-commerce dans le secteur
Commerce électronique. Naïma Alahyane Rogeon revient, pour L’Usine Nouvelle, sur l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 13
Rupture brutale et abusive – La réalisation et le développement de sites web n’échappent pas à la rigueur du droit
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