L’entrée en vigueur du DSA pour les très grandes plateformes en ligne
Le 25 août 2023 marque la première étape de l’entrée en application du « Digital Services Act » (DSA).
Catégorie : Economie numérique
Le statut de « très grande plateforme en ligne » contesté par une entreprise européenne
Zalando, désignée fin mai par la Commission européenne comme une très grande plateforme en ligne, conteste ce statut. A cette fin, l’entreprise allemande a déposé un recours devant la Cour de justice européenne le 27 juin 2023.
Maîtrisez les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques
Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animent une conférence Lexing sur les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques, le mercredi 19 avril 2023 de 9 heures à 11 heure en visioconférence.
Une plateforme condamnée pour dénigrement en ligne
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Parution de la lettre JTIT 236 – Janvier 2023
A retenir dans la première lettre de l’année (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 236 de Janvier (JTIT 236) :
Espace numérique européen : DSA et DMA approuvés par le Parlement européen
Le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) visant à réguler l’espace numérique européen ont passé la première lecture au Parlement européen (1). Ils devraient entrer en vigueur cet automne.
Cyberlex 2022 Technos et droit face aux évolutions du monde
Il est encore temps de vous inscrire aux rencontres annuelles Cyberlex 2022 « Les technos et le droit face aux évolutions du monde » du 23 juin 2022.
Que peuvent nos systèmes juridiques face aux GAFAM ?
Alain Bensoussan décrypte pour ANews Securité ce que peuvent faire nos systèmes juridiques face à la puissance des GAFAM.
Le DSA : la régulation des TGP, plateformes à risque systémique
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1).
Juristendance Informatique et Télécoms JTIT 198 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JTIT 198 du mois du janvier 2019) :
EBEN publie une charte de droit à la déconnexion
La Fédération EBEN met à la disposition de ses membres une charte de droit à la déconnexion à laquelle a collaboré le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Le juriste d’entreprise 2.0 à l’heure de la transition digitale
« Le juriste d’entreprise 2.0 à l’heure de la transition digitale » est le thème du petit-déjeuner débat animé par
Directive Copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ?
Directive copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018
Juristendance Informatique et Télécoms n°187-2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de février, nos « Afterworks Lexing » ainsi que la
Juristendances Informatique et Télécoms Spécial TECHNOLEX
A l’occasion de la 2e édition de TECHNOLEX, le cabinet publie un numéro spécial consacré à cet événement qui se
Données de dossiers passagers : la CJUE bloque l‘accord UE-Canada
L’accord sur le transfert des données de dossiers passagers ne peut être conclu sous sa forme actuelle selon la CJUE.
Conseil national du numérique : rapport d’activité 2016
Le 11 avril dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu son rapport d’activité de l’année 2016.
Juristendances Informatique et Télécoms n°180-2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de juin : nos petits-déjeuners à venir
Décret Airbnb : déclaration pour les locations en meublés
Le décret précisant le contenu de la déclaration pour les locations en meublés touristiques est paru au Journal
Plateforme en ligne : la consécration d’une définition légale
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 pose une définition légale de la notion de plateforme en ligne.
Maintien de la connexion internet pour les plus démunis
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit le droit au maintien de la connexion internet.
Les contours de la neutralité du net précisés par l’Orece
L’Orece a publié le 30 août 2016 des lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la neutralité du net en Europe
Plateformes en ligne : une obligation de loyauté renforcée
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 crée des règles pour les opérateurs de plateformes
Loi pour une République numérique : quelles opportunités ?
Petit-déjeuner débat du 26 octobre 2016 animé par Céline Avignon et Polyanna Bigle.