Juristendance Informatique et Télécoms n°198 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois) :
Catégorie : Economie numérique
EBEN publie une charte de droit à la déconnexion
La Fédération EBEN met à la disposition de ses membres une charte de droit à la déconnexion à laquelle a collaboré le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Le droit à la déconnexion est l’une des nombreuses dispositions issues de la Loi travail qui permet d’adapter le droit du travail à l’ère du numérique. Dans l’optique de permettre aux salariés de concilier au mieux vie privée et vie professionnelle dans une époque où les outils numériques mobiles prennent de plus en plus de place dans les usages professionnels, la Loi travail du 8 août 2016 a instauré le droit à la déconnexion. Ce droit donne aux salariés la possibilité de ne pas consulter leurs méls professionnels en-dehors du temps de travail. La charte de droit à la déconnexion Dans cette optique, l’employeur doit négocier avec les partenaires sociaux un accord fixant les modalités d’exercice de ce droit A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte,...
Le juriste d’entreprise 2.0 à l’heure de la transition digitale
« Le juriste d’entreprise 2.0 à l’heure de la transition digitale » est le thème du petit-déjeuner débat animé par
Directive Copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ?
Directive copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018
Juristendance Informatique et Télécoms n°187-2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de février, nos « Afterworks Lexing » ainsi que la
Juristendances Informatique et Télécoms Spécial TECHNOLEX
A l’occasion de la 2e édition de TECHNOLEX, le cabinet publie un numéro spécial consacré à cet événement qui se
Données de dossiers passagers : la CJUE bloque l‘accord UE-Canada
L’accord sur le transfert des données de dossiers passagers ne peut être conclu sous sa forme actuelle selon la CJUE.
Conseil national du numérique : rapport d’activité 2016
Le 11 avril dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu son rapport d’activité de l’année 2016.
Juristendances Informatique et Télécoms n°180-2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de juin : nos petits-déjeuners à venir
Décret Airbnb : déclaration pour les locations en meublés
Le décret précisant le contenu de la déclaration pour les locations en meublés touristiques est paru au Journal
Plateforme en ligne : la consécration d’une définition légale
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 pose une définition légale de la notion de plateforme en ligne.
Maintien de la connexion internet pour les plus démunis
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit le droit au maintien de la connexion internet.
Les contours de la neutralité du net précisés par l’Orece
L’Orece a publié le 30 août 2016 des lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la neutralité du net en Europe
Plateformes en ligne : une obligation de loyauté renforcée
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 crée des règles pour les opérateurs de plateformes
Loi pour une République numérique : quelles opportunités ?
Petit-déjeuner débat du 26 octobre 2016 animé par Céline Avignon et Polyanna Bigle.
IOT World 2016 : Table ronde Big Data et analytics pour données IoT
Alain Bensoussan Avocats anime une table ronde au salon IOT World 2016 le 23 mars 2016 sur Big Data et analytics pour données IoT.
Commission Acsel Confiance et Identités Numériques
Lexing Alain Bensoussan Avocats sera présent à la « Commission Confiance et Identités Numériques » de l’Acsel, le 15 décembre 2015.
2e édition du forum « L’année vue par le numérique »
Alain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre d’un forum organisé à Sciences Po par France Culture le 24 octobre 2015.
Droits et libertés à l’ère numérique : 100 recommandations
La commission de l’Assemblée nationale sur le numérique a rendu son rapport d’information le 8 octobre 2015 (1).
Economie numérique et propriété intellectuelle
Virginie Brunot et Marie Soulez ont contribué à l’étude « PI & Economie numérique », récemment publiée par l’Inpi.
Consultation sur le projet de loi République numérique
Consultez les propositions de Lexing Alain Bensoussan sur le projet de loi République numérique.
La création d’un marché unique du numérique
La Commission européenne vient de révéler 16 initiatives pour la création d’un marché unique numérique (1). L’objectif de la Commission européenne est clair : adapter l’environnement européen face au développement du numérique et à la multiplication des sociétés dans ce domaine. Selon la Commission, la création du marché unique numérique passe par la simplification et l’harmonisation des règles afin de renforcer la compétitivité des entreprises et la protection des consommateurs. Parmi les propositions, on trouve de profondes modifications, telles que le projet de réforme de la directive « Commerce électronique » du 8 juin 2000 (2) qui modifierait le statut des hébergeurs. Les hébergeurs ne seraient plus considérés comme de simples intermédiaires techniques et pourraient engager leur responsabilité en raison des contenus diffusés. La Commission européenne a regroupé les 16 propositions en trois grands piliers qui permettent d’aborder les grandes problématiques liées au numérique : l’amélioration de l’accès aux biens et...
Avocat : exercice professionnel en ligne, situation et perspectives
Eric Le Quellenec expose pour Jeunes Avocats Magazine (FNUJA) le cadre déontologique de l’activité d’avocat en ligne, pour ensuite préciser les conditions de la sollicitation personnalisée, introduite en droit interne par la loi Hamon.
Création de l’Agence du numérique
L’Agence du numérique, annoncée par Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a officiellement été instituée par le décret, n°2015-113 du 3 février 2015.