Catégorie : Economie numérique

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Trophées du droit 2019: le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats primé

Le cabinet a reçu le Trophée d’Argent 2019 du magazine Décideurs dans la catégorie Informatique, Internet et Données personnelles. Les Trophées du Droit 2019 Le jeudi 31 janvier dernier s’est déroulée la cérémonie de remise de la 19ème édition des Trophées du Droit (Décideurs Magazine, groupe Leaders League) au pavillon d’Armenonville. Un dîner de gala a réuni à cette occasion plus de 1 000 professionnels du droit, dirigeants de cabinets d’avocats, d’institutions, d’associations professionnelles et de directions juridiques et fiscales. Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est fier et honoré d’avoir reçu à cette occasion le trophée d’argent dans la catégorie Meilleures équipes Informatique, Internet et Données personnelles (RGPD).  Hommage à l’excellence Les Trophées du Droit rendent hommage à l’excellence des spécialistes les plus performants du droit. Il existe trois catégories de professionnels qui sont distingués et récompensés : les meilleurs cabinets internationaux ; les meilleures équipes spécialisées ; les meilleurs managers de cabinets d’avocats. Eric Bonnet...

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EBEN publie une charte de droit à la déconnexion

La Fédération EBEN met à la disposition de ses membres une charte de droit à la déconnexion à laquelle a collaboré le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Le droit à la déconnexion est l’une des nombreuses dispositions issues de la Loi travail qui permet d’adapter le droit du travail à l’ère du numérique. Dans l’optique de permettre aux salariés de concilier au mieux vie privée et vie professionnelle dans une époque où les outils numériques mobiles prennent de plus en plus de place dans les usages professionnels, la Loi travail du 8 août 2016 a instauré le droit à la déconnexion. Ce droit donne aux salariés la possibilité de ne pas consulter leurs méls professionnels en-dehors du temps de travail. La charte de droit à la déconnexion Dans cette optique, l’employeur doit négocier avec les partenaires sociaux un accord fixant les modalités d’exercice de ce droit  A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte,...

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La création d’un marché unique du numérique

La Commission européenne vient de révéler 16 initiatives pour la création d’un marché unique numérique (1). L’objectif de la Commission européenne est clair : adapter l’environnement européen face au développement du numérique et à la multiplication des sociétés dans ce domaine. Selon la Commission, la création du marché unique numérique passe par la simplification et l’harmonisation des règles afin de renforcer la compétitivité des entreprises et la protection des consommateurs. Parmi les propositions, on trouve de profondes modifications, telles que le projet de réforme de la directive « Commerce électronique » du 8 juin 2000 (2) qui modifierait le statut des hébergeurs. Les hébergeurs ne seraient plus considérés comme de simples intermédiaires techniques et pourraient engager leur responsabilité en raison des contenus diffusés. La Commission européenne a regroupé les 16 propositions en trois grands piliers qui permettent d’aborder les grandes problématiques liées au numérique : l’amélioration de l’accès aux biens et...