L’entrée en vigueur du DSA pour les très grandes plateformes en ligne
Le 25 août 2023 marque la première étape de l’entrée en application du « Digital Services Act » (DSA).
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par Lexing · Published 2023-10-06 · Last modified 2023-10-09
Le 25 août 2023 marque la première étape de l’entrée en application du « Digital Services Act » (DSA).
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil
par Lexing · Published 2023-07-06 · Last modified 2023-07-13
Zalando, désignée fin mai par la Commission européenne comme une très grande plateforme en ligne, conteste ce statut. A cette fin, l’entreprise allemande a déposé un recours devant la Cour de justice européenne le 27 juin 2023.
Actualités / Conférences Lexing / Economie numérique / Fiscalité - Société / Informatique et libertés / Système d'information Ressources humaines
par Lexing · Published 2023-03-17 · Last modified 2023-04-12
Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animent une conférence Lexing sur les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques, le mercredi 19 avril 2023 de 9 heures à 11 heure en visioconférence.
Articles / Contenus illicites / Economie numérique / Publication
par Lexing · Published 2023-01-11 · Last modified 2023-02-24
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Actualités / Contrat / Economie numérique / Evénement / Informatique / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Secteur internet
par Isabelle Pottier · Published 2023-01-05 · Last modified 2023-05-30
A retenir dans la première lettre de l’année (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 236 de Janvier (JTIT 236) :
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par Lexing · Published 2022-07-18 · Last modified 2022-10-07
Le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) visant à réguler l’espace numérique européen ont passé la première lecture au Parlement européen (1). Ils devraient entrer en vigueur cet automne.
Il est encore temps de vous inscrire aux rencontres annuelles Cyberlex 2022 « Les technos et le droit face aux évolutions du monde » du 23 juin 2022.
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par Eric Bonnet · Published 2022-02-10 · Last modified 2022-04-08
Alain Bensoussan décrypte pour ANews Securité ce que peuvent faire nos systèmes juridiques face à la puissance des GAFAM.
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par Lexing · Published 2021-01-26 · Last modified 2023-07-05
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1).
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par Isabelle Pottier · Published 2019-02-05 · Last modified 2022-11-16
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JTIT 198 du mois du janvier 2019) :
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par Isabelle Pottier · Published 2018-08-06 · Last modified 2020-07-24
La Fédération EBEN met à la disposition de ses membres une charte de droit à la déconnexion à laquelle a collaboré le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
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par Eric Bonnet · Published 2018-06-28 · Last modified 2018-10-09
« Le juriste d’entreprise 2.0 à l’heure de la transition digitale » est le thème du petit-déjeuner débat animé par
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par Lexing · Published 2018-03-06 · Last modified 2023-01-05
Directive copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018
Actualités / Economie numérique / Evénement / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2018-02-13 · Last modified 2023-10-19
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de février, nos « Afterworks Lexing » ainsi que la
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par Isabelle Pottier · Published 2017-10-30 · Last modified 2023-09-06
A l’occasion de la 2e édition de TECHNOLEX, le cabinet publie un numéro spécial consacré à cet événement qui se
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par Alain Bensoussan · Published 2017-08-25 · Last modified 2017-08-24
L’accord sur le transfert des données de dossiers passagers ne peut être conclu sous sa forme actuelle selon la CJUE.
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par Lexing · Published 2017-07-26 · Last modified 2018-09-07
Le 11 avril dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu son rapport d’activité de l’année 2016.
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par Isabelle Pottier · Published 2017-06-09 · Last modified 2022-04-05
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de juin : nos petits-déjeuners à venir
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par Anne-Sophie Cantreau · Published 2017-05-09 · Last modified 2020-10-29
Le décret précisant le contenu de la déclaration pour les locations en meublés touristiques est paru au Journal
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par Lexing · Published 2017-03-02 · Last modified 2018-09-07
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 pose une définition légale de la notion de plateforme en ligne.
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par Lexing · Published 2017-02-16 · Last modified 2022-03-07
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit le droit au maintien de la connexion internet.
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par Lexing · Published 2016-10-31 · Last modified 2017-12-28
L’Orece a publié le 30 août 2016 des lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la neutralité du net en Europe
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-10-17 · Last modified 2017-11-30
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 crée des règles pour les opérateurs de plateformes
Actualités / Conférences Lexing / Economie numérique / Evénement
par Lexing · Published 2016-10-13 · Last modified 2018-09-07
Petit-déjeuner débat du 26 octobre 2016 animé par Céline Avignon et Polyanna Bigle.
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