Catégorie : Web 2.0

Conditions d’utilisation : Facebook est un précurseur ! 0

Conditions d’utilisation : Facebook est un précurseur !

CGU Facebook – Interviewé par Julie Conti pour Le Temps le 7 avril 2014, Alain Bensoussan explique le rôle précurseur de Facebook dans la gestion juridique des données personnelles des internautes. Il reprend l’un des thèmes de son intervention du 2 avril dernier lors de la Conférence organisée à Martigny (Suisse) par le réseau Lexing.

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Juristendance Informatique et Télécoms Décembre 2013

L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de décembre est dédié au lancement de la chaîne Lexing Alain Bensoussan Avocats sur YouTube. Les internautes pourront désormais suivre en vidéos les développements les plus récents du droit des nouvelles technologies.

Nouvelles conditions Facebook en matière de jeux concours 0

Nouvelles conditions Facebook en matière de jeux concours

Les conditions Facebook en matière de jeux concours viennent d’être modifiées. Jusqu’à présent, pour pouvoir organiser un jeu concours sur Facebook, il était nécessaire d’utiliser une application tierce. A défaut, les sociétés organisant un jeu concours directement sur leur « Pages », sans passer par une application dédiée, risquaient de voir leur compte désactivé par Facebook sans préavis. Une grande marque française d’habillement en a fait l’amère expérience, Facebook ayant désactivé sa page Facebook en décembre 2010 (alors que celle-ci comptait pourtant pas moins de 130 000 fans) faute pour elle d’avoir respecté les règles promotionnelles de Facebook.

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Peut-on affirmer ses opinions politiques sur les réseaux sociaux ?

Interviewé par Bertrand Gauthey pour CB News sur l’applicabilité de la Loi Rocard du 15 janvier 1990 aux sites internet des partis politiques et aux réseaux sociaux ; Alain Bensoussan considère qu’ affirmer ses opinions politiques sur Facebook ou Twitter pendant le scrutin présente des risques. En droit, la communication au public se définit par opposition à tout ce qui n’est pas de la correspondance privée… et sur Facebook il y a deux types de zone, publique et privée. Alain Bensoussan pour CB News, 4-2012

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Stratégie numérique : quelle gouvernance pour l’entreprise ?

Mathieu Prud’homme est intervenu dans le cadre du premier sommet des dirigeants dédié à la stratégie numérique, le IT for Business Forum, organisé les 12, 13 et 14 Avril 2012 au Centre International de Deauville. Il s’est exprimé à l’occasion d’une table ronde constituée en vue de répondre aux questions suivantes : « Réseaux sociaux : quelles stratégies gagnantes pour développer du business ? » « E-réputation et identité numérique : dangers ou opportunités d’influence ? » Selon Mathieu Prud’homme, l’entreprise a tout intérêt à poser ses règles mais avec pédagogie. IT for Business Forum, Programme du 12-4-2012

Propriété intellectuelle contrefaçon 0

FAI : le filtrage généralisé contraire au droit européen

L’arrêt du 24 novembre 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne s’oppose à ce qu’un juge national impose à un FAI de mettre en place un dispositif de filtrage généralisé pour bloquer les échanges de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Une telle injonction est en effet contraire à l’article 15 de la Directive 2000/31 sur le commerce électronique qui interdit aux Etats d’imposer aux FAI une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent. Par ailleurs, un dispositif de filtrage qui serait à la charge des FAI, sans limitation de temps, général et à titre préventif, est contraire aux droits fondamentaux de l’Union européenne que sont la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel, la liberté de recevoir ou communiquer des informations et la liberté d’information. CJUE 24 11 2011 n° C-70/10 Scarlet Extended c./ Société belge des...

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Les limites de la liberté d’expression sur internet

Quelles sont les limites de la liberté d’expression sur internet ? Les attentats perpétrés en Norvège, à Oslo, le 22 juillet 2011, amènent à s’interroger sur les limites admissibles de la liberté d’expression sur internet. Préalablement à la commission des attentats, la personne incriminée avait en effet posté une vidéo, ainsi qu’un journal de bord détaillant le plan de préparation des attentats et un manuel de fabrication d’engins explosifs. Alain Bensoussan, « Les limites de la liberté d’expression sur internet« , pour Micro Hebdo, le 6 octobre 2011

CV vidéo et droit d’auteur

CV vidéo et droit d’auteur

Les candidats à l’emploi utilisent de plus en plus fréquemment les services professionnels de réalisation de CV vidéo, jusqu’à constituer un véritable petit film, avec prises de vues, montage, intégration de photos, animations, mixage musical et générique.

L’obligation de référencement du concepteur de site internet

L’obligation de référencement du concepteur de site internet

Deux décisions relativement récentes viennent préciser et renforcer les obligations des prestataires de services en matière de création et d’hébergement de sites internet. La Cour d’appel de Rennes a considéré qu’un contrat de création et d’abonnement de site internet devait être résolu compte tenu de l’absence de référencement de ce site

Les plates-formes de partage de musique en streaming

Les plates-formes de partage de musique en streaming

Proposer des playlists, au format MP3, de morceaux répertoriés sur le Web, qui peuvent ensuite être placés sur les blogs des internautes, pour être écoutés en streaming sans possibilité de téléchargement, porte atteinte à la propriété intellectuelle,dès lors que la pratique se fait sans l’autorisation des auteurs ou des ayants droits.

L’ATAWAD ou l’internet de 3ème génération : il faut créer la confiance !

Xavier Dalloz, consultant (*) nous livre sa vision de l’ATAWAD ou l’internet de 3ème génération. Pouvez-vous nous en dire plus sur l’ATAWAD, cet internet de 3ème génération ? Il y a eut, le Macintosh, puis le web et nous arrivons à ce que j’appelle l’ère de l’ATAWAD (AnyTime, AnyWhere, Any Device) (**), en français, tout le temps, n’importe où et quel que soit l’outil. Il s’agit d’une révolution du numérique qui va porter sur la façon dont l’utilisateur va pouvoir rechercher l’information et les connaissances, et se les approprier dans un environnement qui va lui permettre une continuité de services utilisant l’outil de restitution de l’information de son choix (un ordinateur, un téléphone, un téléviseur, un PDA…) où il veut et quand il veut. Tout reste encore à inventer pour passer du raisonnement «computing» à celui d’échange, de partage et de collaboration. La confiance sera la clé du succès du...