L’opposabilité d’une charte informatique dans le secteur public
Les règles d’opposabilité d’une charte informatique ou charte d’utilisation des moyens informatiques dans le secteur public diffèrent de celles du secteur privé.
Actualités / Informatique - Secteur public
par Lexing · Published 2023-11-20 · Last modified 2023-11-21
Les règles d’opposabilité d’une charte informatique ou charte d’utilisation des moyens informatiques dans le secteur public diffèrent de celles du secteur privé.
Actualités / Evénement / GDPR / Gouvernance / Informatique - Secteur public / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Secteur marketing direct / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Lexing · Published 2023-10-12 · Last modified 2023-10-23
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 244 du mois d’octobre :
La loi sur les JO de 2024 promulguée le 19 mai 2023 (1) contient de nombreuses dispositions sur la sécurité. Elle vient compléter la loi relative à l’organisation des JO de 2018 (2).
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication
par Lexing · Published 2022-06-28 · Last modified 2023-07-03
La Cnil a publié un guide intitulé « la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique ».
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique / Marchés publics
par Isabelle Pottier · Published 2022-06-13 · Last modified 2022-06-15
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les marchés informatiques sans mise en concurrence, animé par François Jouanneau le 15 juin 2022 (9H-11H) (Zoom).
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marchés publics / Procédure de passation
par Isabelle Pottier · Published 2022-04-28 · Last modified 2022-05-10
François Jouanneau anime le 15 juin 2022 (9H-11H) une conférence Lexing sur les marchés informatiques sans mise en concurrence (Inscription gratuite).
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2022-02-24
De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
Actualités / Articles / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Publication / Smart grid
par François Jouanneau · Published 2021-12-30 · Last modified 2023-06-08
L’achat public de produits numériques sera bientôt soumis à des indices « green IT », transition numérique écologique oblige. Il doit prendre en compte la lutte contre le gaspillage et la réduction de l’empreinte carbone.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2021-12-22 · Last modified 2022-01-06
L’expérimentation relative aux « achats innovants » est pérennisée. Désormais, les acheteurs publics peuvent passer des marchés de travaux, fournitures ou services innovants inférieurs à 100 000 € HT sans procédure.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2021-10-07 · Last modified 2023-06-08
La loi ASAP a ajouté l’achat de services de représentation juridique à la liste des marchés non soumis aux règles de passation des marchés publics.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2021-09-30 · Last modified 2021-10-04
La période de transition pour appliquer les nouveaux CCAG s’achève le 1er octobre 2021, date d’abrogation des anciens cahiers 2009.
Un décret relatif à la Commande publique supprime, à compter du 1er janvier 2022, la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum.
Articles / Contentieux / Marchés publics / Publication / RGPD
par François Jouanneau · Published 2021-08-06
L’acheteur public doit vérifier dès la phase d’analyse des offres, la capacité du candidat à respecter le RGPD durant toute l’exécution du marché.
Actualités / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2021-06-18
François Jouanneau et Benjamin Brami font le point sur la nouvelle rédaction des CCAG issue de la prise en compte effective du RGPD.
Actualités / Articles / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2021-04-15 · Last modified 2021-05-17
Les nouveaux CCAG 2021 entrainent des changements fondamentaux dans la passation et l’exécution de la commande publique.
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2021-01-27 · Last modified 2021-02-12
La Direction des affaires juridiques ouvre à la concertation publique la révision des CCAG et la création d’un sixième CCAG. Une évolution attendue depuis la dernière réforme de 2009
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2020-12-30 · Last modified 2021-09-29
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2020-11-13 · Last modified 2021-09-15
Un décret du 15 octobre 2020 simplifie les conditions de versement des avances dans les marchés publics en supprimant le plafond des avances.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2020-11-09 · Last modified 2021-02-12
Dans certains cas, la résiliation d’un marché pour irrégularité de la procédure peut être une résiliation pour motif d’intérêt général.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2020-07-29 · Last modified 2021-02-12
Le décret du 22 juillet 2020 relevant temporairement le seuil de dispense de procédure de certains marchés publics est publié.
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2020-07-07 · Last modified 2023-06-08
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2020-05-25 · Last modified 2021-02-12
La passation et l’exécution des contrats de la commande publique font l’objet de nouvelles mesures temporaires pour tenter d’endiguer la crise sanitaire.
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2020-03-31 · Last modified 2021-02-12
Une ordonnance d’urgence a été adoptée pour adapter les règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique durant la crise sanitaire.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2020-03-11 · Last modified 2021-02-12
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité,
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