Le BIM dans la loi MOP (maîtrise d’ouvrages publics)
La notion de BIM n’est pas mentionnée dans la loi MOP, ce qui ne doit pas conduire à écarter cette méthode de …
Enjeux juridiques du BIM dans la construction immobilière
En reliant tous les acteurs, le BIM dans la construction immobilière modifie la manière de concevoir, de construire
Commande publique et loi Sapin 2 : quelles incidences ?
Commande publique et loi Sapin 2 : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics.
Juristendances Informatique et Télécoms n°177 – 2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
La solution PCN pour les marchés publics IT
Le cabinet a organisé le 15 mars 2017 un petit-déjeuner débat sur la procédure concurrentielle avec négociation (« PCN »)
Technolex: les enjeux couplés de la technologie et du droit
Le 17 novembre 2016 se tiendra la première édition de Technolex, manifestation annuelle entièrement dédiée aux enjeux
Mise en oeuvre de la réforme de la commande publique
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Le point de départ du préavis de la rupture commerciale
La notification du lancement d’un appel d’offres constitue le point de départ du préavis de la rupture commerciale.
Référé précontractuel appel d’offres : la notation du critère prix
Un candidat évincé a contesté par le biais d’un référé précontractuel la décision de l’administration de ne pas renouveler l’appel d’offres.
Du nouveau sur le calendrier de la réforme de la commande publique
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Commande publique : de nouveaux seuils depuis le 1er janvier
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
Référé précontractuel et marchés publics
Le juge du référé précontractuel peut contrôler les compétences juridiques et statuaires d’un candidat à un marché public.
