Le recensement économique des achats publics
Obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, le recensement économique des achats publics est …
Guide de l’ achat public « informatique et propriété intellectuelle »
Le guide de l’ achat public « informatique et propriété intellectuelle » vient d’être publié par la Direction des Achats de l’État …
Cahiers des charges : les modalités d’application et de rédaction
François Jouanneau directeur du département Marchés publics du cabinet, rappelle les règles et principes à respecter lorsque les acheteurs décident d’appliquer le
Juristendance Informatique et Télécoms n°197 – 2019
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du …
Le droit de la commande publique désormais codifié
L’ordonnance et le décret relatifs au Code de la commande publique (CCP) ont été publiés le 5 décembre 2018, au Journal officiel de …
Le BIM dans la loi MOP (maîtrise d’ouvrages publics)
La notion de BIM n’est pas mentionnée dans la loi MOP, ce qui ne doit pas conduire à écarter cette méthode de …
Enjeux juridiques du BIM dans la construction immobilière
En reliant tous les acteurs, le BIM dans la construction immobilière modifie la manière de concevoir, de construire
Commande publique et loi Sapin 2 : quelles incidences ?
Commande publique et loi Sapin 2 : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics.
Juristendances Informatique et Télécoms n°177 – 2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
La solution PCN pour les marchés publics IT
Le cabinet a organisé le 15 mars 2017 un petit-déjeuner débat sur la procédure concurrentielle avec négociation (« PCN »)
Technolex: les enjeux couplés de la technologie et du droit
Le 17 novembre 2016 se tiendra la première édition de Technolex, manifestation annuelle entièrement dédiée aux enjeux
Mise en oeuvre de la réforme de la commande publique
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
