Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
La loi ASAP a ajouté l’achat de services de représentation juridique à la liste des marchés non soumis aux règles de passation des marchés publics.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 30 09 2021 · Last modified 04 10 2021
La période de transition pour appliquer les nouveaux CCAG s’achève le 1er octobre 2021, date d’abrogation des anciens cahiers 2009.
Un décret relatif à la Commande publique supprime, à compter du 1er janvier 2022, la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum.
Articles / Contentieux / Marchés publics / Publication / RGPD
par François Jouanneau · Published 06 08 2021
L’acheteur public doit vérifier dès la phase d’analyse des offres, la capacité du candidat à respecter le RGPD durant toute l’exécution du marché.
Actualités / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 18 06 2021
François Jouanneau et Benjamin Brami font le point sur la nouvelle rédaction des CCAG issue de la prise en compte effective du RGPD.
Actualités / Articles / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 15 04 2021 · Last modified 17 05 2021
Les nouveaux CCAG 2021 entrainent des changements fondamentaux dans la passation et l’exécution de la commande publique.
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 27 01 2021 · Last modified 12 02 2021
La Direction des affaires juridiques ouvre à la concertation publique la révision des CCAG et la création d’un sixième CCAG. Une évolution attendue depuis la dernière réforme de 2009
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 30 12 2020 · Last modified 29 09 2021
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 13 11 2020 · Last modified 15 09 2021
Un décret du 15 octobre 2020 simplifie les conditions de versement des avances dans les marchés publics en supprimant le plafond des avances.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 09 11 2020 · Last modified 12 02 2021
Dans certains cas, la résiliation d’un marché pour irrégularité de la procédure peut être une résiliation pour motif d’intérêt général.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 29 07 2020 · Last modified 12 02 2021
Le décret du 22 juillet 2020 relevant temporairement le seuil de dispense de procédure de certains marchés publics est publié.
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 07 07 2020 · Last modified 12 02 2021
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 25 05 2020 · Last modified 12 02 2021
La passation et l’exécution des contrats de la commande publique font l’objet de nouvelles mesures temporaires pour tenter d’endiguer la crise sanitaire.
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 31 03 2020 · Last modified 12 02 2021
Une ordonnance d’urgence a été adoptée pour adapter les règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique durant la crise sanitaire.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 11 03 2020 · Last modified 12 02 2021
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité,
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation / Réglementation
par Isabelle Pottier · Published 07 01 2020 · Last modified 12 02 2021
Comme il était annoncé (1), le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics a été
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 05 11 2019 · Last modified 12 02 2021
Le Gouvernement annonce qu’un décret devrait dès janvier 2020, venir relever le seuil de publicité des
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 22 05 2019 · Last modified 12 02 2021
Obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, le recensement économique des achats
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 15 04 2019 · Last modified 12 02 2021
Le guide de l’ achat public « informatique et propriété intellectuelle » vient d’être publié par la Direction des Achats de l’État (DAE).
Actualités / Evénement / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Revue de presse
par François Jouanneau · Published 24 01 2019
François Jouanneau directeur du département Marchés publics du cabinet, rappelle les règles et principes à respecter lorsque les acheteurs décident d’appliquer le
Actualités / Evénement / Gouvernance / Informatique / Informatique et libertés Contentieux / Internet conseil / Lettres d'information / Marchés publics / Presse et communication numérique / Publication / Réglementation / Revue de presse / RGPD / Robot / Web 2.0
par Isabelle Pottier · Published 08 01 2019 · Last modified 10 01 2020
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois) :
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 27 12 2018 · Last modified 12 02 2021
L’ordonnance et le décret relatifs au Code de la commande publique (CCP) ont été publiés le 5 décembre 2018, au Journal officiel de la République française. Ce nouveau Code a ainsi vocation à rassembler l’ensemble
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 14 06 2017 · Last modified 12 02 2021
La notion de BIM n’est pas mentionnée dans la loi MOP, ce qui ne doit pas conduire à écarter cette méthode de travail.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 31 03 2017 · Last modified 12 02 2021
En reliant tous les acteurs, le BIM dans la construction immobilière modifie la manière de concevoir, de construire
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