Commande publique : la Cnil se penche sur la responsabilité des acteurs
La Cnil a publié un guide intitulé « la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique ».
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication
par Lexing · Published 2022-06-28 · Last modified 2022-07-04
La Cnil a publié un guide intitulé « la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique ».
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique / Marchés publics
par Isabelle Pottier · Published 2022-06-13 · Last modified 2022-06-15
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les marchés informatiques sans mise en concurrence, animé par François Jouanneau le 15 juin 2022 (9H-11H) (Zoom).
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marchés publics / Procédure de passation
par Isabelle Pottier · Published 2022-04-28 · Last modified 2022-05-10
François Jouanneau anime le 15 juin 2022 (9H-11H) une conférence Lexing sur les marchés informatiques sans mise en concurrence (Inscription gratuite).
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2022-02-24
De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
Actualités / Articles / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Publication / Smart grid
par François Jouanneau · Published 2021-12-30 · Last modified 2022-01-06
L’achat public de produits numériques sera bientôt soumis à des indices « green IT », transition numérique écologique oblige. Il doit prendre en compte la lutte contre le gaspillage et la réduction de l’empreinte carbone.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2021-12-22 · Last modified 2022-01-06
L’expérimentation relative aux « achats innovants » est pérennisée. Désormais, les acheteurs publics peuvent passer des marchés de travaux, fournitures ou services innovants inférieurs à 100 000 € HT sans procédure.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2021-10-07 · Last modified 2022-01-06
La loi ASAP a ajouté l’achat de services de représentation juridique à la liste des marchés non soumis aux règles de passation des marchés publics.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2021-09-30 · Last modified 2021-10-04
La période de transition pour appliquer les nouveaux CCAG s’achève le 1er octobre 2021, date d’abrogation des anciens cahiers 2009.
Un décret relatif à la Commande publique supprime, à compter du 1er janvier 2022, la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum.
Articles / Contentieux / Marchés publics / Publication / RGPD
par François Jouanneau · Published 2021-08-06
L’acheteur public doit vérifier dès la phase d’analyse des offres, la capacité du candidat à respecter le RGPD durant toute l’exécution du marché.
Actualités / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2021-06-18
François Jouanneau et Benjamin Brami font le point sur la nouvelle rédaction des CCAG issue de la prise en compte effective du RGPD.
Actualités / Articles / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2021-04-15 · Last modified 2021-05-17
Les nouveaux CCAG 2021 entrainent des changements fondamentaux dans la passation et l’exécution de la commande publique.
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2021-01-27 · Last modified 2021-02-12
La Direction des affaires juridiques ouvre à la concertation publique la révision des CCAG et la création d’un sixième CCAG. Une évolution attendue depuis la dernière réforme de 2009
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2020-12-30 · Last modified 2021-09-29
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2020-11-13 · Last modified 2021-09-15
Un décret du 15 octobre 2020 simplifie les conditions de versement des avances dans les marchés publics en supprimant le plafond des avances.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2020-11-09 · Last modified 2021-02-12
Dans certains cas, la résiliation d’un marché pour irrégularité de la procédure peut être une résiliation pour motif d’intérêt général.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2020-07-29 · Last modified 2021-02-12
Le décret du 22 juillet 2020 relevant temporairement le seuil de dispense de procédure de certains marchés publics est publié.
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2020-07-07 · Last modified 2021-02-12
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2020-05-25 · Last modified 2021-02-12
La passation et l’exécution des contrats de la commande publique font l’objet de nouvelles mesures temporaires pour tenter d’endiguer la crise sanitaire.
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2020-03-31 · Last modified 2021-02-12
Une ordonnance d’urgence a été adoptée pour adapter les règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique durant la crise sanitaire.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2020-03-11 · Last modified 2021-02-12
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité,
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation / Réglementation
par Isabelle Pottier · Published 2020-01-07 · Last modified 2021-02-12
Comme il était annoncé (1), le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics a été
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2019-11-05 · Last modified 2021-02-12
Le Gouvernement annonce qu’un décret devrait dès janvier 2020, venir relever le seuil de publicité des
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2019-05-22 · Last modified 2021-02-12
Obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, le recensement économique des achats
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