JO de 2024 : quelles sont les dispositions en matière de sécurité ?
La loi sur les JO de 2024 promulguée le 19 mai 2023 (1) contient de nombreuses dispositions sur la sécurité. Elle […]
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L’acheteur public doit vérifier dès la phase d’analyse des offres, la capacité du candidat à respecter le RGPD durant toute
Le point de départ du préavis de la rupture commerciale
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Référé précontractuel appel d’offres : la notation du critère prix
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Référé précontractuel et marchés publics
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Par jugement du 28 septembre 2010, le Tribunal de commerce de Paris a sanctionné une société pour avoir violé les
Contentieux, Marchés publics
Remise en cause de l’attribution du marché Wi-Fi de Paris
Marchés publics contentieux Remise en cause de l’attribution du marché Wi-Fi de Paris ? France Telecom a déposé un recours
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En matière de commande publique, les différents cahiers des clauses administratives générales fixent les pénalités de
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Contentieux, Marchés publics
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