La commande publique, un levier pour les Smart cities
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet […]
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Le BIM (Building Information Modeling) va devenir l’outil numérique incontournable dans les villes intelligentes.
Un arrêt du Conseil d’Etat du 7 novembre dernier est venu préciser les obligations d’un
Signature électronique et marchés publics. La Direction des affaires juridiques des ministères financiers (DAJ) publie
Signature électronique : plus de contrôle pour l’acheteur public. Pour François Jouanneau, sollicité par Emmanuelle Maupin
Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics est
L’arrêté « signature électronique » est enfin paru, facilitant ainsi la passation dématérialisée des marchés publics.
Le ministre de l’Economie a répondu à une question d’un parlementaire sur l’impact des nouvelles technologies sur les appels d’offres.
Objectif dématérialisation des achats publics. L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne une version du guide du
Deux arrêtés de simplification des achats publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2011. Le premier arrêté
En matière de marchés dématérialisés, la signature électronique du fichier zip d’un appel d’offres ne suffit pas à valider une
Le juge des référés du Tribunal administratif de Limoges a annulé les étapes d’un appel d’offre dématérialisé pour un marché
Au moment où la Commission européenne souhaite encourager l’utilisation des nouvelles technologies dans la passation des marchés en lançant une
Souhaitant encourager l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la
Précédant la sortie du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics, une consultation publique avait été
Le projet de guide pratique de dématérialisation des marchés publics vient d’être mis en ligne par la Direction des Affaires
L’article 56 du Code des marchés publics oblige les acheteurs publics à prendre toutes les mesures nécessaires pour la
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