Juristendances Informatique et Télécoms n°177 – 2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Marché public informatique : résiliation par le titulaire
Dans un arrêt du 2 avril 2015 relatif à un marché public (1), la Cour administrative d’appel de Nancy a fait
Partenariat d’innovation : un nouveau type de marché public
Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché qui va développer des produits et procédés innovants.
Dialogue compétitif et systèmes d’information du logement social
Petit-déjeuner Dialogue compétitif : le bon outil pour les systèmes d’information du logement social, du 5 juin 2014 –
Marchés publics IT : publication par l’APIE d’un cahier pratique
La collection « Ressources de l’immatériel » de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) s’est enrichie d’un
Diffusion de modèles de contrats de performance énergétique
Suite à la proposition phare du rapport sur les contrats de performance énergétique portant sur la mise à disposition
La modification du Code des marchés publics aura lieu
Par décret du 25 août 2011, de nombreuses dispositions du code des marchés publics, ainsi que des décrets de 2005
Marchés publics : le juge sanctionne l’exclusion des logiciels libres
Saisi en référé par un candidat évincé, la société Nexedi, le tribunal administratif de Lille, dans son ordonnance en date 29 décembre …
Appels d’offres : le logiciel libre victime de discrimination ?
Les acheteurs montrent un singulier attachement à certains types de solutions informatiques de bureautique.
Propositions de l’Afdel en faveur du logiciel
Marchés publics Informatique Propositions de l’Afdel en faveur de l’industrie du logiciel Développées lors des Assises du logiciel dans le cadre des …
L’équipement des députés en logiciels libres
Informatique Les marchés publics L’Assemblée nationale lance un appel d’offres pour s’équiper de logiciels Libres L’Assemblée nationale vient de lancer un appel …
Dialogue compétitif : une opportunité pour les marchés publics IT
La procédure de dialogue compétitif ne rencontre pas le succès qu’elle mérite. Elle apporte pourtant bien souvent
