L’opposabilité d’une charte informatique dans le secteur public
Les règles d’opposabilité d’une charte informatique ou charte d’utilisation des moyens informatiques dans le secteur public diffèrent de celles du […]
Informatique – Secteur public
Parution de la lettre JTIT 244 – Octobre 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT
Achat public de produits numériques et empreinte environnementale
L’achat public de produits numériques sera bientôt soumis à des indices « green IT », transition numérique écologique oblige. Il doit
Publication des nouveaux CCAG 2021
Les nouveaux CCAG 2021 entrainent des changements fondamentaux dans la passation et l’exécution de la commande publique.
Concertation publique sur la révision des CCAG
La Direction des affaires juridiques ouvre à la concertation publique la révision des CCAG et la création d’un sixième CCAG.
Cahiers des charges : les modalités d’application et de rédaction
François Jouanneau directeur du département Marchés publics du cabinet, rappelle les règles et principes à respecter lorsque les acheteurs décident d’appliquer
Juristendances Informatique et Télécoms n°177 – 2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Marché public informatique : résiliation par le titulaire
Dans un arrêt du 2 avril 2015 relatif à un marché public (1), la Cour administrative d’appel de Nancy a fait
Partenariat d’innovation : un nouveau type de marché public
Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché qui va développer des produits et procédés innovants.
Dialogue compétitif et systèmes d’information du logement social
Petit-déjeuner Dialogue compétitif : le bon outil pour les systèmes d’information du logement social, du 5 juin 2014 –
Marchés publics IT : publication par l’APIE d’un cahier pratique
La collection « Ressources de l’immatériel » de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) s’est enrichie d’un
Diffusion de modèles de contrats de performance énergétique
Suite à la proposition phare du rapport sur les contrats de performance énergétique portant sur la mise à disposition
La modification du Code des marchés publics aura lieu
La modification du Code des marchés publics aura lieu et elle tiendra compte des évolutions jurisprudentielles.
Informatique - Secteur public, Marchés publics
Marchés publics : le juge sanctionne l’exclusion des logiciels libres
Saisi en référé par un candidat évincé, la société Nexedi, le tribunal administratif de Lille, dans son ordonnance en date
Appels d’offres : le logiciel libre victime de discrimination ?
Les acheteurs montrent un singulier attachement à certains types de solutions informatiques de bureautique.
Informatique - Secteur public, Marchés publics
Propositions de l’Afdel en faveur du logiciel
Marchés publics Informatique Propositions de l’Afdel en faveur de l’industrie du logiciel Développées lors des Assises du logiciel dans le
Informatique - Secteur public, Marchés publics
L’équipement des députés en logiciels libres
Informatique Les marchés publics L’Assemblée nationale lance un appel d’offres pour s’équiper de logiciels Libres L’Assemblée nationale vient de lancer
Dialogue compétitif : une opportunité pour les marchés publics IT
La procédure de dialogue compétitif ne rencontre pas le succès qu’elle mérite. Elle apporte pourtant bien souvent
Commande publique : de nouveaux seuils en janvier 2010
De nouveaux seuils sont applicables depuis le 1er janvier 2010 en matière de commande publique.
Informatique - Secteur public, Marchés publics
Parution du nouveau CCAG-TIC
Marchés publics Parution du CCAG-TIC Très attendu par les acheteurs publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux
Passation de marchés publics de haute technologie avec des PME
L’article 26 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu, à titre expérimental, pendant 5
Droit public IT : Un « small business act » pour l’Europe
La Commission européenne a dévoilé, le 25 juin 2008, le « Small Business Act » pour l’Europe, plan d’action