La solution PCN pour les marchés publics IT
Le cabinet a organisé le 15 mars 2017 un petit-déjeuner débat sur la procédure concurrentielle avec négociation (« PCN »)
Mise en oeuvre de la réforme de la commande publique
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Le partenariat d’innovation : un nouveau type de marché
François Jouanneau et Alain Bensoussan Avocats précisent, pour ACP Formation, les spécificités du partenariat
Soumissionner : de nouvelles interdictions !
L’article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit trois …
Signature électronique : plus de contrôle pour l’acheteur public
Signature électronique : plus de contrôle pour l’acheteur public. Pour François Jouanneau, sollicité par Emmanuelle Maupin
Impact des nouvelles technologies sur les appels d’offres
Le ministre de l’Economie a répondu à une question d’un parlementaire sur l’impact des nouvelles technologies sur les
Marchés publics : le seuil de dispense de procédure relevé à 15 000 euros
Le décret du 9 décembre 2011 (1) modifie certains seuils du Code des marchés publics. Il procède notamment à
La modification du Code des marchés publics aura lieu
Par décret du 25 août 2011, de nombreuses dispositions du code des marchés publics, ainsi que des décrets de 2005
Lancement d’une consultation sur la modernisation des marchés publics européens
Les marchés publics représentent environ 17% du PIB de l’Union européenne. Il apparaît donc nécessaire de clarifier les règles applicables aux marchés …
Marchés publics : conditions du cumul d’un référé précontractuel et contractuel
La mise en œuvre du référé contractuel n’est, par principe, pas ouverte au demandeur ayant au préalable introduit un référé précontractuel, dès …
Marchés publics : fin du seuil de 20 000 €
Attaquées devant le Conseil d’Etat, les dispositions du décret du 13 décembre 2008 seront annulées à compter du 1er mai 2010. Le décret …
Marchés publics : l’obligation d’information des candidats
Complétant sa jurisprudence ANPE du 30 janvier 2009, qui contraint les pouvoirs adjudicateurs à annoncer les
