Résiliation d’un marché pour irrégularité de la procédure
Dans certains cas, la résiliation d’un marché pour irrégularité de la procédure peut être une résiliation pour motif d’intérêt général.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 09 11 2020 · Last modified 12 02 2021
Dans certains cas, la résiliation d’un marché pour irrégularité de la procédure peut être une résiliation pour motif d’intérêt général.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 29 07 2020 · Last modified 12 02 2021
Le décret du 22 juillet 2020 relevant temporairement le seuil de dispense de procédure de certains marchés publics est publié.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 25 05 2020 · Last modified 12 02 2021
La passation et l’exécution des contrats de la commande publique font l’objet de nouvelles mesures temporaires pour tenter d’endiguer la crise sanitaire.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation / Réglementation
par Isabelle Pottier · Published 07 01 2020 · Last modified 12 02 2021
Comme il était annoncé (1), le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics a été
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 05 11 2019 · Last modified 12 02 2021
Le Gouvernement annonce qu’un décret devrait dès janvier 2020, venir relever le seuil de publicité des
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 15 04 2019 · Last modified 12 02 2021
Le guide de l’ achat public « informatique et propriété intellectuelle » vient d’être publié par la Direction des Achats de l’État (DAE).
Actualités / Evénement / Marchés publics / Petit-déjeuner débat / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 30 01 2017 · Last modified 22 03 2017
Le cabinet a organisé le 15 mars 2017 un petit-déjeuner débat sur la procédure concurrentielle avec négociation (« PCN »)
Actualités / Articles / Marchés publics / Procédure de passation / Publication
par François Jouanneau · Published 30 06 2016 · Last modified 17 03 2017
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Actualités / Evénement / Marchés publics / PME innovante / Procédure de passation / Revue de presse
par François Jouanneau · Published 29 05 2015 · Last modified 17 03 2017
François Jouanneau et Alain Bensoussan Avocats précisent, pour ACP Formation, les spécificités du partenariat
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 23 12 2014 · Last modified 27 02 2018
L’article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit trois nouvelles interdictions de soumissionner. Ne peuvent candidater à un contrat de la commande publique, les personnes ayant été condamnées depuis moins de cinq ans : pour discrimination fondée sur le sexe, infraction prévue par l’article 225-1 du Code pénal ; pour méconnaissance des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues par l’article L 1142-1 et L 1142-2 du Code du travail et ayant fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire. Par ailleurs, ne peuvent soumissionner à un contrat de la commande publique, les entreprises constituées d’une ou plusieurs sections syndicales n’ayant pas rempli leur obligation de négociation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévue, et ce en méconnaissant une des conditions suivantes : absence de...
Conférences / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 24 10 2012 · Last modified 27 08 2018
Signature électronique : plus de contrôle pour l’acheteur public. Pour François Jouanneau, sollicité par Emmanuelle Maupin
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 14 06 2012 · Last modified 26 01 2017
Le ministre de l’Economie a répondu à une question d’un parlementaire sur l’impact des nouvelles technologies sur les
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par Isabelle Pottier · Published 10 12 2011 · Last modified 25 04 2019
Le décret du 9 décembre 2011 (1) modifie certains seuils de dispense de procédure du Code des marchés publics.
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 13 09 2011 · Last modified 23 10 2020
La modification du Code des marchés publics aura lieu et elle tiendra compte des évolutions jurisprudentielles.
Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 15 02 2011 · Last modified 01 04 2011
Les marchés publics représentent environ 17% du PIB de l’Union européenne. Il apparaît donc nécessaire de clarifier les règles applicables aux marchés publics européens afin d’en faire un meilleur usage possible, le but étant de relancer l’économie et de créer des emplois.
Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 15 12 2010 · Last modified 28 02 2011
La mise en œuvre du référé contractuel n’est, par principe, pas ouverte au demandeur ayant au préalable introduit un référé précontractuel, dès lors que le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 27 10 2010 · Last modified 30 11 2010
Attaquées devant le Conseil d’Etat, les dispositions du décret du 13 décembre 2008 seront annulées à compter du 1er mai 2010. Le décret de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics dispensait l’acheteur public d’obligation de mise en concurrence et de publicité pour les marchés dont le montant est inférieur à 20 000 euros.
Marchés publics / Procédure de passation
par Alain Bensoussan · Published 06 05 2010 · Last modified 26 01 2017
Complétant sa jurisprudence ANPE du 30 janvier 2009, qui contraint les pouvoirs adjudicateurs à annoncer les
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par Alain Bensoussan · Published 12 03 2010 · Last modified 26 01 2017
Depuis l’adoption, le 28 juillet 2008, de la loi relative aux contrats de partenariat, les acteurs publics et privés,
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par Alain Bensoussan · Published 12 03 2010 · Last modified 26 01 2017
Les contrats de partenariat (anciennement dits «PPP») instaurés par l’ordonnance du 17 juin 2004 (1) permettent
Evénement / Marchés publics / Petit-déjeuner débat / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 18 02 2010 · Last modified 26 01 2017
Petit-déjeuner du 17 février 2010 – François Jouanneau a coanimé avec Cyrille Desmarest, chef du service Politique
Marchés publics / Procédure de passation
par Alain Bensoussan · Published 28 01 2010 · Last modified 24 09 2018
La CCIP (Chambre de commerce et d’industrie de Paris) vient de faire trois propositions pour l’amélioration de la
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par Alain Bensoussan · Published 17 12 2009 · Last modified 26 01 2017
La procédure de dialogue compétitif ne rencontre pas le succès qu’elle mérite bien car qu’elle apporte une réponse à
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Procédure de passation
par Alain Bensoussan · Published 27 03 2009 · Last modified 25 01 2017
L’article 26 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu, à titre expérimental, pendant 5 ans,
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