Relèvement du seuil des petits marchés publics à 40 000 euros
Comme il était annoncé (1), le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics a été
Comme il était annoncé (1), le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics a été
Le Gouvernement annonce qu’un décret devrait dès janvier 2020, venir relever le seuil de publicité des
Obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, le recensement économique des achats
Le guide de l’ achat public « informatique et propriété intellectuelle » vient d’être publié par la Direction des Achats
François Jouanneau directeur du département Marchés publics du cabinet, rappelle les règles et principes à respecter lorsque les acheteurs décident d’appliquer
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre
Le droit de la commande publique est désormais codifié par l’ordonnance et le décret relatifs au Code de la commande
La notion de BIM n’est pas mentionnée dans la loi MOP, ce qui ne doit pas conduire à écarter cette
En reliant tous les acteurs, le BIM dans la construction immobilière modifie la manière de concevoir, de construire
Commande publique et loi Sapin 2 : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics.
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Le cabinet a organisé le 15 mars 2017 un petit-déjeuner débat sur la procédure concurrentielle avec négociation (« PCN »)
Le 17 novembre 2016 se tiendra la première édition de Technolex, manifestation annuelle entièrement dédiée aux enjeux
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
La notification du lancement d’un appel d’offres constitue le point de départ du préavis de la rupture commerciale.
Un candidat évincé a contesté par le biais d’un référé précontractuel la décision de l’administration de ne pas renouveler l’appel
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
Le juge du référé précontractuel peut contrôler les compétences juridiques et statuaires d’un candidat à un marché public.
Dans un arrêt du 8 janvier 2015, la Cour administrative d’appel de Lyon revient sur les pénalités de retard.
Dans un arrêt du 2 avril 2015 relatif à un marché public (1), la Cour administrative d’appel de Nancy a fait
François Jouanneau a participé à la webconférence organisée par Ideal connaissances sur les marchés publics d’espaces verts.
Dans un arrêt en date du 8 janvier 2015 (1), la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé que lorsque
Le BIM (Building Information Modeling) va devenir l’outil numérique incontournable dans les villes intelligentes.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |