Juristendance Informatique et Télécoms n°197 – 2019
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du …
Le droit de la commande publique désormais codifié
L’ordonnance et le décret relatifs au Code de la commande publique (CCP) ont été publiés le 5 décembre 2018, au Journal officiel de …
Commande publique et loi Sapin 2 : quelles incidences ?
Commande publique et loi Sapin 2 : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics.
Du nouveau sur le calendrier de la réforme de la commande publique
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Commande publique : de nouveaux seuils depuis le 1er janvier
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
Les marchés publics orientés espaces verts
François Jouanneau a participé à la webconférence organisée par Ideal connaissances sur les marchés publics d’espaces verts.
Marché public : le silence vaut-il acceptation ?
Le principe du silence valant « rejet » est remplacé par le principe selon lequel le silence vaut acceptation.
Facturation électronique : une norme européenne en prévision
Les Etats membres utilisent des normes différentes pour la facturation électronique des marchés publics.
Marchés publics : une nouvelle version du guide de bonnes pratiques
Une nouvelle circulaire, en date de février 2012 (1) du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, du ministère de l’Intérieur,
Marchés publics : le Minefi révise les formulaires DC1 et DC4
Le Minefi révise les formulaires DC1 et DC4 de réponse aux appels d’offres de marchés publics.
De nouveaux seuils d’application pour les marchés publics européens
De nouveaux seuils d’application pour les marchés publics européens. Le Règlement (UE) n° 1251-2011 de la Commission du 30 novembre 2011, révisant …
Marchés publics : l’exclusion des entreprises délinquantes environnementales
L’article 45 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004, transposé à l’article 43 du code des marchés publics, autorise les États …
