Commande publique et loi Sapin 2 : quelles incidences ?
Commande publique et loi Sapin 2 : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics.
Du nouveau sur le calendrier de la réforme de la commande publique
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Commande publique : de nouveaux seuils depuis le 1er janvier
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
Les marchés publics orientés espaces verts
François Jouanneau a participé à la webconférence organisée par Ideal connaissances sur les marchés publics d’espaces verts.
Marché public : le silence vaut-il acceptation ?
Le principe du silence valant « rejet » est remplacé par le principe selon lequel le silence vaut acceptation.
Facturation électronique : une norme européenne en prévision
Les Etats membres utilisent des normes différentes pour la facturation électronique des marchés publics.
Marchés publics : une nouvelle version du guide de bonnes pratiques
Une nouvelle circulaire, en date de février 2012 (1) du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, du ministère de l’Intérieur, …
Marchés publics : révision des formulaires DC1 et DC4
Les rubriques relatives aux attestations sur l’honneur (F1 du formulaire DC1 et I du formulaire DC4) ont été modifiées pour intégrer de …
Marchés publics européens : actualisation des seuils d’application
Le Règlement (UE) n° 1251-2011 de la Commission du 30 novembre 2011, révisant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen …
Marchés publics : l’exclusion des entreprises délinquantes environnementales
L’article 45 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004, transposé à l’article 43 du code des marchés publics, autorise les États …
Les partenariats publics privés en propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle Partenariats publics – privés : pensez à gérer la propriété intellectuelle ! Depuis la loi de 1999 sur l’innovation et …
Un guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Marchés publics Réglementation Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Attendue par les acteurs de la commande publique et désormais …
