Une nouvelle annexe au CCAG TIC sur les logiciels réalisés à façon
De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
L’expérimentation relative aux « achats innovants » est pérennisée. Désormais, les acheteurs publics peuvent passer des marchés de travaux, fournitures
La loi ASAP a ajouté l’achat de services de représentation juridique à la liste des marchés non soumis aux règles
François Jouanneau et Benjamin Brami font le point sur la nouvelle rédaction des CCAG issue de la prise en compte
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
Un décret du 15 octobre 2020 simplifie les conditions de versement des avances dans les marchés publics en supprimant le
Une ordonnance d’urgence a été adoptée pour adapter les règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité,
Comme il était annoncé (1), le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics a été
Obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, le recensement économique des achats
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre
Le droit de la commande publique est désormais codifié par l’ordonnance et le décret relatifs au Code de la commande
Commande publique et loi Sapin 2 : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics.
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
François Jouanneau a participé à la webconférence organisée par Ideal connaissances sur les marchés publics d’espaces verts.
Le principe du silence valant « rejet » est remplacé par le principe selon lequel le silence vaut acceptation.
Les Etats membres utilisent des normes différentes pour la facturation électronique des marchés publics.
Une nouvelle circulaire, en date de février 2012 (1) du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, du ministère
Le Minefi révise les formulaires DC1 et DC4 de réponse aux appels d’offres de marchés publics.
De nouveaux seuils d’application pour les marchés publics européens. Le Règlement (UE) n° 1251-2011 de la Commission du 30 novembre
Les entreprises qualifiées de délinquantes environnementales risquent désormais l’exclusion des marchés publics.
Propriété intellectuelle Partenariats publics – privés : pensez à gérer la propriété intellectuelle ! Depuis la loi de 1999 sur
Marchés publics Réglementation Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Attendue par les acteurs de la commande publique
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