Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Lexing · Published 2023-07-04
L’ANSSI va pouvoir s’attaquer au fléau des noms de domaine liés à des cyberattaques. Ce phénomène touche par son ampleur : collectivités locales, établissements publics, entreprises ou encore simples particuliers. Plus une semaine ne se passe sans que des cyberattaques d’ampleur ne fassent les titres de l’actualité.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Lexing · Published 2023-03-14
L’Afnic a lancé une consultation publique sur la mise en place d’un service de médiation des litiges portant sur les noms de domaine en .fr
Dans quelques jours, s’ouvrira à New York le procès au fond concernant l’affaire des NFT Metabirkin. L’occasion de faire le point sur cette affaire qui pourrait donner les premières règles d’appréciation de la contrefaçon de marque dans le métavers.
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Maîtriser les procédures de nullité et de déchéance de marques devant l’INPI » animé par Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau le mercredi 1er février 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Inscription gratuite).
Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Lexing · Published 2023-01-24 · Last modified 2023-04-25
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu le 12 juillet dernier un rapport très attendu sur les NFT, renommés « JNF » (jetons non fongibles) par le CSPLA (1).
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marques et noms de domaine / Opposition
par Lexing · Published 2023-01-13 · Last modified 2023-02-02
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animent une Conférence Lexing intitulée « Maîtriser les procédures de nullité et de déchéance de marques devant l’INPI », le mercredi 1er février 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Anne-Sophie Cantreau anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur ce qui a changé depuis la réforme du droit des marques, le 22 septembre 2022.
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2022-08-11 · Last modified 2022-10-04
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) vient de publier une communication intitulée « Produits virtuels, jetons non fongibles et métavers ».
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Robot
par Lexing · Published 2022-07-04 · Last modified 2023-01-17
Source de tous les regards, le métavers n’en finit pas d’affoler la toile et d’attirer les investisseurs.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2022-05-23 · Last modified 2022-07-04
La Commission européenne a officialisé une proposition de règlement qui étend la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels dans l’Union et au-delà.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marques et noms de domaine / Opposition
par Isabelle Pottier · Published 2022-03-29 · Last modified 2022-05-10
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animent une Conférence Lexing sur l’ « Usage sérieux de marque : l’enjeu de la réforme du droit des marques » le mercredi 18 mai 2022 de 9h à 11h (Zoom).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Procédure / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 2022-03-15
Par arrêt du 18 novembre 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu la première décision de recours contre une décision du Directeur de l’INPI statuant sur une demande en déchéance de marque.
Actualités / Agroalimentaire / Articles / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 2021-10-13 · Last modified 2022-04-27
L’adoption, le 2 juillet dernier, de la loi fédérale russe 345-FZ avait quelque peu sonné les producteurs de Champagne.
Conférences Lexing / Evénement / Marques et noms de domaine
par Isabelle Pottier · Published 2021-09-17 · Last modified 2021-09-19
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animeront le mercredi 27 octobre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « La réforme du droit des marques : 1er bilan ».
Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Isabelle Pottier · Published 2021-08-16 · Last modified 2021-09-29
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques, ce qui change pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 2021-04-21 · Last modified 2021-04-23
Après les semelles rouges Louboutin (1), c’est au tour des semelles Birkenstock d’alimenter la jurisprudence en matière de marque non traditionnelle.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Isabelle Pottier · Published 2021-01-31
Anne-Sophie Cantreau et Anthony Sitbon animent le 10 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2021-01-11 · Last modified 2021-12-13
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2020-12-01 · Last modified 2020-12-14
Les noms de domaine, un domaine en pleine mutation qui rassemble cybersécurité, protection des données personnelles, lutte anti-contrefaçon et même, gouvernance d’internet !
Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2020-11-10
Le 25 juillet 2020, est entré en vigueur le Règlement (UE) n° 2020/1083 du 14 mai 2020 concernant la désignation d’un nouveau registre des noms de domaine de premier niveau en .eu (1).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2020-07-20 · Last modified 2020-07-21
Dans son étude annuelle relative au marché des noms de domaine dans le monde (1), parue le 7 juillet 2020, l’Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération) fournit aux opérateurs de précieuses informations
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2020-06-05 · Last modified 2020-06-09
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale
Actualités / Marques et noms de domaine / Opposition
par Virginie Brunot · Published 2020-05-28 · Last modified 2020-07-20
L’opposition formée à l’encontre d’une demande de marque nécessaire à l’activité d’un concurrent caractérise un dépôt frauduleux.
Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Référencement
par Virginie Brunot · Published 2020-05-20 · Last modified 2022-07-04
La suspension du référencement payant d’un opérateur à raison de ses activités constitue un trouble manifestement illicite à l’origine d’un dommage imminent.
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