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Collectivité publique
Marque et appellation géographique : la justice donne raison à Nestlé
La justice donne raison à Nestlé, la marque Perrier n’est pas associée à son lieu historique de production. C’est peut
Marques de territoire : les nouveaux enjeux
De plus en plus conscientes de leur patrimoine immatériel (lieux publics, savoir-faire, données publiques, marques) et des bénéfices à retirer
Le patrimoine immatériel de l’Etat constitué par des marques
Prenant conscience de l’importance de la valeur de ce patrimoine intellectuel, l’Etat français a confié à l’Agence du