Retour sur les travaux d’EUROPOL contre la contrefaçon en 2020
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2021-01-11 · Last modified 2021-12-13
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2020-06-05 · Last modified 2020-06-09
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 2017-07-28 · Last modified 2017-07-26
Après neuf ans de saga, la Cour d’appel de Paris retient l’atteinte à la marque renommée MAISONS DU MONDE et annule la marque
Actualités / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Référencement
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2017-05-19 · Last modified 2018-09-07
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Marie Soulez · Published 2016-05-26 · Last modified 2016-06-07
Une marque de prêt-à-porter a été condamnée pour la vente de contrefaçons de bottes de luxe. Le Tribunal de
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 2016-04-21 · Last modified 2016-04-20
La jurisprudence a apporté de nouvelles précisions à propos de la contrefaçon de marque dans une URL (1).
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2016-01-06 · Last modified 2017-05-04
L’usage d’une enseigne et d’un nom commercial est susceptible de contrefaire une marque antérieure identique ou
Actualités / Contrefaçon / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2014-10-21 · Last modified 2017-05-04
Une société de vente sur internet proposait à ses utilisateurs de rentrer le nom de parfums de grandes marques afin
Actualités / Contrefaçon / Internet des objets / Marques et noms de domaine / Protection de l'innovation
par Lexing · Published 2014-07-05 · Last modified 2017-05-04
Droit des marques – Et si toutes les demandes d’enregistrement à titre de marque ne concernaient que des objets
Contrefaçon / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2013-11-07 · Last modified 2019-12-31
Contrefaçon sur internet – Un tribunal fédéral du sud de la Floride a alloué au groupe de luxe Gucci, le 16 octobre
Contrefaçon / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2012-11-29 · Last modified 2018-07-04
Opérations Cyber Monday 3 et Project Transatlantic – Selon les informations communiquées par Europol sur son site
Contrefaçon / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2012-10-09 · Last modified 2018-09-20
Contrefaçon de marque figurative : France vs Etats-Unis. Les fameuses chaussures à semelles rouges de Christian
Contrefaçon / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2012-06-21 · Last modified 2018-11-05
Contrefaçon de marque renommée : la Cour de cassation sanctionne. Par son arrêt du 12 juin 2012, la Cour
Contrefaçon / Marques et noms de domaine
par Lexing · Published 2012-03-30 · Last modified 2019-01-18
Les marques pharmaceutiques sont-elles en danger ? Le médicament générique, une pilule difficile à avaler…
Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2011-10-15 · Last modified 2019-06-06
Le droit des marques permet de protéger l’innovation. Par conséquent, l’importance d’une stratégie sur les signes d’identification
Brevet / Contrefaçon / Contrefaçon / Dessins et modèles / Marques et noms de domaine / Propriété intellectuelle
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2011-07-11 · Last modified 2022-03-07
La DGCIS sort un guide sur la protection des créations et des inventions, enjeu majeur pour les entreprises.
Brevet / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Propriété intellectuelle
par Virginie Brunot · Published 2011-06-03 · Last modified 2023-11-23
S’inscrivant dans le droit fil de la première loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 et du rapport d’évaluation de ladite loi par Messieurs Béteille et Yung du 9 février dernier, Monsieur le sénateur Béteille a déposé au Sénat, le 17 mai 2011, une nouvelle proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.
Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2011-04-16 · Last modified 2021-12-30
Comment prévenir les conflits relatifs à l’usage d’une marque sur les réseaux sociaux ? En effet, les noms d’utilisateur sur les réseaux sociaux sont susceptibles de porter préjudice aux titulaires de marque.
Contrefaçon / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2011-02-25 · Last modified 2022-11-22
Un peu plus de trois ans après son adoption, la loi de lutte contre la contrefaçon, adoptée le 29 octobre 2007, vient de faire l’objet d’un premier bilan par la Commission des lois du Sénat.
Contrefaçon / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2010-12-03 · Last modified 2010-12-09
Dans un jugement du 29 octobre 2010, la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris a alloué la somme de 25 000 euros à la SNCF en réparation du préjudice subi du fait des actes de cybersquatting commis par un de ses anciens stagiaires et ordonné le transfert des noms de domaine litigieux au profit de la SNCF.
Contrefaçon / Marques et noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2010-11-19 · Last modified 2010-11-25
Aux termes d’une décision du 1er octobre 2010 du tribunal de grande instance de Paris, l’usage d’une expression similaire à une expression antérieure protégée ne serait contrefaisant que dans des limites très strictes. Dans cette affaire, la société de commerce en ligne de vêtements et accessoires de mode Place des Tendances, titulaire de droits antérieurs à titre de marque,
Contrefaçon / Marques et noms de domaine
par Alain Bensoussan · Published 2010-06-04 · Last modified 2015-03-16
Propriété industrielle – Contentieux Marques Faire du Made in France « un instrument de traçabilité au service des consommateurs » Répondant à la lettre de mission de Monsieur le Président de la République du 20 octobre 2009, Monsieur le député et ancien Ministre Yves Jégo a remis, le 6 mai dernier, son rapport relatif à la définition d’une nouvelle « marque France ». Les contours de la mission étaient larges. Faisant le constat des insuffisances de l’actuel « made in France » face à la mondialisation des modes de production, l’objectif visé consistait à redéfinir un signe apte à définir et promouvoir l’origine des produits manufacturés, mais également des services offerts, tout en évitant les accusations de protectionnisme que pourrait susciter un tel projet. A l’issue d’une étude de plusieurs mois, associée à l’audition de multiples acteurs économiques, le rapport fait un triple constat plutôt sévère à l’égard du marquage...
Contrefaçon / Contrefaçon et concurrence déloyale / Economie - Indemnisation – Préjudice / Marques et noms de domaine
par Bertrand Thoré · Published 2010-03-20 · Last modified 2017-05-03
Dans cette affaire, deux sociétés exploitant des sites internet proposant l’achat, l’enregistrement et le stockage (parking) de noms de domaine, et une société ayant bénéficié de ces services, ont été mises en cause pour avoir porté atteinte aux signes distinctifs (marque, nom commercial et noms de domaine) d’une autre société exerçant son activité sur internet.
Contrefaçon / Marques et noms de domaine
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-12 · Last modified 2013-12-12
Marques et noms de domaine Traités internationaux Ratification du traité de Singapour sur le droit des marques La France vient de ratifier le traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006, sous la direction de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce traité est actuellement en vigueur dans 11 Etats : Australie, Bulgarie, Danemark, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Kirhizistan, Lettonie, République de Modova, Roumanie, Singapour et Suisse. Il entrera en vigueur en Pologne le 2 juillet 2009 et en Estonie le 14 août 2009. Le traité de Singapour révise le traité sur le droit des marques de 1994, qui a harmonisé et simplifié les procédures nationales de dépôt et d’enregistrement des marques en réduisant les formalités exigées par les offices de propriété industrielle. Il contient 32 articles, un règlement d’exécution de 10 règles, ainsi qu’une résolution relative à l’assistance technique pour faciliter sa...
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