Retour sur les travaux d’EUROPOL contre la contrefaçon en 2020
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Contrefaçon
Le critère de l’usage de la marque dans la vie des affaires
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale
Retour sur l’atteinte à la marque renommée MAISONS DU MONDE
Après neuf ans de saga, la Cour d’appel de Paris retient l’atteinte à la marque renommée MAISONS DU MONDE et annule
Contrefaçon de marque et signe à titre de méta tag visible
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
Contrefaçon de bottes de luxe d’une marque de prêt-à-porter
Une marque de prêt-à-porter a été condamnée pour la vente de contrefaçons de bottes de luxe. Le Tribunal de
Contrefaçon de marque dans une URL : atteinte à la fonction
La jurisprudence a apporté de nouvelles précisions à propos de la contrefaçon de marque dans une URL (1).
La marque SO MAN contrefaite par l’enseigne SO MEN
L’usage d’une enseigne et d’un nom commercial est susceptible de contrefaire une marque antérieure identique ou
Marque : contrefaçon et publicité comparative
Une société de vente sur internet proposait à ses utilisateurs de rentrer le nom de parfums de grandes marques afin
Droit des marques et Internet des objets
Droit des marques – Et si toutes les demandes d’enregistrement à titre de marque ne concernaient que des objets
Contrefaçon sur internet : Gucci obtient justice…aux Etats-Unis
Contrefaçon sur internet – Un tribunal fédéral du sud de la Floride a alloué au groupe de luxe Gucci, le
Noms de domaine contrefaisants : Opérations Cyber Monday 3
Opérations Cyber Monday 3 et Project Transatlantic – Selon les informations communiquées par Europol sur son site
Contrefaçon de marque figurative : la lente marche des semelles rouges
Contrefaçon de marque figurative : France vs Etats-Unis. Les fameuses chaussures à semelles rouges de Christian
Contrefaçon de marque renommée : la Cour de cassation sanctionne
Contrefaçon de marque renommée : la Cour de cassation sanctionne. Par son arrêt du 12 juin 2012, la Cour
Marques pharmaceutiques en danger : le médicament générique, unepilule difficile à avaler…
Les marques pharmaceutiques sont-elles en danger ? Le médicament générique, une pilule difficile à avaler…
Le droit des marques permet de protéger l’innovation
Le droit des marques permet de protéger l’innovation. Par conséquent, l’importance d’une stratégie sur les signes d’identification
Un guide pratique sur la protection des créations
La DGCIS sort un guide sur la protection des créations et des inventions, enjeu majeur pour les entreprises.
Nouvelle proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
S’inscrivant dans le droit fil de la première loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 et du
Réseaux sociaux et marques : prévenir les conflits
Comment prévenir les conflits relatifs à l’usage d’une marque sur les réseaux sociaux ? En effet, les noms d’utilisateur sur
Un rapport d’évaluation et 18 recommandations pour lutter contre la contrefaçon
Un peu plus de trois ans après son adoption, la loi de lutte contre la contrefaçon, adoptée le 29
Contrefaçon, Marques et noms de domaine
Cybersquatting : les actions judiciaires de la SNCF
Dans un jugement du 29 octobre 2010, la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris a alloué la
Contrefaçon, Marques et noms de domaine
L’usage d’un signe similaire n’est pas contrefaisant
Aux termes d’une décision du 1er octobre 2010 du tribunal de grande instance de Paris, l’usage d’une expression similaire à
Contrefaçon, Marques et noms de domaine
Marque : rapport Yves Jego mai 2010
Propriété industrielle – Contentieux Marques Faire du Made in France « un instrument de traçabilité au service des consommateurs »
L’indemnisation du préjudice résultant du « parking » de noms de domaine
Dans cette affaire, deux sociétés exploitant des sites internet proposant l’achat, l’enregistrement et le stockage (parking) de noms de domaine,
Contrefaçon, Marques et noms de domaine
marque : La ratification du traité de Singapour en France
Marques et noms de domaine Traités internationaux Ratification du traité de Singapour sur le droit des marques La France vient