Référencement payant, marque et libre concurrence
Par arrêt du 22 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait précisé les conditions dans lesquelles
Des backlinks associés à une marque déclarés anticoncurrentiels
Backlinks. La Cour d’appel de Paris retient que l’utilisation intensive des signes distinctifs d’un concurrent sous la forme
Référencement payant et statut d’hébergeur des moteurs
Référencement payant – Par une décision du 11 décembre 2013, la Cour d’appel de Paris infirme le jugement (1) ayant retenu
Référencement payant : la libre concurrence supplante la marque
Virginie Brunot – Référencement payant : par son arrêt du 14 mai 2013 (1), la Cour de cassation franchit un pas de …
Référencement payant d’un mot clé identique à une marque étrangère
L’Oberster Gerichtshof, plus haute juridiction autrichienne, a introduit une question préjudicielle sur le référencement payant.
Référencement payant et mesures prises pour protéger ses marques
Quelles mesures peuvent être prises pour protéger ses marques contre le phénomène du référencement payant ? Par un arrêt du 19 janvier …
La protection des marques face au référencement payant en ligne
Les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 23 mars 2010 dans les affaires dites « Google » ont …
Les marques face au référencement payant en ligne
Les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 23 mars 2010, dans les affaires dites « Google …
Affaire Google du référencement payant
Marques et noms de domaine Référencement Affaire Google du référencement payant : la cour de justice européenne se prononce Le 23 mars …
utilisation de marques à titre de métatags
Internet contentieux Pénal numérique L’utilisation de marques à titre de métatags Les métatags sont des balises insérées dans les pages d’un site …
Le référencement payant à l’encontre des titulaires de marques
Propriété industrielle – Contentieux Référencement Vers la consécration du référencement payant contre les titulaires de marques ? C’est ce qui pourrait se …
Marques et noms de domaines Métatags
Marques et noms de domaine Métatags L’utilisation de marques à titre de métatags Les métatags sont des balises insérées dans les pages …
