Marque de couleur : précisions sur l’enregistrement d’une couleur
Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude
Principe de distinctivité
Marque tridimensionnelle KitKat® : suite (mais pas fin)
Nestlé s’apprête à défendre à nouveau le caractère distinctif de sa marque tridimensionnelle KitKat® auprès de la
Marques bidimensionnelles et appréciation du caractère distinctif
La décision de la CJUE du 4 mai 2017 confirme la difficulté à obtenir l’enregistrement des marques
La marque MEET ME ne séduit pas les juges
La marque MEET ME jugée faiblement distinctive par les juges européens malgré ses éléments figuratifs.
CJUE et marque tridimensionnelle : protection et limites
La CJUE a rappelé que la marque tridimensionnelle ne peut servir à conférer un monopole sur une solution
Marque : la difficile protection des expressions descriptives
Selon les dispositions de l’article L.711-2, a) et b) du Code de la propriété intellectuelle, un signe ne peut pas être
Apple Store ou la définition extensive de la marque…
A travers Apple Store, la société américaine Apple Inc. est connue pour la politique extensive de protection des marques.
Les marques et le design : l’UE se prononce
L’Union européenne se prononce sur les marques et le design. Pour la première fois, le 6 octobre 2011, le Tribunal
Droit des marques : DIVX est une marque valable
Par un arrêt du 12 janvier 2011, la Cour d’appel de Paris a reconnu la validité de la marque DivX,
En matière de marques, vanter n’est pas distinguer
Les marques qui louent les mérites des produits ou services qu’elles désignent rencontrent rarement la faveur des