Les effets du Brexit sur les marques de l’Union européenne
Les conséquences du Brexit pour les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles communautaires se
Nullité de la marque : focus sur l’affaire Christian Lacroix
La Cour de cassation a apporté des précisions en matière de nullité de la marque dans l’affaire Christian Lacroix.
La marque tridimensionnelle Rubik’s Cube n’existe plus
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de mettre fin à dix ans de débat judiciaire sur le célèbre cube.
Paquet marque : la réforme du droit des marques un an après
Le cabinet a organisé le 1er février 2017 un petit-déjeuner débat sur le « Paquet marque : la réforme du droit des
Marques de l’UE : l’ article 28 du règlement (UE) n°2015/2424
Le règlement (UE) 2015/2424 et la période transitoire de régularisation de l’ article 28, réforme le droit des marques
Enforcement Database : surveillance douanière des marques
L’ Enforcement Database (EDB) va permettre d’améliorer l’échange d’informations en matière de surveillance
La marque MEET ME ne séduit pas les juges
La marque MEET ME jugée faiblement distinctive par les juges européens malgré ses éléments figuratifs.
Marque communautaire : recevabilité d’une action en contrefaçon
Par arrêt du 10 juillet 2012 , la Cour de cassation est venue préciser les conditions de recevabilité dans le cas particulier
Quand l’esthétique chasse le droit des marques
Une forme ne peut être protégée par le droit des marques que si elle présente un caractère distinctif, en particulier non usuel, …
Marque communautaire : les décisions nationales s’appliquent dans l’UE
Par arrêt du 12 avril 2011, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la portée territoriale des
La couleur et le droit des marques : une association difficile
Si elle est envisageable, la protection en tant que marque communautaire des signes composés exclusivement par une couleur ou une combinaison de …
Absence de protection de la brique Lego
La bataille avait été engagée depuis 1996, date à laquelle le fabricant de jeux danois avait introduit auprès de l’OHMI une demande …
