Combinaison de couleurs : Red Bull voit ses marques annulées
Le TUE confirme l’annulation par l’EUIPO de deux marques de l’Union européenne constituées d’une combinaison de couleurs.
Messi : la renommée du joueur permet l’enregistrement de sa marque
Le TUE juge que la renommée du joueur MESSI neutralise les similitudes entre sa marque et la marque antérieure MASSI.
Les effets du Brexit sur les marques de l’Union européenne
Les conséquences du Brexit pour les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles communautaires se
Nullité de la marque : focus sur l’affaire Christian Lacroix
La Cour de cassation a apporté des précisions en matière de nullité de la marque dans l’affaire Christian Lacroix.
La marque tridimensionnelle Rubik’s Cube n’existe plus
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de mettre fin à dix ans de débat judiciaire sur le célèbre cube.
Paquet marque : la réforme du droit des marques un an après
Le cabinet a organisé le 1er février 2017 un petit-déjeuner débat sur le « Paquet marque : la réforme du droit des
Marques de l’UE : l’ article 28 du règlement (UE) n°2015/2424
Le règlement (UE) 2015/2424 et la période transitoire de régularisation de l’ article 28, réforme le droit des marques
Enforcement Database : surveillance douanière des marques
L’ Enforcement Database (EDB) va permettre d’améliorer l’échange d’informations en matière de surveillance
La marque MEET ME ne séduit pas les juges
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Marque communautaire : recevabilité d’une action en contrefaçon
Quelles sont les conditions de recevabilité d’une action en contrefaçon intentée par le titulaire d’une marque française
Quand l’esthétique chasse le droit des marques
Une forme ne peut être protégée par le droit des marques que si elle présente un caractère distinctif, en particulier non usuel, …
Marque communautaire : les décisions nationales s’appliquent dans l’UE
Par arrêt du 12 avril 2011, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la portée territoriale des
