L’EURid et l’EUIPO renforcent la protection des noms de domaine
L’EURid et l’EUIPO collaborent pour offrir aux titulaires de marques de l’Union européenne un nouveau service
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Publication
par Lexing · Published 04 07 2019 · Last modified 31 12 2019
L’EURid et l’EUIPO collaborent pour offrir aux titulaires de marques de l’Union européenne un nouveau service
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 28 08 2018 · Last modified 26 07 2018
Le TUE confirme l’annulation par l’EUIPO de deux marques de l’Union européenne constituées d’une combinaison de couleurs.
Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 21 08 2018 · Last modified 27 08 2018
Le TUE juge que la renommée du joueur MESSI neutralise les similitudes entre sa marque et la marque antérieure MASSI.
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 05 02 2018
Les conséquences du Brexit pour les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles communautaires se
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Virginie Brunot · Published 16 08 2017 · Last modified 11 08 2017
La Cour de cassation a apporté des précisions en matière de nullité de la marque dans l’affaire Christian Lacroix.
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 20 01 2017 · Last modified 22 09 2017
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de mettre fin à dix ans de débat judiciaire sur le célèbre cube.
Actualités / Evénement / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Petit-déjeuner débat
par Virginie Brunot · Published 13 01 2017 · Last modified 10 11 2017
Le cabinet a organisé le 1er février 2017 un petit-déjeuner débat sur le « Paquet marque : la réforme du droit des
Actualités / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 09 06 2016 · Last modified 06 12 2019
Le règlement (UE) 2015/2424 et la période transitoire de régularisation de l’ article 28, réforme le droit des marques
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 28 03 2016 · Last modified 14 02 2019
L’ Enforcement Database (EDB) va permettre d’améliorer l’échange d’informations en matière de surveillance
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 21 01 2016 · Last modified 06 12 2019
La marque MEET ME jugée faiblement distinctive par les juges européens malgré ses éléments figuratifs.
Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 13 10 2012 · Last modified 13 09 2018
Quelles sont les conditions de recevabilité d’une action en contrefaçon intentée par le titulaire d’une marque française
Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 05 04 2012 · Last modified 10 01 2019
Une forme ne peut être protégée par le droit des marques que si elle présente un caractère distinctif, en particulier non usuel, et non exclusivement dicté par des considérations techniques.
Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 20 04 2011 · Last modified 04 05 2017
Par arrêt du 12 avril 2011, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la portée territoriale des
Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 10 12 2010
Si elle est envisageable, la protection en tant que marque communautaire des signes composés exclusivement par une couleur ou une combinaison de couleurs semble toutefois grandement restreinte par les conditions d’appréciation du caractère distinctif de ces signes.
Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 15 10 2010 · Last modified 30 11 2010
La bataille avait été engagée depuis 1996, date à laquelle le fabricant de jeux danois avait introduit auprès de l’OHMI une demande d’enregistrement de la brique en tant que marque communautaire.La persévérance de la société Lego n’aura pas joué en sa faveur.
Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Alain Bensoussan · Published 12 03 2010 · Last modified 06 10 2010
Marques et noms de domaine Marque communautaire Codification de la directive européenne sur les marques Dans un esprit de clarification et de rationalisation, le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne ont procédé à la codification de la directive 89/104/CEE du 21 décembre 1988 sur les marques par la Directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 8 novembre 2008. Cette directive qui vient donc remplacer la directive du 21 décembre 1988 ne devrait cependant pas apporter de modifications majeures, les seules annoncées, notamment par le Comité économique et social étant celles, formelles, inhérentes aux opérations de codification. Directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 (Mise en ligne Décembre 2008) Autres brèves Appréciation du risque de confusion entre deux marques en matière informatique (Mise en ligne Octobre 2008) Abrogation du règlement 40/94/CE sur la marque communautaire (Mise en ligne Décembre 2006)
Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Alain Bensoussan · Published 09 11 2009 · Last modified 08 10 2010
Propriété industrielle Contentieux Europe In OHMI veritas… ou l’incompétence des juridictions nationales pour connaître d’une action principale en nullité de marque communautaire Par un arrêt du 7 juillet 2009, la Cour de cassation s’est, une nouvelle fois, prononcée sur les questions de compétence relatives aux litiges relevant du droit des marques commis sur Internet. En l’espèce, une société Périssé Père et Fils, exploitant un domaine viticole sous le nom Domaine de Malartic, a assigné la Société Civile du Château Malartic Lagravière, exploitant du cru Pessac Léognan éponyme, en annulation de ses marques française et communautaires composées du signe « Malartic ». Retenant que les marques litigieuses sont exploitées sur Internet, elle a choisi d’engager l’action devant le tribunal de grande instance de son domicile en application de l’option de compétence offerte, en matière délictuelle, par l’article 46 al.2 du Code de procédure civile. La société du Château Malartic Lagravière a...
Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Alain Bensoussan · Published 04 11 2008 · Last modified 13 12 2013
Marques et noms de domaine Les règlements CE Règlement CE 874/2004 du 28 avril 2004 « Public Policy Rules » Règlement CE 733/2002 du 22 avril 2002 « Mise en oeuvre EU » Règlement CE 216/96 du 5 février 1996 « Règlement de procédure des chambres de recours » Règlement CE 2869/95 du 13 décembre 1995 « Règlement sur les taxes (RTMC) » Règlement CE 2868/95 du 13 décembre 1995 « Règlement d’exécution (REMC) » Règlement CE 40/94 du 20 décembre 1993 « Règlement de base (RMC) » Directive 89/104/CEE du 21 décembre 1988 « Rapprochement des législations sur les marques »
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.