Nouvelle procédure de déchéance : 1er arrêt de la Cour d’appel
Par arrêt du 18 novembre 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu la première décision de recours contre une décision […]
Usage de marque
Formation : la réforme du droit des marques ce qui change
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques, ce qui change pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Le critère de l’usage de la marque dans la vie des affaires
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale
Entreposer des produits pour un tiers n’est pas un usage de marque
La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) a estimé dans un arrêt du 2 avril 2020 que le
Formation à la réforme du droit des marques
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Marques Reprise d’usage et déchéance pour défaut d’usage sérieux
La Cour de cassation rappelle que la reprise d’usage d’une marque inexploitée durant 5 ans peut faire obstacle à la déchéance pour défaut d’usage sérieux.
Le point de vue de l’avocat sur les youtubeurs-influenceurs
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée le 29
Usurpation d’identité numérique d’une personne morale
Utiliser le nom de domaine Groupe-Chantelle.com comme adresse de messagerie usurpe l’identité du titulaire
Usage de marque et contrefaçon : retour sur une notion
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment apporté des précisions quant à la notion d’ usage de marque
Premier cas de protection juridique d’un avatar
Les afficionados du e-shopping reconnaîtront Cécile de Rostand, avatar de Vente-privée.com chargée des relations
Une édition en ligne constitue un usage réel et sérieux de marque
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
Marque innovante et espace de vente de produits
Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvre la possibilité d’enregistrer
Usage de marque sous une forme modifiée
Usage de marque sous une forme modifiée. La gestion d’un portefeuille marque n’est pas un long fleuve tranquille,
Déchéance d’une marque communautaire en l’absence de preuves
L’Office d’harmonisation dans le marché intérieur rappelle que seul l’usage sérieux d’une marque permet
L’usage de marques sous une forme modifiée
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre le 26 octobre 2012 un arrêt extrêmement important en