Le nouveau régime juridique des influenceurs
Anne-Katel Martineau anime une Conférence Lexing « Le nouveau régime juridique des influenceurs », le mercredi 31 janvier 2024 de […]
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Le 10 juin 2023 est parue la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des
En tant qu’ex-CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), l’Arcom reprend ses fonctions de contrôleur des chaînes de télévision et des fréquences
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Arcom est chargée contrôler le
En juillet 2022, l’Arcom a publié son premier rapport appelé « Panorama : la représentation de la société française à
Face au maintien du nombre de téléchargements de contenus illégaux, l’Arcom met en place de nouveaux outils afin de faire
Avec un total de 355 collaborateurs, l’Arcom s’administre dans un nouvel organigramme. Depuis le 1er janvier 2022, l’Arcom a succédé
Le CSA, nouveau régulateur d’internet était le thème de l’émission Smart Tech du 31 août 2021 à laquelle participait Alain
Une proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport propose des mesures d’urgence adaptées aux spécificités de
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les
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Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
L’analyse de l’affaire Playmédia par l’Avocat général est l’occasion d’apporter un éclairage sur le must carry.
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