Nouveaux délits pour les plateformes de cessions d’objets illicites
Face à « l’augmentation du nombre de plateformes de ventes d’objets illicites sur le darknet », deux nouveaux délits ont été introduits dans le code pénal par la LOMPI.
Catégorie : Pénal numérique
Amélioration de la lutte contre les cyberattaques des établissements de santé
Le rapport annexé à la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (1) a récemment souligné la multiplication et l’augmentation notable des cyberattaques :
L’intelligence artificielle et les deepfakes à caractère sexuel
Les deepfakes à caractère sexuel sont-ils le nouveau fléau d’internet ? Virginie Bensoussan Brulé, interviewée par BFM TV, répond sur l’ampleur du phénomène.
Nouvelles dispositions pénales réprimant la cybercriminalité
La LOMPI a mis en place de nouvelles dispositions pénales réprimant la cybercriminalité. Elle modifie et précise les infractions prévues aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Zoom sur le rapport 2022 de l’ANSSI relatif à la menace cyber
La parution du rapport d’activité de 2022 de l’ANSSI est l’occasion de faire le point sur l’évolution de la menace cyber et de s’interroger sur les mesures envisagées par l’ANSSI à l’avenir afin de lutter contre les cyberattaques.
Formation Cybercriminalité : Quelles mesures juridiques mettre en place ?
Raphaël Liotier anime une formation sur la cybercriminalité pour Lamy Formation, le 16 juin 2023. Quelles sont les actions et mesures juridiques à mettre en place ?
L’usage des drones à des fins de sécurité publique
Virginie Bensoussan Brulé s’exprime sur l’usage des drones équipés de caméras par les forces de l’ordre à des fins de prévention des atteintes à la sécurité publique pour les Visiteurs du soir du dimanche 21 mai 2023. Frédéric Taddeï et ses invités débattent des grandes questions du XXIe siècle dans les Visiteurs du soir pour CNews.
Cyber assurances : dépôt systématique d’une plainte en cas de cyberattaque
A partir du 25 avril 2023, pour pouvoir bénéficier du contrat d’assurance cyber risque, l’assuré doit déposer plainte dans un délai de 72 heures après avoir eu connaissance d’une cyberattaque. Virginie Bensoussan Brulé interviewée par Olga Stancevic commente cette disposition pour Actuel Direction Juridique.
Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
Le 9 janvier 2023, trois ONG ont initié une action judiciaire à l’encontre d’une entreprise agroalimentaire pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance (1). Depuis 2017, cette loi oblige les grandes entreprises à s’assurer du respect des droits humains fondamentaux et de l’environnement.
La loi Waserman renforçant la protection des lanceurs d’alerte
La « loi Waserman » du 21 mars 2022, transpose en droit français la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des lanceurs d’alerte.
Loi LOMPI en matière de cybercriminalité : quelles conséquences ?
Virginie Bensoussan Brulé évoque dans le SMACL Infos de décembre 2022, les conséquences du projet la loi LOPMI en matière cybercriminalité.
Au nom de la loi : les cyberattaques d’hôpitaux
Les cyberattaques d’hôpitaux est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Webinaire Comment protéger son e-réputation ?
Virginie Bensoussan-Brulé anime une Conférence Lexing intitulée « Comment protéger son e-réputation ? », le mercredi 7 décembre 2022 de 9h à 11h en visioconférence (Inscription gratuite).
Ransomware : quelle stratégie adopter ?
Comment réagir en cas de ransomware ? c’est le thème de la nouvelle chronique d’Alain Bensoussan dans le cadre de l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la chaîne ANews Sécurité.
Identifié grâce à son portable, il est condamné pour diffamation
Le téléphone portable utilisé pour créer un compte Facebook peut suffire à établir la qualité de directeur de publication.
Condamnation pour injures publiques à caractère racial sur Twitter
Par un jugement en date du 3 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a condamné sept jeunes personnes pour injures publiques à caractère racial, à la suite de propos antisémites tenus sur Twitter à l’encontre d’une candidate au concours de Miss France 2021.
Comment maîtriser sa réputation en ligne ?
Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur réputation en ligne et les solutions pour y parvenir.
Faut-il lever l’anonymat sur internet ?
Faut-il lever l’anonymat sur internet ? C’était le thème de l’émission Estelle midi sur RMC du mercredi 12 janvier 2022 à laquelle participait Alain Bensoussan à l’occasion de l’affaire Camille.
Cybercriminalité aspects juridiques : comment se protéger ?
Dans un article intitulé « Cybercriminalité aspects juridiques », Raphaël Liotier explique dans le numéro d’octobre 2021 d’Archimag, comment se protéger juridiquement contre ce fléau.
Renouvellement du conseil d’administration de Cyberlex
Virginie Bensoussan-Brulé a été réélue pour un nouveau mandat au conseil d’administration de l’association du Droit et des Nouvelles Technologies Cyberlex.
Formation Cybercriminalité aspects juridiques
Virginie Brulé-Bensoussan anime une formation « Cybercriminalité aspects juridiques » pour Lamy Formation (Wolters Kluwer), le 10 septembre 2021.
Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne ?
Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ? Raphaël Liotier répond
Diffusion d’un crime : attention au partage de responsabilité
La diffusion d’un crime sur les réseaux sociaux engage-t-elle la responsabilité de l’hébergeur ? Virginie Bensoussan-Brulé répond aux questions d’Océane Herrero, pour le journal Le Figaro.
Focus : le traitement juridique et judiciaire des cyberattaques
Les cyberattaques sont de plus en plus ciblées, sophistiquées et massives et, en raison de la crise sanitaire, il y a tout lieu de penser que, dans un contexte où le télétravail est roi, on enregistrera une nouvelle hausse de la cybercriminalité.