Loi LOMPI en matière de cybercriminalité : quelles conséquences ?
Virginie Bensoussan Brulé évoque dans le SMACL Infos de décembre 2022, les conséquences du projet la loi LOPMI en matière cybercriminalité.
Catégorie : Pénal numérique
Au nom de la loi : les cyberattaques d’hôpitaux
Les cyberattaques d’hôpitaux est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Webinaire Comment protéger son e-réputation ?
Virginie Bensoussan-Brulé anime une Conférence Lexing intitulée « Comment protéger son e-réputation ? », le mercredi 7 décembre 2022 de 9h à 11h en visioconférence (Inscription gratuite).
Ransomware : quelle stratégie adopter ?
Comment réagir en cas de ransomware ? c’est le thème de la nouvelle chronique d’Alain Bensoussan dans le cadre de l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la chaîne ANews Sécurité.
Identifié grâce à son portable, il est condamné pour diffamation
Le téléphone portable utilisé pour créer un compte Facebook peut suffire à établir la qualité de directeur de publication.
Condamnation pour injures publiques à caractère racial sur Twitter
Par un jugement en date du 3 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a condamné sept jeunes personnes pour injures publiques à caractère racial, à la suite de propos antisémites tenus sur Twitter à l’encontre d’une candidate au concours de Miss France 2021.
Comment maîtriser sa réputation en ligne ?
Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur réputation en ligne et les solutions pour y parvenir.
Faut-il lever l’anonymat sur internet ?
Faut-il lever l’anonymat sur internet ? C’était le thème de l’émission Estelle midi sur RMC du mercredi 12 janvier 2022 à laquelle participait Alain Bensoussan à l’occasion de l’affaire Camille.
Cybercriminalité aspects juridiques : comment se protéger ?
Dans un article intitulé « Cybercriminalité aspects juridiques », Raphaël Liotier explique dans le numéro d’octobre 2021 d’Archimag, comment se protéger juridiquement contre ce fléau.
Renouvellement du conseil d’administration de Cyberlex
Virginie Bensoussan-Brulé a été réélue pour un nouveau mandat au conseil d’administration de l’association du Droit et des Nouvelles Technologies Cyberlex.
Formation Cybercriminalité aspects juridiques
Virginie Brulé-Bensoussan anime une formation « Cybercriminalité aspects juridiques » pour Lamy Formation (Wolters Kluwer), le 10 septembre 2021.
Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne ?
Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ? Raphaël Liotier répond
Diffusion d’un crime : attention au partage de responsabilité
La diffusion d’un crime sur les réseaux sociaux engage-t-elle la responsabilité de l’hébergeur ? Virginie Bensoussan-Brulé répond aux questions d’Océane Herrero, pour le journal Le Figaro.
Focus : le traitement juridique et judiciaire des cyberattaques
Les cyberattaques sont de plus en plus ciblées, sophistiquées et massives et, en raison de la crise sanitaire, il y a tout lieu de penser que, dans un contexte où le télétravail est roi, on enregistrera une nouvelle hausse de la cybercriminalité.
Éclairages sur le cumul des qualifications de faux d’escroquerie
Un arrêt récent du 9 septembre 2020 (1) rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions sur le cumul des qualifications de faux et d’escroquerie au regard du principe ne bis in idem.
Le cyber fléau des rançongiciels
Interwiewé sur « Le cyber fléau des rançongiciels » Alain Bensoussan a répondu aux questions posées par Julian Bugier, de Europe soir, le jeudi 18 février 2021.
Recommandations AFA : les piliers du dispositif anticorruption
La loi Sapin II a introduit un dispositif anticorruption, composé de huit piliers, que les acteurs privés et publics doivent respecter.
Diffamation par une élue sur Facebook et excuse de bonne foi
Faute de pouvoir bénéficier de l’excuse de bonne foi, une élue engage sa responsabilité pour avoir diffamé son adversaire politique.
Webinaire Entreprise et surveillance numérique
Virginie Bensoussan-Brulé participe au webinaire « Entreprise et surveillance numérique » de l’Association Alumni Dauphine Master 240, en partenariat avec l’Union des Jeunes avocats de Paris.
L’ Agence française anticorruption : rôle et missions
La récente publication des recommandations anticorruption donne l’occasion de revenir sur le rôle, l’organisation et les missions de l’AFA.
Fichiers de sécurité publique et données personnelles
Le Conseil d’État approuve l’élargissement de l’accès aux données personnelles de trois fichiers de sécurité publique (PASP, GIPASP et EASP).
Preuve d’une faute grave tirée d’un compte privé Facebook
La preuve du licenciement pour faute grave d’un salarié par la production d’une publication de son compte privé Facebook est licite.
Infraction de non-communication d’un code de déverrouillage
Le refus de communiquer à une autorité judiciaire le code de déverrouillage de son téléphone portable peut constituer une infraction.
Arrêts de la CJUE sur la conservation des données de connexion
Le 6 octobre 2020, la CJUE a rendu deux arrêts sur la conservation des données de connexion et leur transmission aux autorités.