Règles de procédure pénale durant l’épidémie de Covid-19
Trois ordonnances portant adaptation des règles de procédure durant l’épidémie de Covid-19, ainsi que les rapports au Président de la République qui y sont relatifs, ont été publiés
Catégorie : Pénal numérique
Diffamation et concurrence déloyale : compétence exclusive du tribunal judiciaire
Le tribunal judiciaire (TJ) – anciennement tribunal de grande instance (TGI) – est seul compétent pour se prononcer
E-réputation : l’importance de recourir à l’arsenal juridique
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
Quand les justiciers du web font leur loi
Alain Bensoussan évoque, pour Le Parisien Week-end, les règles juridiques susceptibles de s’appliquer aux justiciers du web qui traquent des criminels.
La proposition de loi Avia contre la haine en ligne en 2ème lecture
L’objectif clairement affiché par la proposition de loi Avia est de « Lutter contre la propagation des discours de haine sur internet.
La neutralité du web menacée par le futur traité de l’ONU
Alain Bensoussan interviewé par 20 Minutes aborde les menaces qui pèsent sur la neutralité du web (1)
Deepfakes : quelles sont les solutions juridiques ?
Les solutions juridiques aux Deepfakes, Alain Bensoussan apporte des réponses au journal Usbek & Rica. Doit-on céder à la panique face au phénomène des fausses vidéos ?
L’arsenal législatif existant pour punir les deepfakes
Concernant les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre les deepfakes, Alain Bensoussan a répondu
Renouvellement du conseil d’administration de Cyberlex
L’association Cyberlex, qui tenait son assemblée générale annuelle le 20 juin dernier à Paris, a élu, à cette occasion,
Communication pré-électorale numérique des-communes
Maître Virginie Bensoussan-Brulé anime une webconférence le 28 mai 2019 sur la Communication pré-électorale numérique des communes.
Formation au droit de la cybercriminalité
Virginie Brulé-Bensoussan et Marion Catier animent une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur le droit de la cybercriminalité le 17 juin 2019.
Loi Sapin 2 : cartographie des risques de corruption dans votre organisation
Anthony Coquer directeur du département Sécurité & Organisation et Virginie Bensoussan-Brulé
Cyberhaine & Fake news
Virginie Bensoussan-Brulé, Avocate et directrice du pôle Contentieux numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats fait le point sur Cyberhaine & Fake news.
LCEN : régime dérogatoire de responsabilité de l’hébergeur
Un avocat a constaté que certains sites internet reprenaient ses nom et prénom et son activité pour renvoyer vers des numéros surtaxés.
Distinction entre injure non publique et correspondance privée
Correspondance privée et injure non publique : pas si simple de s’y retrouver pour la qualification des faits…
Publication de tweets supprimés : que dit le droit ?
Virginie Bensoussan-Brulé évoque pour Archimag les risques juridiques liés à la republication de tweets supprimés par
Petit-déjeuner débat : la jurisprudence de la Cnil depuis le RGPD
Le cabinet organise le 15 mai 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « La jurisprudence de la Cnil depuis l’entrée
Comment lutter contre la haine sur les réseaux sociaux
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de RMC le 19 février 2019 pour évoquer la lutte contre la haine et le harcèlement
Besoin de rien, envie de droit – Que faire contre un troll ?
Raphaël Liotier était l’invité du podcast « Besoin de rien, envie de droit » consacré à la liberté d’expression sur internet
Identification du directeur de la publication d’un site internet
Peu important les mentions légales du site internet, le directeur de la publication est le responsable légal
Besoin de rien, envie de droit – Comment traiter un revenge porn ?
Raphaël Liotier était l’invité du podcast « Besoin de rien, envie de droit » consacré au revenge porn et produit par Binge Audio. Comment se sortir d’un revenge porn ? Le partage non autorisé de photos ou vidéos à caractère sexuel est devenu un fléau d’Internet. Quel cadre pour la protection de la vie privée ? Quelle protection accordée aux personnes dont les photographies intimes sont publiées ? Est-il interdit d’envoyer de telles photographies ? Autant de questions abordées dans le cadre de l’émission de Clara Benyamin qui avait invité pour l’occasion Raphaël Liotier, Loïc Fouquet et Mathieu Gayet. Besoin de rien, envie de droit Les émissions du podcast « Besoin de rien, envie de droit » sont publiées depuis le 3 octobre 2018 et Clara Benyamin a reçu pour sa création le prix Christian-Hazard de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique. Podcast de l’émission « Comment se sortir...
Mesures de blocage contre le site democratieparticipative.biz
Les propos publiés sur le site democratieparticipative.biz justifient des mesures de blocage définitives et illimitées. Dans son jugement du 27 novembre 2018, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, enjoint aux fournisseurs d’accès à internet de mettre en œuvre, sans délai, toutes mesures adaptées et efficaces de nature à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, au nom de domaine www.democratieparticipative.biz ou à tout site comportant le nom democratieparticipative.biz (1). Le tribunal précise, par ailleurs, que ces mesures de blocage seront effectuées de manière définitive et illimitée dans le temps. Les publications haineuses du site, constitutives d’une menace à l’ordre public Pour la première fois, le procureur de la République de Paris a, en application de l’article 50-1 de la loi du 29 juillet 1881, assigné en référé les principaux fournisseurs d’accès à internet, afin que le Président du...
Revenge porn et vie privée : nouvelle condamnation au civil
Le revenge porn n’en est plus à ses prémices et cette pratique, selon laquelle une personne diffuse des contenus à caractère sexuel d’une autre personne pour se venger, se retrouve de plus en plus appréhendée par les tribunaux. En l’espèce, à la suite de leur rupture, la maîtresse d’un homme marié a adressé à sa femme et à son entourage des photographies intimes de ce dernier, notamment de son sexe, ainsi que des captures d’écran des messages qu’ils ont pu s’échanger (1). Le mari a ainsi assigné son ex-maitresse afin d‘obtenir la réparation du préjudice qu’il a subi pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image, ainsi que pour solliciter la cessation de la diffusion de tout contenu le représentant ou de toute correspondance. Revenge porn et atteinte à la vie privée C’est au visa de l’article 9 du Code civil, selon lequel « chacun a...
Identification d’une avocate interdite dans un article
L’identification d’une avocate dans un article virulent constitue une atteinte à sa dignité, à sa qualité d’avocate et un trouble manifestement illicite.