Loi LOMPI en matière de cybercriminalité : quelles conséquences ?
Virginie Bensoussan Brulé évoque dans le SMACL Infos de décembre 2022, les conséquences du projet la loi LOPMI en matière cybercriminalité.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Réglementation
par Eric Bonnet · Published 2023-01-06
Virginie Bensoussan Brulé évoque dans le SMACL Infos de décembre 2022, les conséquences du projet la loi LOPMI en matière cybercriminalité.
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Revue de presse / RGPD / Sécurité des SI
par Eric Bonnet · Published 2022-10-25 · Last modified 2022-11-08
Les cyberattaques d’hôpitaux est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Pénal numérique
par Lexing · Published 2022-10-21 · Last modified 2022-11-02
Virginie Bensoussan-Brulé anime une Conférence Lexing intitulée « Comment protéger son e-réputation ? », le mercredi 7 décembre 2022 de 9h à 11h en visioconférence (Inscription gratuite).
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Revue de presse / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 2022-04-08
Comment réagir en cas de ransomware ? c’est le thème de la nouvelle chronique d’Alain Bensoussan dans le cadre de l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la chaîne ANews Sécurité.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-25 · Last modified 2022-05-23
Le téléphone portable utilisé pour créer un compte Facebook peut suffire à établir la qualité de directeur de publication.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-08
Par un jugement en date du 3 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a condamné sept jeunes personnes pour injures publiques à caractère racial, à la suite de propos antisémites tenus sur Twitter à l’encontre d’une candidate au concours de Miss France 2021.
Actualités / Conférences / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-02 · Last modified 2022-05-19
Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur réputation en ligne et les solutions pour y parvenir.
Faut-il lever l’anonymat sur internet ? C’était le thème de l’émission Estelle midi sur RMC du mercredi 12 janvier 2022 à laquelle participait Alain Bensoussan à l’occasion de l’affaire Camille.
Actualités / Articles / Evénement / Pénal numérique / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2021-11-10 · Last modified 2022-09-20
Dans un article intitulé « Cybercriminalité aspects juridiques », Raphaël Liotier explique dans le numéro d’octobre 2021 d’Archimag, comment se protéger juridiquement contre ce fléau.
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2021-10-05 · Last modified 2021-10-13
Virginie Bensoussan-Brulé a été réélue pour un nouveau mandat au conseil d’administration de l’association du Droit et des Nouvelles Technologies Cyberlex.
Virginie Brulé-Bensoussan anime une formation « Cybercriminalité aspects juridiques » pour Lamy Formation (Wolters Kluwer), le 10 septembre 2021.
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse
par Raphaël Liotier · Published 2021-07-28
Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ? Raphaël Liotier répond
La diffusion d’un crime sur les réseaux sociaux engage-t-elle la responsabilité de l’hébergeur ? Virginie Bensoussan-Brulé répond aux questions d’Océane Herrero, pour le journal Le Figaro.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-05-17 · Last modified 2021-06-01
Les cyberattaques sont de plus en plus ciblées, sophistiquées et massives et, en raison de la crise sanitaire, il y a tout lieu de penser que, dans un contexte où le télétravail est roi, on enregistrera une nouvelle hausse de la cybercriminalité.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-03-17
Un arrêt récent du 9 septembre 2020 (1) rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions sur le cumul des qualifications de faux et d’escroquerie au regard du principe ne bis in idem.
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Revue de presse / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 2021-03-09
Interwiewé sur « Le cyber fléau des rançongiciels » Alain Bensoussan a répondu aux questions posées par Julian Bugier, de Europe soir, le jeudi 18 février 2021.
La loi Sapin II a introduit un dispositif anticorruption, composé de huit piliers, que les acteurs privés et publics doivent respecter.
Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-02-17 · Last modified 2021-02-19
Faute de pouvoir bénéficier de l’excuse de bonne foi, une élue engage sa responsabilité pour avoir diffamé son adversaire politique.
Virginie Bensoussan-Brulé participe au webinaire « Entreprise et surveillance numérique » de l’Association Alumni Dauphine Master 240, en partenariat avec l’Union des Jeunes avocats de Paris.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-02-15 · Last modified 2022-02-11
La récente publication des recommandations anticorruption donne l’occasion de revenir sur le rôle, l’organisation et les missions de l’AFA.
Actualités / Informatique et libertés / Pénal numérique / Secteur public / Sécurité
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-02-05
Le Conseil d’État approuve l’élargissement de l’accès aux données personnelles de trois fichiers de sécurité publique (PASP, GIPASP et EASP).
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Vie privée
par Emmanuel Walle · Published 2021-02-02
La preuve du licenciement pour faute grave d’un salarié par la production d’une publication de son compte privé Facebook est licite.
Le refus de communiquer à une autorité judiciaire le code de déverrouillage de son téléphone portable peut constituer une infraction.
Le 6 octobre 2020, la CJUE a rendu deux arrêts sur la conservation des données de connexion et leur transmission aux autorités.
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