Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2023-06-06
La parution du rapport d’activité de 2022 de l’ANSSI est l’occasion de faire le point sur l’évolution de la menace cyber et de s’interroger sur les mesures envisagées par l’ANSSI à l’avenir afin de lutter contre les cyberattaques.
Raphaël Liotier anime une formation sur la cybercriminalité pour Lamy Formation, le 16 juin 2023. Quelles sont les actions et mesures juridiques à mettre en place ?
Actualités / Conférences / Evénement / Pénal numérique / Réglementation / Robot
par Lexing · Published 2023-05-26
Virginie Bensoussan Brulé s’exprime sur l’usage des drones équipés de caméras par les forces de l’ordre à des fins de prévention des atteintes à la sécurité publique pour les Visiteurs du soir du dimanche 21 mai 2023. Frédéric Taddeï et ses invités débattent des grandes questions du XXIe siècle dans les Visiteurs du soir pour CNews.
A partir du 25 avril 2023, pour pouvoir bénéficier du contrat d’assurance cyber risque, l’assuré doit déposer plainte dans un délai de 72 heures après avoir eu connaissance d’une cyberattaque. Virginie Bensoussan Brulé interviewée par Olga Stancevic commente cette disposition pour Actuel Direction Juridique.
Le 9 janvier 2023, trois ONG ont initié une action judiciaire à l’encontre d’une entreprise agroalimentaire pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance (1). Depuis 2017, cette loi oblige les grandes entreprises à s’assurer du respect des droits humains fondamentaux et de l’environnement.
Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 2023-02-02 · Last modified 2023-02-03
La « loi Waserman » du 21 mars 2022, transpose en droit français la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des lanceurs d’alerte.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Réglementation
par Eric Bonnet · Published 2023-01-06
Virginie Bensoussan Brulé évoque dans le SMACL Infos de décembre 2022, les conséquences du projet la loi LOPMI en matière cybercriminalité.
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Revue de presse / RGPD / Sécurité des SI
par Eric Bonnet · Published 2022-10-25 · Last modified 2022-11-08
Les cyberattaques d’hôpitaux est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Pénal numérique
par Lexing · Published 2022-10-21 · Last modified 2022-11-02
Virginie Bensoussan-Brulé anime une Conférence Lexing intitulée « Comment protéger son e-réputation ? », le mercredi 7 décembre 2022 de 9h à 11h en visioconférence (Inscription gratuite).
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Revue de presse / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 2022-04-08
Comment réagir en cas de ransomware ? c’est le thème de la nouvelle chronique d’Alain Bensoussan dans le cadre de l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la chaîne ANews Sécurité.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-25 · Last modified 2022-05-23
Le téléphone portable utilisé pour créer un compte Facebook peut suffire à établir la qualité de directeur de publication.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-08
Par un jugement en date du 3 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a condamné sept jeunes personnes pour injures publiques à caractère racial, à la suite de propos antisémites tenus sur Twitter à l’encontre d’une candidate au concours de Miss France 2021.
Actualités / Conférences / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-02 · Last modified 2022-05-19
Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur réputation en ligne et les solutions pour y parvenir.
Faut-il lever l’anonymat sur internet ? C’était le thème de l’émission Estelle midi sur RMC du mercredi 12 janvier 2022 à laquelle participait Alain Bensoussan à l’occasion de l’affaire Camille.
Actualités / Articles / Evénement / Pénal numérique / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2021-11-10 · Last modified 2022-09-20
Dans un article intitulé « Cybercriminalité aspects juridiques », Raphaël Liotier explique dans le numéro d’octobre 2021 d’Archimag, comment se protéger juridiquement contre ce fléau.
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2021-10-05 · Last modified 2021-10-13
Virginie Bensoussan-Brulé a été réélue pour un nouveau mandat au conseil d’administration de l’association du Droit et des Nouvelles Technologies Cyberlex.
Virginie Brulé-Bensoussan anime une formation « Cybercriminalité aspects juridiques » pour Lamy Formation (Wolters Kluwer), le 10 septembre 2021.
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse
par Raphaël Liotier · Published 2021-07-28
Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ? Raphaël Liotier répond
La diffusion d’un crime sur les réseaux sociaux engage-t-elle la responsabilité de l’hébergeur ? Virginie Bensoussan-Brulé répond aux questions d’Océane Herrero, pour le journal Le Figaro.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-05-17 · Last modified 2021-06-01
Les cyberattaques sont de plus en plus ciblées, sophistiquées et massives et, en raison de la crise sanitaire, il y a tout lieu de penser que, dans un contexte où le télétravail est roi, on enregistrera une nouvelle hausse de la cybercriminalité.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-03-17
Un arrêt récent du 9 septembre 2020 (1) rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions sur le cumul des qualifications de faux et d’escroquerie au regard du principe ne bis in idem.
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Revue de presse / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 2021-03-09
Interwiewé sur « Le cyber fléau des rançongiciels » Alain Bensoussan a répondu aux questions posées par Julian Bugier, de Europe soir, le jeudi 18 février 2021.
La loi Sapin II a introduit un dispositif anticorruption, composé de huit piliers, que les acteurs privés et publics doivent respecter.
Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-02-17 · Last modified 2021-02-19
Faute de pouvoir bénéficier de l’excuse de bonne foi, une élue engage sa responsabilité pour avoir diffamé son adversaire politique.
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