Juristendance Informatique et Télécoms n°197 – 2019
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du …
E-réputation : le Conseil de l’Ordre des médecins publie un guide
Le cabinet a participé au Guide de l’Ordre des médecins destiné à aider les médecins à préserver leur e-réputation.
Validité du refus de la publication d’une tribune diffamatoire
Le Conseil d’État se prononce sur les conditions de validité du refus par un maire de publier une tribune diffamatoire de
Application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur l’application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles.
Publication de messages à caractère injurieux sur internet
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur le caractère injurieux de propos postés sur internet envers un particulier
Éditeur professionnel : défaut d’identification sur un blog
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Affaire France Télévisions Playmédia : l’analyse de l’Avocat général de la CJUE
L’analyse de l’affaire Playmédia par l’Avocat général est l’occasion d’apporter un éclairage sur le must carry.
Nouvelle publication d’un contenu au sein d’un site internet
Une nouvelle publication est réalisée par le déplacement d’un contenu au sein des rubriques d’un site internet.
Diffusion de Fake news par des robots logiciels, enjeu d’une loi
Le projet de loi sur les Fake news manque la cible des robots logiciels : c’est le thème de la chronique
Non-cumul des qualifications en matière de presse et Facebook
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
Les moyens du gouvernement contre la « cyberhaine »
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée par Europe 1 sur la cyberhaine, le Premier ministre, Edouard
Fake or not fake : la lutte contre les fausses informations
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
