Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
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par Marie Soulez · Published 24 07 2020
« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée par Delphine Sabattier, à laquelle participait Marie Soulez sur la chaîne d’information économique & financière B Smart.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Alexandra Massaux · Published 30 06 2020
Dans un jugement du 27 avril 2020 (1), le Tribunal de commerce de Paris a rappelé le champ d’application du dénigrement ainsi que le tribunal compétent pour connaître de ce litige (2).
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par Eric Bonnet · Published 08 04 2020
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques ?
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 03 04 2020 · Last modified 05 04 2020
La portée de l’obligation de retrait de contenu illicite par l’hébergeur est recadrée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) .
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique
par Isabelle Pottier · Published 10 02 2020 · Last modified 16 03 2020
L’objectif clairement affiché par la proposition de loi Avia est de « Lutter contre la propagation des discours de haine sur internet.
Pour se faire connaître, un candidat aux élections municipales n’a pas d’autre choix que de se lancer dans une campagne de communication.
Actualités / Articles / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication / Réglementation
par Alain Bensoussan · Published 14 08 2019 · Last modified 18 12 2019
Concernant les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre les deepfakes, Alain Bensoussan a répondu
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 04 03 2019 · Last modified 08 03 2019
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de RMC le 19 février 2019 pour évoquer la lutte contre la haine et le harcèlement
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Médias / Moyens de filtrage / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 28 02 2019
Alain Bensoussan évoque au JT de 20H de France Télévisions la question du harcèlement et de l’anonymat sur les
Internet conseil / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 26 02 2019 · Last modified 28 05 2020
Peu important les mentions légales du site internet, le directeur de la publication est le responsable légal
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par Isabelle Pottier · Published 08 01 2019 · Last modified 10 01 2020
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois) :
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par Eric Bonnet · Published 12 10 2018 · Last modified 13 11 2019
Le cabinet a participé au Guide de l’Ordre des médecins destiné à aider les médecins à préserver leur e-réputation.
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par Lexing · Published 12 09 2018 · Last modified 28 05 2020
Le Conseil d’État se prononce sur les conditions de validité du refus par un maire de publier une tribune diffamatoire de
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 11 09 2018 · Last modified 06 09 2018
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur l’application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles.
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par Lexing · Published 22 08 2018 · Last modified 28 05 2020
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur le caractère injurieux de propos postés sur internet envers un particulier
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 13 08 2018 · Last modified 18 07 2018
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
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par Lexing · Published 03 08 2018 · Last modified 28 04 2020
L’analyse de l’affaire Playmédia par l’Avocat général est l’occasion d’apporter un éclairage sur le must carry.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 31 07 2018 · Last modified 28 05 2020
Une nouvelle publication est réalisée par le déplacement d’un contenu au sein des rubriques d’un site internet.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 30 07 2018 · Last modified 13 11 2019
Le projet de loi sur les Fake news manque la cible des robots logiciels : c’est le thème de la chronique
Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Procédure / Publication / Vie privée
par Lexing · Published 08 05 2018 · Last modified 28 05 2020
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 02 05 2018 · Last modified 12 07 2018
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée par Europe 1 sur la cyberhaine, le Premier ministre, Edouard
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 04 2018 · Last modified 24 09 2020
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
Articles / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 31 01 2018
En se positionnant favorablement à l’action des lanceurs d’alerte face au chef de diffamation, le 21 novembre dernier, le juge
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par Lexing · Published 31 10 2017 · Last modified 28 05 2020
Publié au Journal officiel du 5 août, le décret du 3 août 2017 est venu modifier certaines dispositions du Code pénal.
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