Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2022-11-02 · Last modified 2023-11-23
En juillet 2022, l’Arcom a publié son premier rapport appelé « Panorama : la représentation de la société française à la télévision et à la radio. Exercice 2021 et actions 2022 ».
Actualités / Articles / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-25 · Last modified 2022-05-23
Le téléphone portable utilisé pour créer un compte Facebook peut suffire à établir la qualité de directeur de publication.
Actualités / Conférences / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-02 · Last modified 2022-05-19
Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur réputation en ligne et les solutions pour y parvenir.
Actualités / Pénal numérique / Presse et communication numérique
par Eric Bonnet · Published 2020-11-23 · Last modified 2020-11-24
Virginie Bensoussan Brulé participe à la task force de gestion de crise en entreprise que lance Net Wash.
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Presse et communication numérique / Revue de presse / Vie privée
par Marie Soulez · Published 2020-07-24
« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée par Delphine Sabattier, à laquelle participait Marie Soulez sur la chaîne d’information économique & financière B Smart.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Alexandra Massaux · Published 2020-06-30
Dans un jugement du 27 avril 2020 (1), le Tribunal de commerce de Paris a rappelé le champ d’application du dénigrement ainsi que le tribunal compétent pour connaître de ce litige (2).
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Eric Bonnet · Published 2020-04-08
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques ?
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-04-03 · Last modified 2020-04-05
La portée de l’obligation de retrait de contenu illicite par l’hébergeur est recadrée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) .
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique
par Isabelle Pottier · Published 2020-02-10 · Last modified 2020-03-16
L’objectif clairement affiché par la proposition de loi Avia est de « Lutter contre la propagation des discours de haine sur internet.
Actualités / Presse et communication numérique
par Alain Bensoussan · Published 2020-02-05 · Last modified 2023-06-19
Pour se faire connaître, un candidat aux élections municipales n’a pas d’autre choix que de se lancer dans une campagne de communication.
Actualités / Articles / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication / Réglementation
par Alain Bensoussan · Published 2019-08-14 · Last modified 2019-12-18
Concernant les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre les deepfakes, Alain Bensoussan a répondu
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2019-03-04 · Last modified 2023-02-07
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de RMC le 19 février 2019 pour évoquer la lutte contre la haine et le harcèlement
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Médias / Moyens de filtrage / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2019-02-28 · Last modified 2020-11-09
Alain Bensoussan évoque au JT de 20H de France Télévisions la question du harcèlement et de l’anonymat sur les réseaux sociaux.
Internet conseil / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2019-02-26 · Last modified 2020-05-28
Peu important les mentions légales du site internet, le directeur de la publication est le responsable légal
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par Isabelle Pottier · Published 2019-01-08 · Last modified 2023-03-22
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JTIT 197 (Juristendance du mois) :
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par Lexing · Published 2018-12-21 · Last modified 2022-10-31
La tenue de propos diffamatoires sur internet constitue une diffamation publique envers une élue à laquelle était imputés des propos islamophobes.
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Revue de presse / Santé
par Eric Bonnet · Published 2018-10-12 · Last modified 2019-11-13
Le cabinet a participé au Guide de l’Ordre des médecins destiné à aider les médecins à préserver leur e-réputation.
Articles / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-09-12 · Last modified 2020-05-28
Le Conseil d’État se prononce sur les conditions de validité du refus par un maire de publier une tribune diffamatoire de
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-09-11 · Last modified 2018-09-06
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur l’application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-08-22 · Last modified 2020-05-28
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur le caractère injurieux de propos postés sur internet envers un particulier
Articles / Internet contentieux / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-08-13 · Last modified 2018-07-18
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Actualités / Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-08-03 · Last modified 2020-04-28
L’analyse de l’affaire Playmédia par l’Avocat général est l’occasion d’apporter un éclairage sur le must carry.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-07-31 · Last modified 2020-05-28
Une nouvelle publication est réalisée par le déplacement d’un contenu au sein des rubriques d’un site internet.
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par Isabelle Pottier · Published 2018-07-30 · Last modified 2021-06-03
Le projet de loi sur les Fake news manque la cible des robots logiciels : c’est le thème de la chronique
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