Panorama de l’Arcom : la représentation de la société dans l’audiovisuel
En juillet 2022, l’Arcom a publié son premier rapport appelé « Panorama : la représentation de la société française à […]
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Le téléphone portable utilisé pour créer un compte Facebook peut suffire à établir la qualité de directeur de publication.
Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur
Virginie Bensoussan Brulé participe à la task force de gestion de crise en entreprise que lance Net Wash.
« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée
Dans un jugement du 27 avril 2020 (1), le Tribunal de commerce de Paris a rappelé le champ d’application du
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques
La portée de l’obligation de retrait de contenu illicite par l’hébergeur est recadrée par la Cour de justice de l’Union
L’objectif clairement affiché par la proposition de loi Avia est de « Lutter contre la propagation des discours de haine
Pour se faire connaître, un candidat aux élections municipales n’a pas d’autre choix que de se lancer dans une campagne
Concernant les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre les deepfakes, Alain Bensoussan a répondu
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de RMC le 19 février 2019 pour évoquer la lutte contre la haine et le harcèlement
Alain Bensoussan évoque au JT de 20H de France Télévisions la question du harcèlement et de l’anonymat sur les réseaux
Peu important les mentions légales du site internet, le directeur de la publication est le responsable légal
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre
La tenue de propos diffamatoires sur internet constitue une diffamation publique envers une élue à laquelle était imputés des propos islamophobes.
Le cabinet a participé au Guide de l’Ordre des médecins destiné à aider les médecins à préserver leur e-réputation.
Le Conseil d’État se prononce sur les conditions de validité du refus par un maire de publier une tribune diffamatoire
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur l’application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles.
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur le caractère injurieux de propos postés sur internet envers un
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
L’analyse de l’affaire Playmédia par l’Avocat général est l’occasion d’apporter un éclairage sur le must carry.
Une nouvelle publication est réalisée par le déplacement d’un contenu au sein des rubriques d’un site internet.
Le projet de loi sur les Fake news manque la cible des robots logiciels : c’est le thème de la chronique
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