Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2022-11-02 · Last modified 2022-11-14
En juillet 2022, l’Arcom a publié son premier rapport appelé « Panorama : la représentation de la société française à la télévision et à la radio. Exercice 2021 et actions 2022 ».
Actualités / Articles / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-25 · Last modified 2022-05-23
Le téléphone portable utilisé pour créer un compte Facebook peut suffire à établir la qualité de directeur de publication.
Actualités / Conférences / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-02 · Last modified 2022-05-19
Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur réputation en ligne et les solutions pour y parvenir.
Actualités / Pénal numérique / Presse et communication numérique
par Eric Bonnet · Published 2020-11-23 · Last modified 2020-11-24
Virginie Bensoussan Brulé participe à la task force de gestion de crise en entreprise que lance Net Wash.
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Presse et communication numérique / Revue de presse / Vie privée
par Marie Soulez · Published 2020-07-24
« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée par Delphine Sabattier, à laquelle participait Marie Soulez sur la chaîne d’information économique & financière B Smart.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Alexandra Massaux · Published 2020-06-30
Dans un jugement du 27 avril 2020 (1), le Tribunal de commerce de Paris a rappelé le champ d’application du dénigrement ainsi que le tribunal compétent pour connaître de ce litige (2).
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Eric Bonnet · Published 2020-04-08
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques ?
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-04-03 · Last modified 2020-04-05
La portée de l’obligation de retrait de contenu illicite par l’hébergeur est recadrée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) .
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique
par Isabelle Pottier · Published 2020-02-10 · Last modified 2020-03-16
L’objectif clairement affiché par la proposition de loi Avia est de « Lutter contre la propagation des discours de haine sur internet.
Pour se faire connaître, un candidat aux élections municipales n’a pas d’autre choix que de se lancer dans une campagne de communication.
Actualités / Articles / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication / Réglementation
par Alain Bensoussan · Published 2019-08-14 · Last modified 2019-12-18
Concernant les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre les deepfakes, Alain Bensoussan a répondu
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2019-03-04 · Last modified 2023-02-07
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de RMC le 19 février 2019 pour évoquer la lutte contre la haine et le harcèlement
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Médias / Moyens de filtrage / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2019-02-28 · Last modified 2020-11-09
Alain Bensoussan évoque au JT de 20H de France Télévisions la question du harcèlement et de l’anonymat sur les réseaux sociaux.
Internet conseil / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2019-02-26 · Last modified 2020-05-28
Peu important les mentions légales du site internet, le directeur de la publication est le responsable légal
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par Isabelle Pottier · Published 2019-01-08 · Last modified 2023-03-22
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JTIT 197 (Juristendance du mois) :
Actualités / Articles / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-12-21 · Last modified 2022-10-31
La tenue de propos diffamatoires sur internet constitue une diffamation publique envers une élue à laquelle était imputés des propos islamophobes.
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Revue de presse / Santé
par Eric Bonnet · Published 2018-10-12 · Last modified 2019-11-13
Le cabinet a participé au Guide de l’Ordre des médecins destiné à aider les médecins à préserver leur e-réputation.
Articles / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-09-12 · Last modified 2020-05-28
Le Conseil d’État se prononce sur les conditions de validité du refus par un maire de publier une tribune diffamatoire de
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-09-11 · Last modified 2018-09-06
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur l’application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-08-22 · Last modified 2020-05-28
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur le caractère injurieux de propos postés sur internet envers un particulier
Articles / Internet contentieux / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-08-13 · Last modified 2018-07-18
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Actualités / Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-08-03 · Last modified 2020-04-28
L’analyse de l’affaire Playmédia par l’Avocat général est l’occasion d’apporter un éclairage sur le must carry.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-07-31 · Last modified 2020-05-28
Une nouvelle publication est réalisée par le déplacement d’un contenu au sein des rubriques d’un site internet.
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par Isabelle Pottier · Published 2018-07-30 · Last modified 2021-06-03
Le projet de loi sur les Fake news manque la cible des robots logiciels : c’est le thème de la chronique
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