Panorama de l’Arcom : la représentation de la société dans l’audiovisuel
En juillet 2022, l’Arcom a publié son premier rapport appelé « Panorama : la représentation de la société française à […]
Presse et communication numérique
Identifié grâce à son portable, il est condamné pour diffamation
Le téléphone portable utilisé pour créer un compte Facebook peut suffire à établir la qualité de directeur de publication.
Comment maîtriser sa réputation en ligne ?
Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur
E-réputation : une task force pour la gestion de crise en entreprise
Virginie Bensoussan Brulé participe à la task force de gestion de crise en entreprise que lance Net Wash.
Wikipédia : quelles règles juridiques pour la plus grande encyclopédie en ligne ?
« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée
Rappels sur le dénigrement et la juridiction exclusivement compétente
Dans un jugement du 27 avril 2020 (1), le Tribunal de commerce de Paris a rappelé le champ d’application du
Google bénéficie-t-il d’un droit de censure aux États-Unis ?
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques
L’obligation de retrait de contenu illicite par l’hébergeur
La portée de l’obligation de retrait de contenu illicite par l’hébergeur est recadrée par la Cour de justice de l’Union
La proposition de loi Avia contre la haine en ligne en 2ème lecture
L’objectif clairement affiché par la proposition de loi Avia est de « Lutter contre la propagation des discours de haine
Elections municipales 2020 : le vade-mecum du candidat
Pour se faire connaître, un candidat aux élections municipales n’a pas d’autre choix que de se lancer dans une campagne
L’arsenal législatif existant pour punir les deepfakes
Concernant les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre les deepfakes, Alain Bensoussan a répondu
Comment lutter contre la haine sur les réseaux sociaux
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de RMC le 19 février 2019 pour évoquer la lutte contre la haine et le harcèlement
Faut-il lever l’anonymat sur les réseaux sociaux ?
Alain Bensoussan évoque au JT de 20H de France Télévisions la question du harcèlement et de l’anonymat sur les réseaux
Identification du directeur de la publication d’un site internet
Peu important les mentions légales du site internet, le directeur de la publication est le responsable légal
Juristendance Informatique et Télécoms JTIT 197 – 2019
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre
Diffamation publique : propos diffamatoires imputés à une élue
La tenue de propos diffamatoires sur internet constitue une diffamation publique envers une élue à laquelle était imputés des propos islamophobes.
E-réputation : le Conseil de l’Ordre des médecins publie un guide
Le cabinet a participé au Guide de l’Ordre des médecins destiné à aider les médecins à préserver leur e-réputation.
Validité du refus de la publication d’une tribune diffamatoire
Le Conseil d’État se prononce sur les conditions de validité du refus par un maire de publier une tribune diffamatoire
Application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur l’application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles.
Publication de messages à caractère injurieux sur internet
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur le caractère injurieux de propos postés sur internet envers un
Éditeur professionnel : défaut d’identification sur un blog
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Affaire France Télévisions Playmédia : l’analyse de l’Avocat général de la CJUE
L’analyse de l’affaire Playmédia par l’Avocat général est l’occasion d’apporter un éclairage sur le must carry.
Nouvelle publication d’un contenu au sein d’un site internet
Une nouvelle publication est réalisée par le déplacement d’un contenu au sein des rubriques d’un site internet.
Diffusion de Fake news par des robots logiciels, enjeu d’une loi
Le projet de loi sur les Fake news manque la cible des robots logiciels : c’est le thème de la chronique