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La Cour de cassation rappelle que la reprise d’usage d’une marque inexploitée durant 5 ans peut faire obstacle à la déchéance pour défaut d’usage sérieux.
Innovation : faites le point sur les aspects propriété et fiscalité
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Nestlé s’apprête à défendre à nouveau le caractère distinctif de sa marque tridimensionnelle KitKat® auprès de la
Directive Copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ?
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L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union
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Design, mode, objets connectés et droit, c’est le thème de la formation animée par Naïma Alahyane Rogeon à l’Institut de recherche
