Le BIM à l’épreuve de la propriété intellectuelle
Marie Soulez aborde les questions de propriété intellectuelle soulevées par le BIM dans un dossier spécial consacré par la revue Contrats Publics (Le Moniteur).
Actualités / Articles / Evénement / Propriété intellectuelle / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2022-12-05
Marie Soulez aborde les questions de propriété intellectuelle soulevées par le BIM dans un dossier spécial consacré par la revue Contrats Publics (Le Moniteur).
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-26 · Last modified 2022-11-14
Face au maintien du nombre de téléchargements de contenus illégaux, l’Arcom met en place de nouveaux outils afin de faire de la lutte contre le piratage un de ses objectifs principaux.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-19 · Last modified 2022-11-14
Avec un total de 355 collaborateurs, l’Arcom s’administre dans un nouvel organigramme. Depuis le 1er janvier 2022, l’Arcom a succédé à ses deux prédécesseurs : le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) (1).
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-03 · Last modified 2022-11-14
Depuis le 1er janvier 2022, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ont fusionné au sein de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Robot
par Lexing · Published 2022-08-09
Le Métavers, nouveau monde virtuel, est sans doute la plus grande innovation depuis la création d’internet.
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-07-18 · Last modified 2022-10-07
Le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) visant à réguler l’espace numérique européen ont passé la première lecture au Parlement européen (1). Ils devraient entrer en vigueur cet automne.
Actualités / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2022-06-01
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 22 septembre 2020.
Actualités / Conférences Lexing / Eléments incorporels / Evénement / Fiscalité - Société / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2022-03-23
Marie Soulez et Jennifer Bessi animent une Conférence Lexing intitulée « Blockchain et crypto-actifs : état des lieux » le mercredi 13 avril 2022 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Actualités / Données publiques / Propriété intellectuelle / Réutilisation des données publiques
par Isabelle Pottier · Published 2022-03-22
Faites le point sur les projets de règlements UE : Data governance act (DGA) et Data act (DA) grâce à la visioconférence Lexing qu’animeront Marie Soulez et Jérémy Bensoussan le mercredi 23 mars 2022.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2022-01-13 · Last modified 2022-02-14
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu son rapport de mission sur la preuve de l’originalité en décembre 2020.
Actualités / Articles / Informatique / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2022-01-07
Dans un arrêt du 6 octobre 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que l’acquéreur légitime d’un programme d’ordinateur est en droit de procéder à la décompilation de tout ou
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2021-10-26 · Last modified 2021-11-19
Marie Soulez, Jennifer Bessi et Pierre-Yves Fagot animeront le 1er décembre 2021, un petit-déjeuner débat en visioconférence consacré aux « Startups : protégez vos innovations et bénéficiez d’une fiscalité adaptée ».
Actualités / Articles / Contrefaçon / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-04-26
Dans un arrêt du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste contemporain Jeff Koons pour contrefaçon.
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique / Propriété intellectuelle
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-03-24 · Last modified 2022-03-03
Une visioconférence sur « L’originalité du logiciel en question » est organisée, le mardi 13 avril 2021 de 14 à 17h, par la CNEJITA, Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées, avec
Le piratage concerne plus de 11 millions d’internautes par mois et équivaut à un manque à gagner de 1.03 milliard d’euros pour les secteurs de l’audiovisuel et sportif.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2021-01-11 · Last modified 2021-12-13
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Articles / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2020-12-10
A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature d’accords avec les éditeurs de presse concernant la rémunération de l’utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse (1).
Actualités / Médias / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2020-12-08 · Last modified 2020-12-09
La publication de deux décrets le 5 août 2020 constitue la première étape de la réforme de l’audiovisuelle.
Actualités / Conférences / Evénement / Pénal numérique / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2020-11-19
Anthony Sitbon anime une conférence intitulée « Touche pas à mon œuvre » pour l’Université de Strasbourg, le 23 novembre 2020.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Fiscalité - Société / Propriété intellectuelle / Visioconférence
par Isabelle Pottier · Published 2020-11-05 · Last modified 2021-10-19
Marie Soulez et Pierre-Yves Fagot animeront le 2 décembre 2020, un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au numérique ».
Actualités / Articles / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2020-10-21
« Download to go » : le 28 septembre 2020, l’Hadopi a refusé d’imposer à Molotov TV l’obligation de rendre les copies privées disponibles hors ligne.
Articles / Concurrence / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2020-10-09
Par un arrêt très attendu rendu le 8 octobre 2020 (1), la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’Autorité de la Concurrence du 9 avril 2020 (2) qui avait enjoint à Google de négocier, de bonne foi sous trois mois,
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Pénal numérique / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2020-10-07 · Last modified 2022-04-07
10 ans ! Une éternité pour une mise à jour de sécurité. C’est pourtant le délai qu’il a fallu aux développeurs du logiciel P2P Emule pour annoncer une amélioration de sa sécurité et des corrections de divers bugs informatiques.
L’Observatoire de la haine en ligne mis en place par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) début juillet 2020, s’est réuni pour la première fois le 23 juillet.
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