E-book : la revente soumise à autorisation des ayants-droit
Le 19 décembre 2019, la CJUE a jugé que la revente d’un e-book constituait une nouvelle communication au public soumise à autorisation des ayants-droit.
Catégorie : Propriété intellectuelle
La réforme du droit des marques en France (1ère partie)
Les premières dispositions de la réforme du droit des marques en France sont entrées en vigueur le 11 décembre 2019.
Licence Creative Commons et paiement de la rémunération équitable
Le 11 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle juge qu’une
Modification des sources d’un logiciel sous licence et contrefaçon
La violation de la clause sur les droits de propriété intellectuelle d’un contrat de licence de logiciel est sanctionnée par la
La protection des créations culinaires, un enjeu français
La protection des créations culinaires constitue un enjeu de valorisation du patrimoine et de l’économie française.
La Cnil lance une plateforme Données & design RGPD
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD.
Un modèle imitant une marque antérieure invalidé
La CJUE annule un modèle imitant une marque antérieure en s’appuyant sur des critères
Bilan innovation : aides fiscales et protection des créations
Le cabinet organise le 4 décembre 2019 un petit-déjeuner intitulé : « Bilan innovation : aides fiscales et
Intelligence artificielle et droit d’auteur
Le cabinet organise le 26 juin 2019 un petit-déjeuner débat sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur animé par Marie Soulez et Jérémy Bensoussan.
Juristendance Informatique et Télécoms n°201 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms du mois de mai) :
Formation aux contrats informatiques SaaS et Open Source
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 21 mai 2019. Avocat au barreau de Paris et directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux de Lexing Alain Bensoussan Avocats, Marie Soulez, abordera de nombreuses questions autour des contrats SaaS et Open source : quels sont les outils juridiques permettant d’améliorer la rédaction des contrats SaaS ? comment optimiser sa pratique rédactionnelle des contrats SaaS ? quels sont les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur ? comment maîtriser les principes fondamentaux du logiciel libre ? les différents niveaux de copyleft, les enjeux liés à la contamination et à la compatibilité des licences , etc. La protection du logiciel par la propriété intellectuelle La définition du logiciel (les éléments protégeables, la condition d’originalité, la traçabilité) Le titulaire de droits (les principes, les...
Marques Reprise d’usage et déchéance pour défaut d’usage sérieux
La Cour de cassation rappelle que la reprise d’usage d’une marque inexploitée durant 5 ans peut faire obstacle à la déchéance pour défaut d’usage sérieux.