Le piratage : un manque à gagner d’1 milliard d’euros
Le piratage concerne plus de 11 millions d’internautes par mois et équivaut à un manque à gagner de 1.03 milliard d’euros pour les secteurs de l’audiovisuel et sportif.
Le piratage concerne plus de 11 millions d’internautes par mois et équivaut à un manque à gagner de 1.03 milliard d’euros pour les secteurs de l’audiovisuel et sportif.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 11 01 2021
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Articles / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 10 12 2020
A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature d’accords avec les éditeurs de presse concernant la rémunération de l’utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse (1).
Actualités / Médias / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 08 12 2020 · Last modified 09 12 2020
La publication de deux décrets le 5 août 2020 constitue la première étape de la réforme de l’audiovisuelle.
Actualités / Conférences / Evénement / Pénal numérique / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 19 11 2020
Anthony Sitbon anime une conférence intitulée « Touche pas à mon œuvre » pour l’Université de Strasbourg, le 23 novembre 2020.
Actualités / Evénement / Fiscalité - Société / Petit-déjeuner débat / Propriété intellectuelle / Visioconférence
par Isabelle Pottier · Published 05 11 2020 · Last modified 02 12 2020
Marie Soulez et Pierre-Yves Fagot animeront le 2 décembre 2020, un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au numérique ».
Actualités / Articles / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 21 10 2020
« Download to go » : le 28 septembre 2020, l’Hadopi a refusé d’imposer à Molotov TV l’obligation de rendre les copies privées disponibles hors ligne.
Articles / Concurrence / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 09 10 2020
Par un arrêt très attendu rendu le 8 octobre 2020 (1), la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’Autorité de la Concurrence du 9 avril 2020 (2) qui avait enjoint à Google de négocier, de bonne foi sous trois mois,
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Pénal numérique / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 07 10 2020 · Last modified 12 10 2020
10 ans ! Une éternité pour une mise à jour de sécurité. C’est pourtant le délai qu’il a fallu aux développeurs du logiciel P2P Emule pour annoncer une amélioration de sa sécurité et des corrections de divers bugs informatiques.
L’Observatoire de la haine en ligne mis en place par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) début juillet 2020, s’est réuni pour la première fois le 23 juillet.
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Propriété intellectuelle
par Anthony Sitbon · Published 28 07 2020 · Last modified 12 10 2020
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020 la notion « d’adresses ». En cause : celles des personnes ayant porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dont la directive 2004/48
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 13 07 2020
Une mission consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage vient d’être lancée. Elle est conjointe au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), à la Hadopi et au CNC.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 08 06 2020 · Last modified 07 10 2020
Dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) rendue le 20 mai 2020 (1), le Conseil constitutionnel
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 13 05 2020
Dans un arrêt du 2 avril 2020 (1), la CJUE est venue rappeler que la location de véhicules équipés de postes radio ne constitue pas une communication au public soumise au droit d’auteur.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Propriété intellectuelle / Publication / Référencement
par Frédéric Forster · Published 24 04 2020
L’Autorité de la concurrence a annoncé, dans un communiqué du 9 avril 2020, avoir adopté des mesures conservatoires à l’encontre de Google dans le cadre d’une procédure en abus de position dominante.
Actualités / Propriété intellectuelle / Réglementation
par Marie Soulez · Published 10 04 2020 · Last modified 15 04 2020
L’ordonnance du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais échus établit une période juridiquement protégée en matière de propriété intellectuelle.
Actualités / Marques et noms de domaine / Opposition / Propriété intellectuelle
par Virginie Brunot · Published 07 04 2020 · Last modified 20 07 2020
Les offices de propriété intellectuelle mettent en place la prorogation des délais de procédure et adaptent leurs procédures face à la pandémie
Actualités / Médias / Propriété intellectuelle / Réglementation
par Marie Soulez · Published 30 03 2020 · Last modified 07 04 2020
Le projet de loi sur la communication audiovisuelle dynamise la création audiovisuelle et renforce la protection du public contre les excès du numérique.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 23 01 2020
Le 19 décembre 2019, la CJUE a jugé que la revente d’un e-book constituait une nouvelle communication au public soumise à autorisation des ayants-droit.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Opposition / Propriété intellectuelle / Publication / Réglementation
par Anne-Sophie Cantreau · Published 16 01 2020 · Last modified 06 11 2020
Les premières dispositions de la réforme du droit des marques en France sont entrées en vigueur le 11 décembre 2019.
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 09 01 2020 · Last modified 10 01 2020
Le 11 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle juge qu’une
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 31 12 2019 · Last modified 02 01 2020
La violation de la clause sur les droits de propriété intellectuelle d’un contrat de licence de logiciel est sanctionnée par la
Actualités / Articles / Brevet / Propriété intellectuelle / Publication / Réglementation
par Anne-Sophie Cantreau · Published 05 12 2019
La protection des créations culinaires constitue un enjeu de valorisation du patrimoine et de l’économie française.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Propriété intellectuelle / Publication / RGPD
par Virginie Brunot · Published 15 11 2019
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD.
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