Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft
Le 27 décembre 2023, le journal américain Le New York Times a porté plainte contre OpenAI et Microsoft leur reprochant […]
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Le 1er janvier 2024, Mickey Mouse, le plus célèbre des personnages de Walt Disney, est tombé dans le domaine public, 95
Le 12 septembre 2023, la proposition de loi n°1630 visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur » à
Le United States Copyright Office a, une fois de plus, refusé la protection, au titre du copyright, d’une œuvre générée
Alexandra Massaux anime une Conférence Lexing « Règlement DSA : le cadre européen de régulation des services numériques », le
La Commission européenne épingle la loi française sur les influenceurs qui viendrait contredire le Digital Services Act (DSA).
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 6 novembre 2023
Virginie Bensoussan-Brulé et Rebecca Vericel animent une Conférence Lexing intitulée « NFT et Métavers : de nouveaux paradigmes en matière
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation sur les contrats informatiques SaaS et Open Source en classe virtuelle le
Virginie Bensoussan Brulé s’est exprimée sur « L’eSport est-il une discipline vraiment sportive ? » pour les Visiteurs du soir du dimanche
Alexandra Massaux anime une Conférence Lexing « Règlement DSA : nouveau cadre européen de régulation des services numériques », le
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’utilisation d’un sample et l’absence de caractérisation d’une contrefaçon de droit d’auteur et
Les œuvres de Joan Mitchell utilisées sans autorisation
La Fondation Joan Mitchell, représentant les ayants droits de l’artiste américaine actuellement exposée à la Fondation Louis Vuitton, a mis en demeure la maison Louis Vuitton de retirer sa dernière campagne de publicité reproduisant les œuvres de l’artiste.
Le United States Copyright Office a confirmé le 21 février 2023 l’absence de protection par le copyright des images produites
Le prochain colloque de la Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées (CNEJITA), auquel participera Marie
Une célèbre agence de photographie a annoncé porter plainte devant la Haute cour de justice de Londres contre une société
Le créateur des NFT Metabirkin condamné à verser 133 000 dollars de dommages et intérêts à la marque de luxe
C’est le 28 février 2023 que paraît « Algorithmes et droit », édité par Lexing Editions. L’ouvrage explique en détails
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 237
Marie Soulez aborde les questions de propriété intellectuelle soulevées par le BIM dans un dossier spécial consacré par la revue Contrats
Face au maintien du nombre de téléchargements de contenus illégaux, l’Arcom met en place de nouveaux outils afin de faire
Avec un total de 355 collaborateurs, l’Arcom s’administre dans un nouvel organigramme. Depuis le 1er janvier 2022, l’Arcom a succédé
Depuis le 1er janvier 2022, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres
Le Métavers, nouveau monde virtuel, est sans doute la plus grande innovation depuis la création d’internet.
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