Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Virginie Bensoussan Brulé s’est exprimée sur « L’eSport est-il une discipline vraiment sportive ? » pour les Visiteurs du soir du dimanche 21 mai 2023. Frédéric Taddeï et ses invités débattent des grandes questions du XXIe siècle dans les Visiteurs du soir pour CNews.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Propriété intellectuelle
par Lexing · Published 2023-05-23
Alexandra Massaux anime une Conférence Lexing « Règlement DSA : nouveau cadre européen de régulation des services numériques », le mercredi 21 juin 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’utilisation d’un sample et l’absence de caractérisation d’une contrefaçon de droit d’auteur et de droits voisins (1).
Les œuvres de Joan Mitchell utilisées sans autorisation
La Fondation Joan Mitchell, représentant les ayants droits de l’artiste américaine actuellement exposée à la Fondation Louis Vuitton, a mis en demeure la maison Louis Vuitton de retirer sa dernière campagne de publicité reproduisant les œuvres de l’artiste.
Le United States Copyright Office a confirmé le 21 février 2023 l’absence de protection par le copyright des images produites par l’intelligence artificielle.
Actualités / Conférences / Evénement / Propriété intellectuelle
par Eric Bonnet · Published 2023-03-20 · Last modified 2023-03-22
Le prochain colloque de la Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées (CNEJITA), auquel participera Marie Soulez, se tiendra le 3 avril 2023
Une célèbre agence de photographie a annoncé porter plainte devant la Haute cour de justice de Londres contre une société et son intelligence artificielle pour violation des droits de propriété intellectuelle (1).
Le créateur des NFT Metabirkin condamné à verser 133 000 dollars de dommages et intérêts à la marque de luxe Hermès. Le tribunal fédéral de New York donne une première appréciation de l’application de la contrefaçon de marque dans le métavers.
Actualités / Evénement / Propriété intellectuelle / Réglementation / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 2023-02-20 · Last modified 2023-03-02
C’est le 28 février 2023 que paraît « Algorithmes et droit », édité par Lexing Editions. L’ouvrage explique en détails tout ce qu’il faut savoir sur les algorithmes, leur usage et leur appréhension par le droit.
Actualités / Commerce électronique / Evénement / Internet conseil / Lettres d'information / Propriété intellectuelle / Publication / Revue de presse / RGPD / Robot
par Lexing · Published 2023-02-03 · Last modified 2023-05-10
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 237 du mois de février :
Actualités / Articles / Evénement / Propriété intellectuelle / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2022-12-05
Marie Soulez aborde les questions de propriété intellectuelle soulevées par le BIM dans un dossier spécial consacré par la revue Contrats Publics (Le Moniteur).
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-26 · Last modified 2022-11-14
Face au maintien du nombre de téléchargements de contenus illégaux, l’Arcom met en place de nouveaux outils afin de faire de la lutte contre le piratage un de ses objectifs principaux.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-19 · Last modified 2022-11-14
Avec un total de 355 collaborateurs, l’Arcom s’administre dans un nouvel organigramme. Depuis le 1er janvier 2022, l’Arcom a succédé à ses deux prédécesseurs : le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) (1).
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-03 · Last modified 2022-11-14
Depuis le 1er janvier 2022, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ont fusionné au sein de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Robot
par Lexing · Published 2022-08-09
Le Métavers, nouveau monde virtuel, est sans doute la plus grande innovation depuis la création d’internet.
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-07-18 · Last modified 2022-10-07
Le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) visant à réguler l’espace numérique européen ont passé la première lecture au Parlement européen (1). Ils devraient entrer en vigueur cet automne.
Actualités / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2022-06-01
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 22 septembre 2020.
Actualités / Conférences Lexing / Eléments incorporels / Evénement / Fiscalité - Société / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2022-03-23
Marie Soulez et Jennifer Bessi animent une Conférence Lexing intitulée « Blockchain et crypto-actifs : état des lieux » le mercredi 13 avril 2022 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Actualités / Données publiques / Propriété intellectuelle / Réutilisation des données publiques
par Isabelle Pottier · Published 2022-03-22
Faites le point sur les projets de règlements UE : Data governance act (DGA) et Data act (DA) grâce à la visioconférence Lexing qu’animeront Marie Soulez et Jérémy Bensoussan le mercredi 23 mars 2022.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2022-01-13 · Last modified 2023-04-25
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu son rapport de mission sur la preuve de l’originalité en décembre 2020.
Actualités / Articles / Informatique / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2022-01-07
Dans un arrêt du 6 octobre 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que l’acquéreur légitime d’un programme d’ordinateur est en droit de procéder à la décompilation de tout ou
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2021-10-26 · Last modified 2021-11-19
Marie Soulez, Jennifer Bessi et Pierre-Yves Fagot animeront le 1er décembre 2021, un petit-déjeuner débat en visioconférence consacré aux « Startups : protégez vos innovations et bénéficiez d’une fiscalité adaptée ».
Actualités / Articles / Contrefaçon / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-04-26
Dans un arrêt du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste contemporain Jeff Koons pour contrefaçon.
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique / Propriété intellectuelle
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-03-24 · Last modified 2022-03-03
Une visioconférence sur « L’originalité du logiciel en question » est organisée, le mardi 13 avril 2021 de 14 à 17h, par la CNEJITA, Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées, avec
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