Catégorie : Propriété intellectuelle

Utilisation non autorisée d’œuvres protégées dans une campagne publicitaire

Les œuvres de Joan Mitchell utilisées sans autorisation
La Fondation Joan Mitchell, représentant les ayants droits de l’artiste américaine actuellement exposée à la Fondation Louis Vuitton, a mis en demeure la maison Louis Vuitton de retirer sa dernière campagne de publicité reproduisant les œuvres de l’artiste.

La représentation de la société française

L’Arcom : un nouvel organigramme pour une nouvelle autorité

Avec un total de 355 collaborateurs, l’Arcom s’administre dans un nouvel organigramme. Depuis le 1er janvier 2022, l’Arcom a succédé à ses deux prédécesseurs : le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) (1).

Startups

Startups : protégez vos innovations et bénéficiez d’une fiscalité adaptée

Marie Soulez, Jennifer Bessi et Pierre-Yves Fagot animeront le 1er décembre 2021, un petit-déjeuner débat en visioconférence consacré aux « Startups : protégez vos innovations et bénéficiez d’une fiscalité adaptée ».