
La protection des créations culinaires, un enjeu français
La protection des créations culinaires constitue un enjeu de valorisation du patrimoine et de l’économie française.
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Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD.
La CJUE annule un modèle imitant une marque antérieure en s’appuyant sur des critères
Le cabinet organise le 4 décembre 2019 un petit-déjeuner intitulé : « Bilan innovation : aides fiscales et
Le cabinet organise le 26 juin 2019 un petit-déjeuner débat sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur animé par Marie Soulez et …
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms du mois de …
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 21 mai 2019. …
La Cour de cassation rappelle que la reprise d’usage d’une marque inexploitée durant 5 ans peut faire obstacle à la déchéance pour défaut d’usage sérieux.
Le cabinet organise le 12 décembre 2018 un petit-déjeuner intitulé : « Innovation : faites le point sur les aspects
La Cour de cassation renvoie à la CJUE la question de l’exploitation des œuvres audiovisuelles de l’INA
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
La Cour de cassation soumet la défense du droit moral à l’appel en cause des coauteurs d’une œuvre de collaboration.