Espace numérique européen : DSA et DMA approuvés par le Parlement européen
Le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) visant à réguler l’espace numérique européen ont passé la […]
Le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) visant à réguler l’espace numérique européen ont passé la […]
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 22
Marie Soulez et Jennifer Bessi animent une Conférence Lexing intitulée « Blockchain et crypto-actifs : état des lieux » le
Faites le point sur les projets de règlements UE : Data governance act (DGA) et Data act (DA) grâce à
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu son rapport de mission sur la preuve de
Dans un arrêt du 6 octobre 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que l’acquéreur légitime
Marie Soulez, Jennifer Bessi et Pierre-Yves Fagot animeront le 1er décembre 2021, un petit-déjeuner débat en visioconférence consacré aux «
Dans un arrêt du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste contemporain Jeff
Une visioconférence sur « L’originalité du logiciel en question » est organisée, le mardi 13 avril 2021 de 14 à
Le piratage concerne plus de 11 millions d’internautes par mois et équivaut à un manque à gagner de 1.03 milliard
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature
La publication de deux décrets le 5 août 2020 constitue la première étape de la réforme de l’audiovisuelle.
Anthony Sitbon anime une conférence intitulée « Touche pas à mon œuvre » pour l’Université de Strasbourg, le 23 novembre
Marie Soulez et Pierre-Yves Fagot animeront le 2 décembre 2020, un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées
« Download to go » : le 28 septembre 2020, l’Hadopi a refusé d’imposer à Molotov TV l’obligation de rendre
Par un arrêt très attendu rendu le 8 octobre 2020 (1), la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision
10 ans ! Une éternité pour une mise à jour de sécurité. C’est pourtant le délai qu’il a fallu aux
L’Observatoire de la haine en ligne mis en place par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) début juillet 2020, s’est
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020 la notion «
Une mission consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage vient d’être lancée.
Dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) rendue le 20 mai 2020 (1), le Conseil constitutionnel
Dans un arrêt du 2 avril 2020 (1), la CJUE est venue rappeler que la location de véhicules équipés de
L’Autorité de la concurrence a annoncé, dans un communiqué du 9 avril 2020, avoir adopté des mesures conservatoires à l’encontre
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |