Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Référencement
par Lexing · Published 2022-09-29
Alors que 92% des internautes passent par les moteurs de recherche lors d’une requête, l’optimisation du référencement est indispensable à la visibilité d’un site internet et partant de l’entreprise.
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Secteur marketing direct
par Lexing · Published 2022-09-26
La Cnil a prononcé une sanction d’1 million d’euros d’amende à l’égard de la société Total Energies électricité et gaz France pour violation des obligations en vigueur en matière de prospection commerciale et de droits des personnes [1].
Actualités / Articles / Données d'identification / Evénement / Internet contentieux / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2022-09-22
Dans un article intitulé « Conservation des données de connexion : évolution du cadre juridique » paru dans Archimag, Frédéric Forster, Raphaël Liotier et Marion Tête-Simler commentent l’évolution du cadre légal.
Constitue un « aménagement raisonnable » au sens du droit européen, la réaffectation sur un autre poste de travail d’un travailleur inapte en raison d’un handicap survenu après son embauche.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2022-09-13
Dans une décision du 27 juin 2022[1], le Conseil d’Etat confirme la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la Cnil en 2020 à l’encontre de la société de commerce en ligne Amazon pour manquements relatifs aux cookies.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2022-09-09
Dans sa décision du 22 juillet 2022, le Conseil d’État a autorisé la surveillance fiscale en ligne des réseaux sociaux pour lutter contre les fraudes fiscales(1).
Articles / GDPR / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD / Télécom
par Lexing · Published 2022-09-08
L’autorité grecque de protection des données personnelles (HDPA) a lourdement sanctionné deux opérateurs mobiles(1) pour violation du RGPD(2).
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2022-09-05
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 232 de Septembre (JTIT 232) :
Articles / Données personnelles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Revue de presse / RGPD
par Lexing · Published 2022-08-18
Alain Bensoussan évoque le droit de propriété des données personnelles pour la revue Réalités industrielles (ANnales des MInes), qui consacre son dernier numéro à la protection des données dans une économie globalisée.
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2022-08-11 · Last modified 2022-09-01
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) vient de publier une communication intitulée « Produits virtuels, jetons non fongibles et métavers ».
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Robot
par Lexing · Published 2022-08-09
Le Métavers, nouveau monde virtuel, est sans doute la plus grande innovation depuis la création d’internet.
Actualités / Articles / Eléments incorporels / Fiscalité - Société / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2022-08-04
L’Union européenne (UE) est en voie de sceller un accord visant à inclure les transferts de crypto-actifs dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 2022-08-02
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique du magazine Planète robots n°74 au cadre éthique international de l’IA, préalable à de futures normes juridiques.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Lexing · Published 2022-07-29
Ces dernières années, certains directeurs de supermarché ont mis en place un dispositif de caméras intelligentes (ou « augmentées ») dans le but de détecter les vols plus rapidement à partir des caméras de vidéosurveillance.
La Commission européenne propose un règlement visant à établir un système européen de connectivité sécurisée par satellite.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / RGPD / Secteur public / Sécurité / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2022-07-22
La Cnil a publié un guide cybersécurité pour alerter les collectivités locales sur leurs obligations et responsabilités dans ce domaine.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2022-07-13 · Last modified 2022-09-02
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 231 de Juillet-août (JTIT 231) :
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Robot
par Lexing · Published 2022-07-04 · Last modified 2022-07-21
Source de tous les regards, le métavers n’en finit pas d’affoler la toile et d’attirer les investisseurs.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2022-06-30 · Last modified 2022-07-04
Le Forum International de la Cyber sécurité « FIC » s’est tenu les 7-8-9 juin dernier au Grand-Palais de Lille.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication
par Lexing · Published 2022-06-28 · Last modified 2022-07-04
La Cnil a publié un guide intitulé « la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique ».
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Lexing · Published 2022-06-17 · Last modified 2022-07-04
La Cnil vient de mettre en demeure publiquement 22 communes pour ne pas avoir désigné un délégué à la protection des données (DPO pour « data protection officer » en anglais).
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication / Réglementation
par Jennifer Bessi · Published 2022-06-15
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine de 2020 relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Se faisant, elle intègre des évolutions dans les produits et les modèles d’affaires des acteurs du secteur.
Le 25 avril 2022, la Cnil a précisé le cadre de l’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2022-06-08
Le 42ème rapport de la Cnil publié en mai 2022 intervient dans un contexte où la Commission nationale de l’informatique et des libertés doit faire face à différents enjeux sociétaux.
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