Le droit d’accès des salariés à leurs données
La collecte des données par l’employeur étant constante et régulière, jusqu’où s’exerce le droit d’accès des salariés à leurs données ?
Catégorie : Publication
Le bitcoin, retour sur 15 ans d’histoire sulfureuse
Le bitcoin est la cryptomonnaie la plus connue actuellement. Cette monnaie virtuelle a été lancée en 2009 par un certain Satoshi Nakamoto.
Preuve de l’originalité : présentation du rapport du CSPLA
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu son rapport de mission sur la preuve de l’originalité en décembre 2020.
Un projet de loi pour l’introduction du passe vaccinal
Le 27 décembre dernier, le Premier ministre se décide pour l’introduction du passe vaccinal et annonce l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi visant à substituer au passe sanitaire en vigueur le passe vaccinal, engageant la procédure accélérée sur le texte (1).
La décompilation d’un logiciel pour corriger des erreurs
Dans un arrêt du 6 octobre 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que l’acquéreur légitime d’un programme d’ordinateur est en droit de procéder à la décompilation de tout ou
Parution de la lettre JTIT 225 – Janvier 2022
A retenir dans la première Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de l’année (JTIT 225), la parution du livre blanc « L’identité numérique 5.0 ». Ce livre blanc est coécrit par une équipe de spécialistes de l’identité numérique encadrée par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Achat public de produits numériques et empreinte environnementale
L’achat public de produits numériques sera bientôt soumis à des indices « green IT », transition numérique écologique oblige. Il doit prendre en compte la lutte contre le gaspillage et la réduction de l’empreinte carbone.
La « vente de marchandises » englobe la fourniture de logiciel
La CJUE considère que la notion de « vente de marchandises » couvre la fourniture d’un logiciel accompagné d’une licence perpétuelle. Pour la CJUE, cette notion s’applique à la fourniture en ligne d’un logiciel à un client lorsque son utilisation s’accompagne d’une licence perpétuelle (1).
Commande publique : pérennisation du dispositif « achats innovants »
L’expérimentation relative aux « achats innovants » est pérennisée. Désormais, les acheteurs publics peuvent passer des marchés de travaux, fournitures ou services innovants inférieurs à 100 000 € HT sans procédure.
Mieux comprendre l’impact des plateformes numériques sur l’emploi
Le Sénat a publié fin septembre, un rapport sur le phénomène grandissant de l’Ubérisation de la société et de l’impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi.
Réquisition des données de connexion en enquête préliminaire
Le 3 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel le cadre des réquisitions des données de connexion en enquête préliminaire.
Plan d’action du gouvernement sur les logiciels libres
Dans le cadre du salon Open Source Experience, Madame Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a présenté le 10 novembre 2021 le plan d’action du gouvernement en matière de logiciels libres et communs numériques
Parution de la lettre JTIT 224 – Décembre 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle (JTIT 224). « L’interview du mois » est consacrée aux priorités du responsable RH face à la recrudescence de l’épidémie.
Les priorités du responsable RH face au nouveau variant : interview d’Emmanuel Walle
Quelles sont les priorités du responsable RH face au nouveau variant ? Décryptons le nouveau protocole sanitaire publié par le ministère du Travail avec Emmanuel Walle (*),
Décrets sur la conservation des données de connexion
Les intermédiaires ont une obligation de conservation des données de connexion des internautes et utilisateurs de leurs services, afin de pouvoir les communiquer aux magistrats ou aux services enquêteurs ou de renseignement compétents.
Taxe Gafa : les accords sont lancés entre l’Europe et les Etats-Unis
La France et 4 autres États européens acceptent un compromis avec les Etats-Unis sur la taxe Gafa, suite à l’accord de l’OCDE.
Les enseignements de la décision de la CNPD sur la fonction de DPO
A l’issue d’un contrôle de la fonction de DPO, l’Autorité luxembourgeoise de protection des données inflige une amende de 13 200 euros à une société d’assurance.
Réforme de la politique sur les pratiques fiscales dommageables
Le Parlement européen estime que la législation fiscale doit être mise à jour pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables.
La juridiction unifiée du brevet pourrait voir le jour prochainement
Un pas de plus a été franchi sur le front de la juridiction unifiée du brevet (JUB) avec la ratification récente du Protocole d’application provisoire de l’accord JUB par l’Allemagne et la Slovénie.
Un mannequin robotisé à la Une du numéro 70 de Planète Robots
Le numéro 70 de Planète Robots, en kiosque depuis le 10 novembre 2021, consacre sa Une à un mannequin robotisé ultra réaliste.
Mieux comprendre l’impact de l’IA sur le développement des compétences
Mieux comprendre l’impact de l’IA sur le développement des compétences : six continents ont participé à une étude menée par l’UNESCO.
Cybercriminalité aspects juridiques : comment se protéger ?
Dans un article intitulé « Cybercriminalité aspects juridiques », Raphaël Liotier explique dans le numéro d’octobre 2021 d’Archimag, comment se protéger juridiquement contre ce fléau.
Parution de la lettre JTIT 223 – Novembre 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle (JTIT 223). « L’interview du mois » est consacrée la maîtrise des risques juridiques et financiers par le contract management.
Transferts internationaux de données : Le réseau Lexing® vous informe
Transferts internationaux de données : Quelles sont les règles ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).