Parution du n°59 de Planète Robots (septembre-octobre 2019)
Le numéro de rentrée de Planète Robots (n°59 de septembre/octobre 2019) est paru le mardi 27 août.
Projet de loi bioéthique : IA et données massives des patients
De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
Projet de loi bioéthique : patients et examens génétiques
Un nouvel encadrement de la transmission des résultats d’examens génétiques qui diffère selon que
L’arsenal législatif existant pour punir les deepfakes
Concernant les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre les deepfakes, Alain Bensoussan a répondu
Nouvelle loi de Santé : développement du numérique en santé
La loi de santé n° 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée
Télémédecine : publication de guides pratiques par la HAS
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier des guides sur la télémédecine
Nouveau régime fiscal des cessions d’actifs numériques
Un nouveau régime d’imposition est applicable aux cessions occasionnelles de bitcoins et autres crypto-monnaies
La répression du défaut de mentions légales des sites internet
La mise à disposition de mentions légales est une obligation légale sanctionnée pénalement.
Téléconsultation, une prise en charge territoriale
Par une ordonnance du 19 mai 2019, le Conseil d’Etat a refusé le remboursement des actes de téléconsultation réalisés
L’EURid et l’EUIPO renforcent la protection des noms de domaine
L’EURid et l’EUIPO collaborent pour offrir aux titulaires de marques de l’Union européenne un nouveau service
Les aspects juridiques de l’intelligence artificielle
Un ouvrage consacré aux aspects juridiques de l’intelligence artificielle, coordonné par Jérémy Bensoussan
Le pôle social de la Cour d’appel déménage
Le pôle social de la Cour d’appel de Paris déménage. A cette occasion, sont mises en place de nouvelles pratiques afin de …
