Crowdsourcing et droit de la propriété intellectuelle
Le phénomène du crowdsourcing, stimulant l’innovation de la foule, peut générer de la propriété intellectuelle.
Les récentes évolutions en matière de régulation du THF à l’étranger
Tandis que des initiatives de régulation du THF voient le jour aux Etats-Unis, le Japon semble durcir sa législation
Photographie retouchée dans la publicité : une mention obligatoire
La mention obligatoire « photographie retouchée » qui doit désormais figurer sur les publicités de mannequins est précisée
Clarification des notions de consommateur et non-professionnel
L’analyse des notions de consommateur et de non-professionnel permet de déterminer les bénéficiaires de la protection du droit
Notifications des failles de sécurité : pourquoi attendre ?
Face aux notifications des failles de sécurité : pourquoi attendre ? Les prestataires de services de confiance et OIV
Les règles procédurales de l’action de groupe : précisions
Le décret du 6 mai 2017 précise les règles procédurales de l’action de groupe et en reconnaissance de droits
Support durable : tout le monde en parle, mais qu’est-ce ?
La notion de support durable dans le cadre de services en ligne précisée par la Cour de justice de l’Union européenne
Implications juridiques du déploiement du Wifi dans les trains
Qui a dit que le droit était un frein à l’innovation ? Le droit des télécommunications est à l’origine du
