Metabirkin : quel droit des marques dans le métavers ?
Source de tous les regards, le métavers n’en finit pas d’affoler la toile et d’attirer les investisseurs.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Robot
par Lexing · Published 2022-07-04
Source de tous les regards, le métavers n’en finit pas d’affoler la toile et d’attirer les investisseurs.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2022-06-30 · Last modified 2022-07-04
Le Forum International de la Cyber sécurité « FIC » s’est tenu les 7-8-9 juin dernier au Grand-Palais de Lille.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication
par Lexing · Published 2022-06-28 · Last modified 2022-07-04
La Cnil a publié un guide intitulé « la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique ».
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Lexing · Published 2022-06-17 · Last modified 2022-07-04
La Cnil vient de mettre en demeure publiquement 22 communes pour ne pas avoir désigné un délégué à la protection des données (DPO pour « data protection officer » en anglais).
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication / Réglementation
par Jennifer Bessi · Published 2022-06-15
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine de 2020 relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Se faisant, elle intègre des évolutions dans les produits et les modèles d’affaires des acteurs du secteur.
Le 25 avril 2022, la Cnil a précisé le cadre de l’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2022-06-08
Le 42ème rapport de la Cnil publié en mai 2022 intervient dans un contexte où la Commission nationale de l’informatique et des libertés doit faire face à différents enjeux sociétaux.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2022-06-06
A retenir dans la JurisTendances Informatique et Télécoms du mois de juin (JTIT 230), la parution de « Cookies, traceurs et droit », deuxième ouvrage édité par Lexing Editions :
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 2022-06-02 · Last modified 2022-06-13
La Cnil accompagnera en 2022 cinq projets innovants dans le domaine de l’éducation et cinq autres projets présentant un intérêt fort pour la protection des données.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2022-05-23 · Last modified 2022-07-04
La Commission européenne a officialisé une proposition de règlement qui étend la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels dans l’Union et au-delà.
Actualités / Articles / Procédure / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2022-05-11 · Last modified 2022-07-04
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision (1) à l’encontre de Meta Ireland à propos de la possibilité pour les associations de consommateurs d’agir en défense à l’encontre d’une violation du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2022-05-06 · Last modified 2022-07-04
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise le cadre de la conservation généralisée des données de connexion.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2022-05-04
A signaler dans cette JTIT 229, la tenue de la 1ère Conférence mondiale du réseau Lexing le mercredi 8 juin 2022 sur le thème « Intelligence artificielle et métavers : aspects juridiques » (inscription gratuite).
Actualités / Articles / Publication / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2022-05-02 · Last modified 2022-05-23
Bien qu’utilisé à des fins de sécurité, le ReCaptcha de Google mis en place sur des formulaires de contact doit néanmoins recueillir le consentement des personnes concernées.
Un particulier recueillant des données commerciales (« Clicwalker ») n’a pas le statut de salarié faute de lien de subordination.
Actualités / Articles / Brevet / Publication / Robot
par Lexing · Published 2022-04-21 · Last modified 2022-07-04
Après les Etats-Unis et l’OEB, les demandes de brevet désignant l’IA Dabus comme inventeur ont été rejetées en Nouvelle-Zélande.
L’absence de personnalité juridique de l’IA demeure un obstacle juridique majeur à la reconnaissance de sa qualité d’inventeur.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Télécom
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-04-19
La Cnil rend une décision fondamentale à l’encontre d’un opérateur de téléphonie mobile sur le non-respect du droit des personnes.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Réglementation / Sécurité des SI
par Alexandra Massaux · Published 2022-04-14
La loi n°2022-309 du 3 mars 2022 impose à certaines plateformes numériques une certification de cybersécurité. Ce texte doit entrer en vigueur dès le 1er octobre 2023.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2022-04-08 · Last modified 2022-05-23
Une loi du 3 mars 2022 rend obligatoire l’utilisation d’un « cyberscore » pour certifier la sécurité des plateformes numériques destinées au grand public.
Actualités / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2022-04-04 · Last modified 2022-05-27
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle (JTIT 228).
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-31 · Last modified 2022-05-23
Un accord de principe UE-USA sur le transfert de données personnelles a été signé le 25 mars 2022.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2022-03-28
Le législateur fait peser de nouvelles obligations d’informations précontractuelles sur les opérateurs à l’égard des consommateurs.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-25 · Last modified 2022-05-23
Le téléphone portable utilisé pour créer un compte Facebook peut suffire à établir la qualité de directeur de publication.
Actualités / Articles / Evénement / Revue de presse / RGPD
par Frédéric Forster · Published 2022-03-23 · Last modified 2022-05-19
Dans le dernier numéro du magazine E.D.I. (mars 2022), Frédéric Forster met en garde les acteurs du secteur: les panneaux d’affichage s’exposent au RGPD (1).
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