Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Dans quelques jours, s’ouvrira à New-York le procès au fond concernant l’affaire des NFT Metabirkin. L’occasion de faire le point sur cette affaire qui pourrait donner les premières règles d’appréciation de la contrefaçon de marque dans le métavers.
Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Lexing · Published 2023-01-24 · Last modified 2023-01-26
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu le 12 juillet dernier un rapport très attendu sur les NFT, renommés « JNF » (jetons non fongibles) par le CSPLA (1).
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-01-17
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte est organisé par le décret n° 2022-1284 paru au JO du 4 octobre 2022.
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Articles / Publication / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2023-01-10
Un décret du 29 décembre 2022 pris en application des articles L. 464-9 et L. 470-1 du Code de commerce, et L. 521-1 et L. 521-3-1 du Code de la consommation, vient définir les modalités de publicité des mesures d’injonctions de la DGCCRF prises en application de ces articles.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Réglementation
par Eric Bonnet · Published 2023-01-06
Virginie Bensoussan Brulé évoque dans le SMACL Infos de décembre 2022, les conséquences du projet la loi LOPMI en matière cybercriminalité.
Actualités / Contrat / Economie numérique / Evénement / Informatique / Informatique / Informatique et libertés / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Secteur internet
par Isabelle Pottier · Published 2023-01-05
A retenir dans la première lettre de l’année (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 236 de Janvier (JTIT 236) :
Actualités / Articles / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Télécom
par Eric Bonnet · Published 2023-01-03 · Last modified 2023-01-04
Frédéric Forster évoque les nouvelles règles de sécurité européennes des objets connectés dans sa dernière chronique pour EDI Mag.
Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale vise à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires des influenceurs sur les plateformes en ligne telles que Facebook, Instagram, twitter.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2022-12-27
Tour du monde du Métavers est le thème du dernier dossier de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2022-12-23
Le projet de règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) sur la résilience opérationnelle numérique a été adopté par le Parlement européen le 10 novembre 2022.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2022-12-19 · Last modified 2023-01-11
La Cour d’appel de Rennes vient de se prononcer sur l’obligation de collaboration du client en matière de contrat de fourniture de matériel logiciel et de ses services associés.
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 2022-12-16 · Last modified 2023-01-27
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique du magazine Planète robots n°76, édité par Lexing Editions, au Darkverse, le côté obscur du métavers.
Le projet de règlement IA (« Artificial Intelligence Act » AI Act) élaboré en avril 2021 (1) et amendé en novembre 2022 (2) a été examiné lors de la session du Conseil TTE (Télécommunications) du 6 décembre 2022.
En tant qu’ex-CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), l’Arcom reprend ses fonctions de contrôleur des chaînes de télévision et des fréquences de radio (1).
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2022-12-06
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 235 du mois de décembre :
Actualités / Articles / Evénement / Propriété intellectuelle / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2022-12-05
Marie Soulez aborde les questions de propriété intellectuelle soulevées par le BIM dans un dossier spécial consacré par la revue Contrats Publics (Le Moniteur).
Depuis quelques temps, l’inspection du travail exige que les agissements sexistes figurent dans le règlement intérieur. Une mise à jour s’impose donc pour le règlement intérieur des entreprises.
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2022-11-24
Arcom et piratage : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) énonce clairement sur son site qu’« Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d’auteur ».
IA et Métavers dans le monde, est le thème du dernier dossier de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Actualités / Articles / Commerce électronique / Libertés du commerce / Publication
par Lexing · Published 2022-11-17 · Last modified 2022-11-21
La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan
Le Parlement européen alerte sur le technostress et la santé mentale dans le monde du travail numérique (1).
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2022-11-10 · Last modified 2022-12-13
Le téléchargement illégal de contenus sportifs par de nombreux internautes n’est plus un secret. Les conséquences pour les acteurs du secteur sont difficiles à évaluer mais néanmoins certaines.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Publication
par Lexing · Published 2022-11-07 · Last modified 2022-11-14
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Arcom est chargée contrôler le contenu en ligne sur les plateformes afin de veiller à ce que ces plateformes respectent leurs obligations (1).
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |