Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Le cadre juridique des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) va se renforcer. Le Parlement européen a formellement adopté en séance plénière jeudi 20 avril, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA »).
Dans le dernier dossier de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing® se penchent sur le Bilan 2022 des amendes prononcées par les autorités de protection (1).
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-05-16 · Last modified 2023-05-26
Après le droit commun des contrats et le droit des sûretés, le législateur entend désormais réformer le droit des contrats spéciaux. Un premier projet avait été proposé en 2017 mais n’a pas été mené à bout.
La Cour de cassation (1) vient préciser la manière de rendre opposable les différents outils de contrôle des salariés. Cela passe notamment par une bonne identification de la finalité du/des traitement(s) et par le respect de la procédure adéquate.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2023-05-10 · Last modified 2023-05-15
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 240 de Mai (JTIT 240) :
Par décision du 21 février 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné l’exploitant d’une plateforme à indemniser des utilisateurs en sa qualité d’éditeur.
Articles / Contentieux informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-04-27 · Last modified 2023-05-03
La jurisprudence vient de préciser la manière d’articuler le droit à la preuve avec l’obligation de protection des données personnelles pour le cas spécifique des salariés.
Le nombre de cyberattaques avérées identifié par l’ANSSI a baissé en 2022, mais la gravité des incidents a augmenté et la menace « reste élevée ».
Les contrôles fiscaux évoluent vers l’emploi de nouveaux outils. Ces derniers conduisent à intervenir moins sur place et à utiliser davantage le traitement des données par des algorithmes.
Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-04-21 · Last modified 2023-04-25
Les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sont des préoccupations majeures pour le système financier et la sécurité publique au sein l’Union européenne.
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’utilisation d’un sample et l’absence de caractérisation d’une contrefaçon de droit d’auteur et de droits voisins (1).
Les œuvres de Joan Mitchell utilisées sans autorisation
La Fondation Joan Mitchell, représentant les ayants droits de l’artiste américaine actuellement exposée à la Fondation Louis Vuitton, a mis en demeure la maison Louis Vuitton de retirer sa dernière campagne de publicité reproduisant les œuvres de l’artiste.
Actualités / Articles / Evénement / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 2023-04-17 · Last modified 2023-05-02
Alain Bensoussan présente le socle réglementaire sur lequel reposent les Algorithmes et systèmes d’IA en Europe dans un numéro spécial consacré au Droit International publié par Le Journal du Management Juridique d’entreprises.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2023-04-11 · Last modified 2023-05-10
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 239 du mois d’avril :
Le United States Copyright Office a confirmé le 21 février 2023 l’absence de protection par le copyright des images produites par l’intelligence artificielle.
Les premières sanctions prises dans le cadre d’une procédure simplifiée de la Cnil commencent à tomber depuis la réforme initiée début 2022.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Santé / Secteur santé
par Isabelle Chivoret · Published 2023-03-30 · Last modified 2023-04-13
La Cnil rappelle à l’ordre deux organismes de recherche médicale sur leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement les personnes (1).
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
La facturation électronique sera progressivement mise en place à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises établies en France.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-03-16 · Last modified 2023-04-13
La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique du 23 janvier 2023 deviendra « le socle constitutionnel de l’espace informationnel » européen, selon Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Lexing · Published 2023-03-14
L’Afnic a lancé une consultation publique sur la mise en place d’un service de médiation des litiges portant sur les noms de domaine en .fr
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2023-03-09 · Last modified 2023-05-10
A retenir dans la JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 238 du mois de mars, la parution de « Algorithmes et droit ». C’est le 3ème ouvrage édité par Lexing Editions :
Acces aux données publiques / Articles / E-administration / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2023-03-08
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Une célèbre agence de photographie a annoncé porter plainte devant la Haute cour de justice de Londres contre une société et son intelligence artificielle pour violation des droits de propriété intellectuelle (1).
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