Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats fait un point d’actualité pour l’Apssis (1)
Projet de loi des mobilités et accès aux données des véhicules connectés
Le projet de loi d’orientation des mobilités (1) prévoit certaines dispositions permettant l’accès aux données des utilisateurs. Alors que la totalité des …
Quel cadre juridique pour la transformation digitale ?
Alain Bensoussan évoque pour la revue de l’association Télécom ParisTech Alumni le cadre juridique de la transformation digitale. Le digital bouleverse nos …
Le Conseil d’État valide la proportionnalité d’une sanction de la Cnil
Le Conseil d’État confirme la proportionnalité d’une sanction de la Cnil infligée à une association pour manquement à l’obligation de sécurité.
Le réseau Lexing® vous informe sur l’ application du RGPD
Ce numéro spécial international est consacré à l’ application du RGPD par les autorités de protection des données des Etats membres. Le …
Pourquoi choisir la signature électronique qualifiée
Polyanna Bigle en collaboration avec Dimitri Mouton, livrent pour RiskAssur Hebdo leur recommandations sur l’utilisation de la signature électronique
Le droit d’opposition nécessite une situation particulière
Le Conseil d’État juge que le motif invoqué au soutien du droit d’opposition au traitement de données personnelles doit tenir à une …
Obligation de sécurité : une sanction Cnil disproportionnée
Le Conseil d’État réduit une sanction Cnil disproportionnée, pour réaction rapide de la société à corriger son manquement à l’obligation de sécurité.
Juristendance Informatique et Télécoms n°201 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms du mois de …
Loi Justice : évolution ou révolution numérique pour les avocats ?
Eric Le Quellenec, Avocat, Directeur du département Informatique conseil du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, Membre du Conseil
Santé numérique: les enjeux du programme Hop’EN
Le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le
Déploiement des réseaux mobiles 5G : où en est la France ?
Alors que la 5G a été inaugurée en Corée du Sud et aux États-Unis, où en est la France dans le déploiement …
