Publication

Téléconsultation, une prise en charge territoriale

Par une ordonnance du 19 mai 2019, le Conseil d’Etat a refusé le remboursement des actes de téléconsultation réalisés

L’EURid et l’EUIPO collaborent pour offrir aux titulaires de marques de l’Union européenne un nouveau service

Un ouvrage consacré aux aspects juridiques de l’intelligence artificielle, coordonné par Jérémy Bensoussan

Le pôle social de la Cour d’appel de Paris déménage. A cette occasion, sont mises en place de nouvelles pratiques afin de …

Le dernier numéro de Planète Robots n°58 (juillet/août 2019), le premier depuis son acquisition par Lexing Editions, filiale

Le cabinet a participé au Livre Blanc « Big Data is beautiful » sur l’évolution des Big Data présenté à l’occasion du lancement

Les fonctionnalités SkypeOut sont désormais qualifiées par la Cour de justice de l’Union européenne de service

Solution Notaire Hebdo (EFL) revient sur la conférence dédiée à la gestion post mortem des données personnelles

Les nouveaux droits de l’IA et de la robotique, est le thème de la chronique d’Alain Bensoussan dans Planète Robots

L’article 55 de la Loi de Finances pour 2019 a institué un nouveau dispositif de déduction exceptionnelle de 40% des

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique

L’Autorité de la concurrence a considéré, pour la première fois, que les marchés de la vente en ligne et en magasin