L’intérêt de négocier un accord d’aménagement du temps de travail
Depuis les ordonnances Macron, il est possible d’intégrer les spécificités de chaque entreprise en négociant un accord d’aménagement du temps de travail.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 05 03 2021 · Last modified 08 03 2021
Depuis les ordonnances Macron, il est possible d’intégrer les spécificités de chaque entreprise en négociant un accord d’aménagement du temps de travail.
Cet article développe les contours de la notion d’ICO et le cadre juridique applicable en France à l’émission de jetons numériques.
La loi Sapin II a introduit un dispositif anticorruption, composé de huit piliers, que les acteurs privés et publics doivent respecter.
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
Cryptomonnaies, actifs numériques, jetons numériques… Ces concepts cohabitent et désignent des réalités difficiles à appréhender.
La publication des Recommandations anticorruption offre l’opportunité de se pencher sur les procédures de contrôle de l’AFA.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 18 02 2021
Conformément aux souhaits du Conseil européen, exprimés notamment dans ses conclusions du 21 janvier dernier (1), les 27 États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs semaines
Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 17 02 2021 · Last modified 19 02 2021
Faute de pouvoir bénéficier de l’excuse de bonne foi, une élue engage sa responsabilité pour avoir diffamé son adversaire politique.
Acces aux données publiques / Articles / Données publiques / Publication
par Marie Soulez · Published 09 02 2021
Le rapport pour une politique publique de la donnée rappelle la nécessaire mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 08 02 2021
Les contrôles sur audition sont l’une des formes de contrôle que peut exercer la Cnil avec les contrôles sur place, en ligne et sur pièces.
Actualités / Articles / Conférences / Evénement / Publication
par Naima Alahyane Rogeon · Published 04 02 2021
Naima Alahyane Rogeon anime une formation sur les règles du e-commerce appliquées au textile habillement organisée par la Fédération de la maille de la Lingerie & du Balnéaire.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Vie privée
par Emmanuel Walle · Published 02 02 2021
La preuve du licenciement pour faute grave d’un salarié par la production d’une publication de son compte privé Facebook est licite.
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail.
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication / Réglementation
par Alexandra Massaux · Published 26 01 2021
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1).
L’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription médicale électronique, accompagnée d’un rapport, généralise l’e-prescription.
Articles / Banque et bourse / Dématérialisation / Publication
par Marie Soulez · Published 19 01 2021 · Last modified 19 02 2021
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 18 01 2021
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Alexandra Massaux · Published 14 01 2021 · Last modified 15 01 2021
Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 11 01 2021
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 30 12 2020 · Last modified 12 02 2021
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
La qualité de comparateur en ligne suppose l’utilisation d’un algorithme informatique dans le classement des informations mises en ligne.
Une proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport propose des mesures d’urgence adaptées aux spécificités de ce type de piratage.
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation / Web 2.0
par Marie Soulez · Published 11 12 2020 · Last modified 14 12 2020
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Actualités / Articles / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 10 12 2020
A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature d’accords avec les éditeurs de presse concernant la rémunération de l’utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse (1).
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