Parution de la lettre JTTIL 210 – Septembre 2020

JTTIL 210

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 210) :

  • Renégociation de l’accord « Privacy Shield » en cours
  • Lignes directrices du CEPD sur l’application de la DSP2
  • Les dispositifs transfrontières potentiellement agressifs
  • Promulgation d’une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique
  • Cookies et autres traceurs : annulation partielle des lignes directrices de la Cnil
  • Contrat MSP (Managed Service Provider) : fini les zones d’ombre
  • La COVID-19 reconnue comme maladie professionnelle
  • L’Observatoire de la haine en ligne est installé
  • Marchés publics : parution du décret relevant temporairement le seuil de dispense de procédure
  • Propriété intellectuelle : la CJUE précise la notion d’adresses au sens de la directive 2004/48
  • Les fonctions juridiques : au cœur de la transformation numérique
  • etc.

 De même, retrouvez les textes et jurisprudence clés sélectionnés dans la JTTIL 210

  • Le plan « France Relance » ;  Le Port du masque obligatoire en entreprise ; Nouveau guide ANSSI sur le Ransomware ; Charte des contrôles Cnil ; Sanction Cnil à l’égard d’une société de vente en ligne ; Guide Cnil durée de conservation ; Loi sur le démarchage téléphonique, etc.

Enfin, signalons nos prochains petits-déjeuners débats qui se tiendront en visioconférence :

JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 210) , Septembre 2020.

  • Les lettres JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés sont mis en ligne gratuitement. Pour recevoir la lettre JTTIL et rester au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle des technologies : inscription en ligne.
  • Les professionnels du droit des technologies avancées Lexing Alain Bensoussan – Avocats présentent et analysent chaque mois l’actualité. N’hésitez pas à nous suivre également sur nos réseaux sociaux, notre chaîne YouTube et notre site internet.



Comment travailler dans un monde post-coronavirus ? Le réseau Lexing® vous informe

post-coronavirusComment travailler dans un monde post-coronavirus ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).

La pandémie et les mesures de confinement mondial ont rendu obligatoire le recours au télétravail pendant plusieurs semaines. Par conséquent, le monde du travail post-coronavirus s’est vu contraint d’intégrer le télétravail comme nouveau mode d’organisation.

Tenue des assemblées et réunions obligatoires par vidéoconférence, réalisation de signatures électroniques, dématérialisation accélérée des infrastructures, etc. Le dogme du salariat n’apparaît plus comme une solution mais comme devant se combiner avec d’autres modes d’organisation du travail.

  • Cependant, est-il souhaitable de généraliser et de pérenniser certaines des mesures prises pendant le confinement ?
  • Quels sont les risques associés et comment s’en prémunir ?
  • Quelles mesures concrètes ont été prises au niveau mondial pour permettre aux entreprises de continuer à travailler ?
  • Plus généralement, quels enseignements tirer de cette période pour construire un avenir durable dans le monde d’après ?

Pour Emmanuel Walle :

la dimension post Covid-19 implique de valoriser les travailleurs numériques, ceux-là même expulsés du système d’avant qui décident de devenir free lance ou autoentrepreneur, en se loguant sur des plateformes d’intermédiation pour louer leurs services et ainsi tenter d’échapper au marécage économique programmé ».

Le monde post-coronavirus

L’occasion selon Emmanuel Walle :

pour les acteurs que nous sommes de s’interroger et d’accélérer le traitement juridique des mutations des formes d’emploi et de travail ».

L’interrogation est centrale en France, tant les dispositions du Code du travail et son exposition prétorienne, demeurent ignorantes du reste du monde, des nouvelles formes d’emploi où les moins de 20 ans postent leurs CV sur des plateformes de grandes écoles déterritorialisées…

A l’heure du déconfinement (et avant un éventuel rebond de l’épidémie), les membres du réseau Lexing® dressent un tableau de la situation post-coronavirus en Afrique du Sud, Australie, Belgique, France, Grèce, Maroc et Sénégal.

Isabelle Pottier
Lexing Département Etudes et publications

(1) Lettre Juristendances Internationales Informatique et Télécoms n°25, Juillet-août 2020.




Parution de la lettre JTTIL 209 – Juillet-août 2020

 lettre JTTIL 209 Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 209) :

  • Entrée en application du règlement attendu « Platform to Business« 
  • Une nouvelle directive européenne sur les faux avis clients
  • Le Nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises
  • Rappels sur le dénigrement et la juridiction compétente
  • Les bouleversements de la santé numérique
  • Les lignes directrices du cloud européen Gaia-X dévoilées
  • Caméras intelligentes et caméras thermiques face au COVID-19
  • Vol des données de 9 millions de clients d’Easyjet
  • La mise en œuvre de StopCovid
  • Poursuivre le dialogue social durant l’épidémie
  • La Cnil publie son rapport annuel pour 2019
  • Abrogation partielle de la riposte graduée d’Hadopi
  • etc.

Par ailleurs, dans le dernier numéro de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing® dressent un tableau de la situation post-coronavirus en Afrique du Sud, Australie, Belgique, France, Grèce, Maroc et Sénégal.

 De même, retrouvez les textes et jurisprudence clés sélectionnés dans la JTTIL 209

  • La fin de l’état d’urgence sanitaire au 11 juillet ;  Free refuse de supporter le coût du blocage des sites pirates  ; Rapport Capgemini sur le rythme d’adoption de l’IA en entreprise ; Propositions de loi ; Rapport CNNum sur le travail à l’ère des plateformes ; Nouvelles modalités de chômage partiel ; Annulation partielle des lignes directrices de la Cnil relatives aux cookies, etc.

Ainsi que la vie du cabinet :

Enfin, signalons la parution de :

JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 209), Juillet-août 2020.

  • Les lettres JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés sont mis en ligne gratuitement. Pour recevoir la lettre JTTIL et rester au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle des technologies : inscription en ligne.
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Parution de la lettre JTTIL 208 – Juin 2020

JTTIL 208Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 208) :

  • Parution du décret encadrant l’application StopCovid  
  • La réforme sur la TVA sur le commerce électronique reportée ?
  • Une opposition comme indice d’un dépôt frauduleux de marque
  • Santé : Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ?
  • Les technologies au cœur de la lutte contre le Covid-19
  • Adaptation temporaire du Code de la commande publique
  • Référencement payant : Google ne peut pas exclure qui veut
  • Une pandémie pour la constellation de satellites OneWeb
  • Pandémie et critères du licenciement économique
  • Satellites : Elon Musk va-t-il nous voler nos étoiles ?
  • Entreposer des produits pour un tiers n’est pas un usage de marque
  • Téléconsultation médicale : effet de crise ou service d’avenir
  • Location de véhicules et radio : pas de droit d’auteur
  • Liberté d’expression d’un salarié dans un cadre professionnel
  • Les obligations fiscales des plateformes en ligne
  • Déconfinement et responsabilité de l’employeur
  • Legal 500 IT & Internet 2020 : Alain Bensoussan à l’honneur
  • Communes : Covid-19 et registres nominatifs d’alerte
  • Les risques liés à la digitalisation forcée par le Covid-19

De même, retrouvez les textes et jurisprudence clés sélectionnés dans la JTTIL 208 :

  • Encadrement de l’application StopCovid  ;  Assouplissement des règles de déconfinement  ;  Deuxième tour des élections ; Drones ; Redevance pour copie privée ; Hadopi ; Système d’information de traçage du Covid-19, etc.

Enfin, signalons également la parution de :

JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 208), Juin 2020.




Parution de la lettre JTTIL 207 – Mai 2020

JTTIL 207

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 207) :

  • Google : sanction possible pour abus de position dominante ?
  • StopCovid : défendre le contact tracing
  • Télétravail et bonnes pratiques pour la sécurité des données
  • Le contact tracing pour lutter contre la propagation du Covid-19
  • L’Autorité de la concurrence a condamné Apple à une amende record
  • L’algorithme DataJust d’évaluation des préjudices
  • Une attaque par cryptolocker n’est pas un cas de force majeure
  • Laval Virtual World : une édition virtuelle du 22 au 24 avril 2020
  • Covid-19 : Bercy assouplit la déclaration de TVA
  • Covid-19 et continuité des réseaux de communications électroniques
  • Règles d’évaluation du préjudice en matière de parasitisme
  • Premières décisions de la commission des sanctions de l’AFA
  • La rupture de la période d’essai durant le confinement
  • Les plateformes en ligne et la lutte contre la fraude
  • Gestion du COVID-19 et analyse des données de localisation
  • L’e-commerce : une alternative pendant la crise sanitaire
  • Contrôle d’activité des salariés en confinement
  • Covid-19 et open data : l’ouverture des données
  • Covid-19 et télésanté
  • Les textes et jurisprudence clés du mois :
    • Recommandations Cnil et Anssi sur l’application Stop-Covid – Covid-19 et dispositif FNE-Formation – l’arrêt Amazon France – Point sur les attaques informatiques  – Intelligence Artificielle inclusive – Logiciel open source PIA – Algorithme Parcoursup – Déréférencement Google, etc.

A signaler également la parution de :

JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 207), Mai 2020.

    • Les lettres JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés sont mis en ligne gratuitement. Pour recevoir la lettre JTTIL et rester au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle des technologies : inscription en ligne.
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JTTIL 206

Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats décide de la réouverture de ses locaux le 11 mai 2020 pour permettre à nos clients de tenir des réunions physiques, s’ils l’estiment utile.

Jusqu’au 2 juin 2020 a minima, nous continuerons toutefois à privilégier le travail à distance. Rendez-vous sur notre entreprise virtuelle

Notre objectif est de minimiser l’impact de ces circonstances exceptionnelles et d’assurer le suivi et la sécurisation de prestations.




Parution de la lettre JTTIL 206 – Avril 2020

JTTIL 206

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 206) :

  • Covid-19 : Disponibilité et continuité d’activité du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats
  • Diffamation et concurrence déloyale : compétence exclusive du tribunal judiciaires
  • Ordonnance d’urgence sur la commande publique
  • Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
  • Covid-19 et cybersécurité (conseils et recours)
  • Contrat de prêt de bitcoins, contrat de prêt à la consommation
  • E-réputation : l’importance de recourir à l’arsenal juridique
  • Les Echos : cinq avocats avec lesquels il faudra compter
  • Procédure disciplinaire : l’entretien préalable en confinement
  • Covid-19 et données personnelles
  • Les textes et jurisprudence clés du mois en matière de :
    • Covid-19 et dématérialisation – Covid-19 et droit du travail – Covid-19 et télésanté – Covid-19 et protection des données – Réglementation financière aux Security Tokens – Condamnation de Google en Suède – IA et RGPD – Bitcoins – Sécurité, etc.

A signaler également la parution :

JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 206), Avril 2020.

    • Les lettres JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés sont mis en ligne gratuitement. Pour recevoir la lettre JTTIL et rester au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle des technologies : inscription en ligne.
    • Les professionnels du droit des technologies avancées Lexing Alain Bensoussan – Avocats présentent et analysent chaque mois l’actualité. N’hésitez pas à nous suivre également sur nos réseaux sociaux, notre chaîne YouTube et notre site internet

JTTIL 206

Dès l’annonce des mesures de confinement destinées à endiguer la pandémie du Covid-19, notre cabinet est passé en mode totalement virtuel, permettant d’assurer le maintien en condition opérationnelle de nos activités et d’assister nos clients comme si nous étions en situation normale.

Notre objectif est de minimiser l’impact de ces circonstances exceptionnelles et d’assurer le suivi et la sécurisation de prestations.




Parution de la lettre JTTIL 205 – Mars 2020

JTTIL 205

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 205) :

  • Le CEPD publie ses lignes directrices sur la vidéosurveillance
  • La loi de finances 2020 : panorama des nouveautés
  • La proposition de loi Avia contre la haine en ligne en 2ème lecture
  • Déclaration de la Sorbonne : le droit des données de la recherche
  • L’optimisation du contentieux grâce aux outils numériques
  • Universités AN2V : reconnaissance faciale et données biométriques
  • E-book : la revente soumise à autorisation des ayantsdroit
  • Le Crédit d’impôt recherche et la loi de finances pour 2020
  • Les textes et jurisprudence clés du mois en matière de :
    • Intelligence artificielle, Plateforme en ligne, Loi anti-gaspillage, Mises en demeure de EDF et ENGIE, Logiciels de prospection politique, Condamnation d’Apple, Cyberhaine, Taxe pour copie privée, Vidéosurveillance, etc.

A signaler également la parution de la 3e édition de notre ouvrage aux éditions Francis Lefebvre :

De même, restez au cœur de l’actualité légale et jurisprudentielle avec nos programmes 2020 :

JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 205), Mars 2020.

  • Les lettres JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés sont mis en ligne gratuitement. Pour recevoir la lettre JTTIL et rester au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle des technologies : inscription en ligne.
  • Les professionnels du droit des technologies avancées Lexing Alain Bensoussan – Avocats présentent et analysent chaque mois l’actualité. N’hésitez pas à nous suivre également sur nos réseaux sociaux et notre site internet



Parution de la lettre JTTIL 204 – Février 2020

JTTIL 204

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 204) :

  • Municipales 2020 : une plateforme de signalement
  • Licence Creative Commons et paiement de la rémunération équitable
  • Relèvement du seuil des petits marchés publics à 40 000 euros
  • La neutralité du web menacée par le futur traité de l’ONU
  • Modification des sources d’un logiciel sous licence et contrefaçon
  • Accident du taxi autonome Uber : la NTSB rend ses conclusions
  • La 3D confrontée à la problématique des données personnelles
  • Les nouveaux outils de conformité Informatique et libertés
  • Les textes et jurisprudence clés du mois en matière de :
    • Cyberhaine, reconnaissance faciale, cookies, piratage informatique, crédit d’impôt recherche et innovation, géolocalisation, IA et ressources humaines, etc.

A signaler également la parution de la 3e édition de notre ouvrage aux éditions Francis Lefebvre :

De même, restez au cœur de l’actualité légale et jurisprudentielle avec nos programmes 2020 :

JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 204), Février 2020.

  • Les lettres JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés sont mis en ligne gratuitement. Pour recevoir la lettre JTTIL et rester au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle des technologies : inscription en ligne.
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La nouvelle lettre JTTIL Janvier 2020

lettre JTTILEn 2020, nos lettres Juristendances « Informatique et Télécoms » et « Informatique et Libertés » fusionnent pour devenir la lettre JTTIL, « JurisTendances Télécoms, Informatique & Libertés ».

Depuis 2003, nous avons le plaisir de vous faire partager notre passion du droit des technologies à travers nos lettres Juristendances (l’une mensuelle, l’autre bimestrielle).

Au fil du temps, le droit de l’informatique qui s’est construit autour des composants logiciels et matériels, s’est étendu aux réseaux télécoms et internet puis à toutes les révolutions en cours ou à venir liées au numérique et aux nouvelles technologies, telle l’Intelligence artificielle et la robotique.

Nos lettres Juristendances ont pour but d’apporter un éclairage technico-juridique sur les évolutions qui sont susceptibles d’impacter toute organisation (entreprises, employeurs, administrations, associations, etc.).

La lettre JTTIL nouvelle formule

La lettre JTTIL nouvelle formule est mensuelle. Elle est agrémentée d’une rubrique « Textes et jurisprudence clés » destinée à mieux décrypter l’actualité liée aux technologies numériques.

Désormais, dans chacun de nos numéros nous vous proposerons une série d’informations en trois volets :

  • l’actualité du droit des technologies : un résumé de ce qui s’est passé durant les 30 derniers jours ;
  • les événements auxquels nous vous convions : petits-déjeuners débats et Afterworks ;
  • les textes et jurisprudence clés du mois.

Nous espérons que la jonction de ces trois dimensions (actualité, débats et information légale et jurisprudentielle) nous permettrons de mieux vous faire partager notre passion du droit des technologies.

Avant que vous ne plongiez dans la nouvelle formule, il nous reste à vous souhaiter « une excellente année 2020 ».

JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés n°203, Janvier 2020.

  • Les lettres Juristendances sont mis en ligne gratuitement. Pour recevoir la lettre JTTIL et rester au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle des technologies : inscription en ligne.
  • Les professionnels du droit des technologies avancées Lexing Alain Bensoussan – Avocats présentent et analysent chaque mois l’actualité. N’hésitez pas à nous suivre également sur nos réseaux sociaux et notre site internet



Juristendance Informatique et Télécoms n°202 – 2019

VJuristendance Informatiqueoici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms du mois de juin) :

  • Quelle réponse juridique aux faux sites administratifs ?
  • Communication pré-électorale numérique des-communes
  • Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé
  • Projet de loi des mobilités et accès aux données des véhicules connectés
  • Le recensement économique des achats publics
  • Quel cadre juridique pour la transformation digitale ?
  • Les limites de l’informatique serverless
  • RGPD un an après : quel bilan depuis son entrée en application effective ?
  • Alain Bensoussan est intervenu au Carrefour Digital & Entreprise
  • Le Conseil d’État valide la proportionnalité d’une sanction de la Cnil
  • Panorama du droit de la donnée en 2019, secteur social et médico-social
  • Pourquoi choisir la signature électronique qualifiée
  • Données personnelles : la DSP 2 et le RGDP sont-ils alignés ?
  • Le droit d’opposition nécessite une situation particulière
  • L’application du RGPD en Nouvelle Calédonie
  • Obligation de sécurité : une sanction Cnil disproportionnée
  • Successions : les héritiers face au compte Facebook du défunt

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Juristendance Informatique et Télécoms n°202, Juin 2019.

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Juristendance Informatique et libertés 87 – 2019

Juristendance Informatique et Libertés 87Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés 87(bimestrielle) :

  • Tendance ADPO 2019 : le RGPD, un an et 50 millions € après
  • Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé
  • Projet de loi des mobilités et accès aux données des véhicules connectés
  • RGPD un an après : quel bilan depuis son entrée en application effective ?
  • Le Conseil d’État valide la proportionnalité d’une sanction de la Cnil
  • Le réseau Lexing® vous informe sur l’application du RGPD
  • Obligation de sécurité : une sanction Cnil disproportionnée
  • Le droit d’opposition nécessite une situation particulière
  • L’application du RGPD en Nouvelle Calédonie
  • Données personnelles : la DSP 2 et le RGDP sont-ils alignés ?
  • Successions : les héritiers face au compte Facebook du défunt
  • Data Protection Days : RGPD, responsable de traitement versus sous-traitant
  • Présentation du bilan d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la Cnil

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Juristendance Informatique et libertés 87, Mai-juin 2019.

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Le réseau Lexing® vous informe sur l’ application du RGPD

application du RGPDCe numéro spécial international est consacré à l’ application du RGPD par les autorités de protection des données des Etats membres.

Le Règlement général sur la protection des données personnelles offre aux autorités de contrôle des moyens de pression plus importants.

Grâce à ces nouveaux moyens les autorités peuvent agir efficacement contre tout organisme qui contreviendrait au RGPD.

En outre, le montant des sanctions prévu par le RGPD a été considérablement élevé (de l’ordre du milliard d’euros).

Par conséquent, il est intéressant de savoir comment ces diverses autorités se sont saisies de leur nouvelles prérogatives depuis mai 2018.

Les membres du réseau Lexing® dressent un tableau de la situation actuelle à travers le monde.

Les pays suivants ont contribué à ce numéro : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Belgique, France, Grèce, Hongrie, République tchèque.

Lettre Juristendances Internationales Informatique et Télécoms n°21, Avril 2019.




Juristendance Informatique et Télécoms n°201 – 2019

VInformatique et Télécomsoici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms du mois de mai) :

  • Loi Justice : évolution ou révolution numérique pour les avocats ?
  • Santé numérique: les enjeux du programme Hop’EN
  • Déploiement des réseaux mobiles 5G : où en est la France ?
  • Data Protection Days : RGPD, responsable de traitement versus sous-traitant
  • La contrefaçon d’œuvres en ligne : un guide de survie digitale
  • Achats en ligne : rapport de la Commission européenne
  • Colloque Afdit : qualifications et états de la Blockchain
  • Cyberhaine & Fake news
  • Intelligence artificielle : quel impact sur les ressources humaines ?
  • Précisions sur les obligations déclaratives de plateformes en ligne
  • Présentation du bilan d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la Cnil
  • (…)

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Juristendance Informatique et Télécoms n°201, Mai 2019.

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Juristendance Informatique et Télécoms n°200 – 2019

VJuristendance Informatiqueoici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms du mois d’avril) :

  • Encadrement juridique de l’intelligence artificielle : où en est-on ?
  • Nouveau protocole de coopération entre la Cnil et la DGCCRF
  • Distinction entre injure non publique et correspondance privée
  • Brexit et transferts de données dans le cadre du RGPD
  • Publication de tweets supprimés : que dit le droit ?
  • Lexing Alain Bensoussan Avocats présent à Laval Virtual
  • GRC et données personnelles : peut-on tout savoir sur ses clients ?
  • Documation 2019 : RGPD, êtes-vous sûr d’être en conformité ?
  • Cloud : quelles nouvelles contraintes réglementaires
  • (…)

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Juristendance Informatique et Télécoms n°200, Avril 2019.

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Juristendance Informatique et libertés 86 – 2019

Juristendance Informatique et Libertés 86Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés 86 (bimestrielle) :

  • Nouveau protocole de coopération entre la Cnil et la DGCCRF
  • Brexit et transferts de données dans le cadre du RGPD
  • GRC et données personnelles : peut-on tout savoir sur ses clients ?
  • Documation 2019 : RGPD, êtes-vous sûr d’être en conformité ?
  • Cloud : quelles nouvelles contraintes réglementaires ?
  • Panorama du droit de la donnée en 2019, secteur social et médico-social
  • Recommandations de l’Autorité bancaire européenne sur l’externalisation et RGPD
  • Tourisme d’affaires : quelles obligations dans la gestion des données
  • IP/IT : le cabinet à l’honneur du Guide Décideurs Innovation 2019
  • Les enjeux du RGPD : retour sur l’IT Tour 2018
  • (…)

Restez au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle en ce début d’année avec également :

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Lettre Juristendance Informatique et libertés n°86 Mars-Avril 2019.

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Juristendance Informatique et Télécoms n°199 – 2019

VJuristendance Informatiqueoici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois) :

  • Faut-il lever l’anonymat sur les réseaux sociaux ?
  • Besoin de rien, envie de droit – Que faire contre un troll ?
  • Identification du directeur de la publication d’un site internet
  • CNB : un module de formation de mise en conformité au RGPD
  • Pourquoi lire l’avis de l’EDPB sur les études cliniques ?
  • Gérer votre e-réputation notamment en période électorale
  • Quel encadrement juridique pour la transformation digitale ?
  • Le déploiement de la télésanté dans les pharmacies d’officine
  • Les enjeux du RGPD : retour sur l’IT Tour 2018
  • (…)

Restez au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle en ce début d’année avec également :

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Juristendance Informatique et Télécoms n°199, Mars 2019.

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Juristendance Informatique et Télécoms n°198 – 2019

VJuristendance du moisoici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois) :

  • Doter la personne robot d’empathie et d’émotions artificielles
  • Cahiers des charges : les modalités d’application et de rédaction
  • Numérique et Legal Tech : regards croisés franco-allemands
  • Les spécificités juridiques de la fashion technology
  • Les impacts de la norme ISO/IEC 19086 dans les contrats cloud
  • Le satellite militaire CSO-1 : agent secret dernière génération
  • Vidéoprotection et vidéosurveillance : quelle distinction pour quels régimes ?
  • Système de géolocalisation de salariés : conditions de mise en place
  • Blockchain et RGPD : les premiers éléments d’analyse de la Cnil
  • (…)

Restez au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle en ce début d’année avec également :

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Juristendance Informatique et Télécoms n°198, Février 2019.

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Juristendance Informatique et libertés n° 85 – 2019

Juristendance Informatique et Libertés 85Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés bimestrielle) :

  • Vidéoprotection et vidéosurveillance : quelle distinction pour quels régimes ?
  • Blockchain et RGPD : les premiers éléments d’analyse de la Cnil
  • Réseaux sociaux : qui est propriétaire des données collectées ?
  • Données de géolocalisation: mises en demeure FIDZUP et SINGLESPOT
  • Système de géolocalisation de salariés : conditions de mise en place
  • RGPD : les labels Cnil attribués au cabinet Lexing en 2018
  • Algorithmes autoapprenants interdits de prise de décision
  • La sécurité européenne n’est pas négociable
  • Le statut de lanceur d’alerte reconnu aux inspecteurs du travail
  • La réécriture de la loi Informatique et libertés par ordonnance

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Lettre Juristendance Informatique et libertés n°85 Janvier-Février 2019.

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Le réseau Lexing® vous informe sur les ICO (Initial Coin Offerings)

Ce numéro spécial international consacré aux ICO (Initial Coin Offerings), dresse un panorama des législations qui encadrent ce phénomène mondial en plein essor mais aux contours encore flous.

Les offres initiales de jetons, ou Initial Coin Offerings, sont des opérations de levées de fonds effectuées à travers une technologie de registre distribué (DLT) qui donnent lieu à une émission de jetons numériques (« tokens »).

La grande difficulté dans l’appréhension des ICO, et donc dans leur régulation, réside dans l’impossibilité d’appréhender les tokens sous un angle unique. La question de la nature juridique de ces tokens est en effet déterminante pour fixer le cadre juridique applicable.

S’agit-il d’un instrument financier, d’un titre de créance, d’une part ou d’une action d’OPCVM ? Au-delà de la difficulté de qualification, les jetons sont émis selon des modalités variées, en pleine évolution.

Les membres du réseau Lexing® dressent un tableau de la situation actuelle à travers le monde. Les pays suivants ont contribué à ce numéro : Belgique, France, Grèce, Inde, Hongrie, Mexique, Royaume-Uni

Lettre Juristendances Internationales Informatique et Télécoms n°20, Décembre 2018.




Juristendance Informatique et Télécoms n°197 – 2019

Juristendance Informatique et Télécoms n°197-2019En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois) :

  • La condamnation de la société Uber à une amende de 400 000 euros
  • La nouvelle codification du droit de la commande publique
  • La condamnation d’une élue pour propos islamophobes sur internet
  • Le reconnaissance du statut de lanceur d’alerte aux inspecteurs du travail
  • La réécriture de la loi Informatique et libertés par ordonnance
  • La qualification du contrat liant un livreur à une plate-forme numérique
  • La promulgation de la loi sur la protection du secret des affaires
  • Le premier texte européen énonçant des principes éthiques relatifs à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires

Restez au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle en ce début d’année avec également :

Les professionnels du droit de l’informatique de Lexing Alain Bensoussan – Avocats présentent et analysent chaque mois l’actualité des technologies avancées.

Les articles Juristendance sont mis en ligne gratuitement. Pour recevoir notre lettre électronique : inscription en ligne.

Juristendance Informatique et Télécoms n°197, Janvier 2019.

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Juristendance Informatique et Télécoms n°196-2018

Informatique et TélécomsA signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de cette fin d’année, la publication en partenariat avec L’Académie de Sciences techniques, comptables et financières, de la 2e édition du guide « Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact ».

Egalement à lire dans la Lettre Juristendance Informatique et télécoms du mois :

ARTICLES JURISTENDANCE :

INTERVIEWS ET VIE DU CABINET

    • Nos dernières publications :

A retenir également nos petits-déjeuners à venir (Programmes et inscriptions).

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Lettre Juristendance Informatique et télécoms n°196, Décembre 2018.




Juristendance Informatique et Télécoms n°195-2018

A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms n°195, la 3ème édition de Technolex qui se tiendra à Paris, le 28 novembre 2018, en partenariat par le Groupe Serda Archimag (Bande-annonce).

Egalement à lire dans la Lettre Juristendance Informatique et télécoms du mois :

ARTICLES JURISTENDANCE :

INTERVIEWS ET VIE DU CABINET

Nos dernières publications :

A retenir également nos petits-déjeuners à venir (Programmes et inscriptions).

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Lettre Juristendance Informatique et télécoms n°195, Novembre 2018




Juristendances Informatique et libertés n° 84 – 2018

Informatique et libertésA signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et libertés n°84, la 3ème édition de Technolex qui se tiendra à Paris, le 28 novembre 2018, en partenariat par le Groupe Serda Archimag (Bande-annonce).

Egalement à signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et libertés :

Articles Juristendance

Conférences et vie du cabinet

Outils et nouveautés

Formations Informatique et Télécoms

Venez assister à nos petits-déjeuners (gratuits) : inscription en ligne.

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Lettre Juristendance Informatique et libertés n°84, Novembre-Décembre 2018.




Juristendance Informatique et Télécoms n°194-2018

Juristendance Informatique et Télécoms n°185-2017A retenir dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois, la reprise de l’IT Tour organisé par Le  Monde informatique et auquel le cabinet participe.

Parmi les autres actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et télécoms figurent également :

ARTICLES JURISTENDANCE :

INTERVIEWS ET VIE DU CABINET

Nos dernières publications :

A retenir également nos petits-déjeuners à venir (Programmes et inscriptions).

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Lettre Juristendance Informatique et télécoms n°194, Octobre 2018