La commande publique, un levier pour les Smart cities
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Catégorie : Réglementation
Déconfinement et responsabilité de l’employeur
Déconfinement et responsabilité : si la sécurité au travail est de la responsabilité de l’employeur, il ne lui incombe pas de garantir l’absence de toute exposition des salariés au virus mais de l’éviter le plus possible.
Déconfinement et protection de la santé des salariés
Déconfinement et protection des salariés, dans cette perspective, un grand nombre d’entreprises s’interroge sur le retour de leurs employés dans leurs locaux et les mesures de sécurité pour assurer la santé des salariés.
La réforme du droit des marques en France (2ème partie)
Les nouvelles procédures de l’Institut national de la propriété industrielle issues de la réforme du droit des marques sont entrées en vigueur le 1er avril 2020.
Règles d’évaluation du préjudice en matière de parasitisme
La Cour de cassation a approuvé une règle précise d’évaluation du préjudice en matière de parasitisme dans un arrêt du 12 février 2020 (1).
La rupture de la période d’essai durant le confinement
Depuis l’annonce des mesures de confinement le 16 mars 2020, l’employeur doit porter une attention particulière à la rupture de la période d’essai.
Covid-19 : Propriété intellectuelle et prorogation des délais
L’ordonnance du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais échus établit une période juridiquement protégée en matière de propriété intellectuelle.
L’e-commerce : une alternative pendant la crise sanitaire
L’e-commerce peut être une activité alternative pendant la crise sanitaire. Néanmoins, pour tous les commerçants qui s’engagent dans la
Contrôle d’activité des salariés en confinement
Quelles sont les règles en matière de contrôle d’activité des salariés par les logs de connexion ? Devant le recours massif au télétravail en période de confinement, cette question
Covid-19 et télésanté
Covid-19 et télésanté : un ensemble de textes généralisent la télésanté et adaptent les conditions de prise en charge pour les personnes exposées au covid-19 (téléconsultation, téléexpertise, télésoin, etc.).
Sociétés : comment gérer les réunions obligatoires en confinement
La gestion des réunions obligatoires en confinement est une problématique qui se pose à de nombreux organismes en cette période de pandémie du Covid-19.
Règles de procédure pénale durant l’épidémie de Covid-19
Trois ordonnances portant adaptation des règles de procédure durant l’épidémie de Covid-19, ainsi que les rapports au Président de la République qui y sont relatifs, ont été publiés
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
Le projet de loi sur la communication audiovisuelle dynamise la création audiovisuelle et renforce la protection du public contre les excès du numérique.
Les grandes manœuvres sont lancées pour la 5G en France
Les candidats à l’attribution de fréquences pour le déploiement de la 5G en France se sont fait connaître auprès de l’Arcep.
Sécurité numérique des mairies : l’essentiel de la réglementation
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses et complexes.
Le CEPD publie ses lignes directrices sur la vidéosurveillance
Le Comité européen de la protection des données a adopté des lignes directrices sur la vidéosurveillance.
Parution de la lettre JTTIL 204 – Février 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 204) :
Le Crédit d’impôt recherche et la loi de finances pour 2020
La loi de finances pour 2020 a apporté des modifications non-négligeables au régime du crédit d’impôt recherche (CIR) (CGI, art. 244 Quater B) applicables aux dépenses engagées
La réforme du droit des marques en France (1ère partie)
Les premières dispositions de la réforme du droit des marques en France sont entrées en vigueur le 11 décembre 2019.
La protection des créations culinaires, un enjeu français
La protection des créations culinaires constitue un enjeu de valorisation du patrimoine et de l’économie française.
La cybersécurité : un enjeu majeur réaffirmé pour l’Union européenne
Frédéric Forster évoque le nouveau règlement européen sur la cybersécurité dans sa dernière chronique publiée
Lexing Alain Bensoussan Avocats présent à Data Marketing Paris
Le cabinet participe au salon Data Marketing Paris qui se déroule les 20 et 21 novembre prochains
Obligations en matière d’analyse d’impact pour les mairies
Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des
Le référentiel Cnil de gestion des vigilances sanitaires
Les traitements de gestion des vigilances sanitaires peuvent être mis en oeuvre après une déclaration de conformité