Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Contentieux informatique / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-07-03
L’avant-projet de réforme (1) propose de faire évoluer la notion de garantie des vices cachés vers celle de garantie des vices de la chose vendue. Cette évolution concerne tant sa définition, que son contenu ou ses modalités de mise en œuvre.
Articles / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-06-27 · Last modified 2023-06-28
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose de moderniser les dispositions relatives au contrat d’entreprise. Ces modernisations concernent aussi bien la notion de « contrat d’entreprise » que son contenu.
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux (1) propose des évolutions en matière d’obligation de délivrance du vendeur. Ces évolutions concernent tant la définition de l’obligation de délivrance, que son contenu ou ses modalités de mise en œuvre.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Jeux d'argent et de hasard en ligne / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation
par Lexing · Published 2023-06-12
Le 10 juin 2023 est parue la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1).
Actualités / Conférences / Evénement / Pénal numérique / Réglementation / Robot / Vie du Cabinet
par Lexing · Published 2023-05-26 · Last modified 2023-07-17
Virginie Bensoussan Brulé s’exprime sur l’usage des drones équipés de caméras par les forces de l’ordre à des fins de prévention des atteintes à la sécurité publique pour les Visiteurs du soir du dimanche 21 mai 2023. Frédéric Taddeï et ses invités débattent des grandes questions du XXIe siècle dans les Visiteurs du soir pour CNews.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-03-16 · Last modified 2023-04-13
La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique du 23 janvier 2023 deviendra « le socle constitutionnel de l’espace informationnel » européen, selon Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur.
Actualités / Articles / Cloud computing / Evénement / Publication / Réglementation / Revue de presse
par Frédéric Forster · Published 2023-02-24 · Last modified 2023-06-19
Dans un contexte marqué par de multiples attaques, Frédéric Forster aborde la résilience du Cloud computing dans le numéro d’EDI Magazine du mois de février. L’occasion de revenir sur l’impact, sur ce secteur, des dernières évolutions de la règlementation européenne :
Actualités / Evénement / Propriété intellectuelle / Réglementation / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 2023-02-20 · Last modified 2023-03-02
C’est le 28 février 2023 que paraît « Algorithmes et droit », édité par Lexing Editions. L’ouvrage explique en détails tout ce qu’il faut savoir sur les algorithmes, leur usage et leur appréhension par le droit.
Actualités / Conférences / Evénement / Réglementation / Robot
par Eric Bonnet · Published 2023-02-07 · Last modified 2023-06-01
La violence dans les métavers : c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2023-01-16 · Last modified 2023-02-01
Alain Bensoussan évoque pour le magazine Luxus Plus l’encadrement juridique des crypto-monnaies. Dans son dernier numéro (Automne Hiver 2022), Luxus Plus Mag, média économique spécialisé dans l’actualité du luxe, consacre un dossier spécial « Crypto-monnaies : comment investir prudemment ».
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Réglementation
par Eric Bonnet · Published 2023-01-06
Virginie Bensoussan Brulé évoque dans le SMACL Infos de décembre 2022, les conséquences du projet la loi LOPMI en matière cybercriminalité.
Actualités / Articles / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Télécom
par Eric Bonnet · Published 2023-01-03 · Last modified 2023-07-25
Frédéric Forster évoque les nouvelles règles de sécurité européennes des objets connectés dans sa dernière chronique pour EDI Mag.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2022-12-23
Le projet de règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) sur la résilience opérationnelle numérique a été adopté par le Parlement européen le 10 novembre 2022.
Actualités / Conférences / Evénement / Réglementation / Robot
par Eric Bonnet · Published 2022-12-08 · Last modified 2022-12-09
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan participent le mardi 13 décembre 2022 au colloque « Vers des intelligences artificielles dignes de confiance » organisé par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières en partenariat de l’ISACA-AFAI, dont le cabinet est également partenaire.
Actualités / Informatique et libertés / Réglementation / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2022-09-12
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire de la journée du mardi 20 septembre 2022, « Le RGPD : Bilan 2021 et tendances 2025 » organisée par l‘Association des Data Protection Officers (ADPO) en partenariat avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Actualités / Conférences / Evénement / Réglementation / Robot
par Isabelle Pottier · Published 2022-08-30 · Last modified 2022-09-07
Jérémy Bensoussan anime une formation sur le droit de la robotique et de l’intelligence artificielle, le 15 septembre 2022 pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication / Réglementation
par Jennifer Bessi · Published 2022-06-15
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine de 2020 relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Se faisant, elle intègre des évolutions dans les produits et les modèles d’affaires des acteurs du secteur.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2022-05-23 · Last modified 2022-07-04
La Commission européenne a officialisé une proposition de règlement qui étend la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels dans l’Union et au-delà.
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / RGPD
par Alain Bensoussan · Published 2022-05-17 · Last modified 2022-10-25
Le droit des cookies est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Réglementation / Sécurité des SI
par Alexandra Massaux · Published 2022-04-14
La loi n°2022-309 du 3 mars 2022 impose à certaines plateformes numériques une certification de cybersécurité. Ce texte doit entrer en vigueur dès le 1er octobre 2023.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2022-03-28
Le législateur fait peser de nouvelles obligations d’informations précontractuelles sur les opérateurs à l’égard des consommateurs.
Actualités / Conférences / Evénement / Réglementation / Robot
par Eric Bonnet · Published 2022-01-31 · Last modified 2022-04-06
Alain Bensoussan évoquera l’encadrement juridique de l’IA aujourd’hui à 18h00 dans le cadre d’une table-ronde organisée par HEC Paris Alumni.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2022-01-11 · Last modified 2022-04-19
Le 27 décembre dernier, le Premier ministre se décide pour l’introduction du passe vaccinal et annonce l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi visant à substituer au passe sanitaire en vigueur le passe vaccinal, engageant la procédure accélérée sur le texte (1).
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 2021-12-09
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique dans Planète robots n°70 au projet de règlementation européenne sur l’intelligence artificielle, actuellement en discussion au Parlement européen.
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