Europe : une charte éthique d’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice adopte cinq principes fondamentaux d’utilisation de l’IA en matière
Un code de conduite européen sur le partage des données agricoles
Un code de conduite européen sur le partage des données agricoles propose des principes d’encadrement contractuel.
Travailleurs indépendants : vers plus de protection
La protection des travailleurs indépendants utilisant des plateformes est actuellement au cœur de nombreux débats.
RGPD : publication de la loi de protection des données belge
La Belgique a publié sa loi de protection des données le 5 septembre 2018 dans le Moniteur, l’équivalent de notre
Une nouvelle circulaire télétravail pour le MEN et le MESRI
Une circulaire sur les conditions et mise en œuvre du télétravail au sein des MEN et MERSI a été publiée le 6 juin 2018.
Téléconsultation et téléexpertise : prise en charge de la télémédecine
Téléconsultation et téléexpertise sont dorénavant prises en charge par l’assurance maladie.
Nouvelles modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine
Un nouveau décret simplifie les formalités ainsi que les modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine.
Quel avenir pour le EU-US Privacy shield ?
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
Opérateurs de services essentiels dans le secteur de la santé
L’arrêté du 13 juin 2018 vient compléter le dispositif applicable aux OSE et FSN posé par la loi de transposition de la
MiFID II : le point sur la régulation du trading algorithmique
L’entrée en application récente de MiFID II est l’occasion de faire le point sur la régulation du trading algorithmique.
Vers l’adoption prochaine d’un Cloud act européen ?
Bientôt un Cloud act européen dans le sillage américain pour rétablir l’égalité des armes dans les enquêtes internationales.
Vers une règlementation de l’ICO (Initial Coin Offering)
Le projet de loi PACTE prévoit d’apporter un cadre juridique aux Initial Coin Offering (ICO) (1), offres de jetons virtuels.
