Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Informatique / Publication / Réglementation
par Marie Soulez · Published 22 04 2021
Dans un arrêt du 7 octobre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme la nécessité d’une signature des contrats solennels électroniques pour que des échanges électroniques satisfassent à l’exigence d’écrit ad validatem.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / GDPR / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Vie privée
par Pierre-Yves Fagot · Published 07 04 2021 · Last modified 08 04 2021
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 18 02 2021
Conformément aux souhaits du Conseil européen, exprimés notamment dans ses conclusions du 21 janvier dernier (1), les 27 États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs semaines
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail.
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication / Réglementation
par Alexandra Massaux · Published 26 01 2021
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1).
Actualités / Dématérialisation / Evénement / Réglementation / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 15 12 2020
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance.
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 14 12 2020
Alain Bensoussan évoque, dans le dernier numéro de Planète Robots, la norme internationale sur les véhicules autonomes, adoptée en juin dernier sous l’égide de l’ONU par une soixantaine de pays.
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation / Web 2.0
par Marie Soulez · Published 11 12 2020 · Last modified 15 03 2021
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Actualités / Articles / Informatique / Internet conseil / Publication / Réglementation
par Frédéric Forster · Published 26 10 2020 · Last modified 15 04 2021
Une réglementation unifiée pour des communications unifiées : Frédéric Forster consacre sa dernière chronique publiée dans le Magazine E.D.I. à la problématique juridique des réseaux de communications électroniques pour le dossier « Communications unifiées ».
Actualités / Correspondant à la protection des données / GDPR / Informatique et libertés / Réglementation / RGPD
par Anne Renard · Published 09 10 2020 · Last modified 14 10 2020
Le CEPD, Comité européen de la protection des données, publie ses lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et sous-traitant.
Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, quels sont les dispositifs permettant de faire face aux difficultés des PME ?
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 08 09 2020 · Last modified 08 10 2020
Publication du nouveau protocole national A la suite de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 14 août 2020 relatif à la transmission du
Actualités / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 03 08 2020 · Last modified 05 08 2020
Un décret va prochainement fixer un tableau de maladies professionnelles dédié à la COVID-19 (1). Il s’agit de permettre à tous les soignants atteints d’une forme sévère de COVID-19 de bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle.
L’Observatoire de la haine en ligne mis en place par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) début juillet 2020, s’est réuni pour la première fois le 23 juillet.
Actualités / Conférences / Evénement / Réglementation / Sécurité des SI
par Lexing · Published 27 07 2020 · Last modified 07 09 2020
Polyanna Bigle a participé au webinar sur les « Fonctions juridiques : au cœur de la transformation numérique » de DocuSign Digital Day du 30 juin 2020. Directrice du département Sécurité numérique au sein du Cabinet
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 07 07 2020 · Last modified 12 02 2021
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 07 05 2020
Déconfinement et responsabilité : si la sécurité au travail est de la responsabilité de l’employeur, il ne lui incombe pas de garantir l’absence de toute exposition des salariés au virus mais de l’éviter le plus possible.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 04 05 2020 · Last modified 03 12 2020
Déconfinement et protection des salariés, dans cette perspective, un grand nombre d’entreprises s’interroge sur le retour de leurs employés dans leurs locaux et les mesures de sécurité pour assurer la santé des salariés.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Réglementation
par Virginie Brunot · Published 27 04 2020 · Last modified 29 04 2020
Les nouvelles procédures de l’Institut national de la propriété industrielle issues de la réforme du droit des marques sont entrées en vigueur le 1er avril 2020.
Actualités / Economie - Indemnisation – Préjudice / Jurisprudence / Réglementation
par Bertrand Thoré · Published 15 04 2020
La Cour de cassation a approuvé une règle précise d’évaluation du préjudice en matière de parasitisme dans un arrêt du 12 février 2020 (1).
Depuis l’annonce des mesures de confinement le 16 mars 2020, l’employeur doit porter une attention particulière à la rupture de la période d’essai.
Actualités / Propriété intellectuelle / Réglementation
par Marie Soulez · Published 10 04 2020 · Last modified 15 04 2020
L’ordonnance du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais échus établit une période juridiquement protégée en matière de propriété intellectuelle.
Actualités / Commerce électronique / Informatique et libertés / Internet conseil / Publicité et marketing électronique / Réglementation / RGPD / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 09 04 2020 · Last modified 28 12 2020
L’e-commerce peut être une activité alternative pendant la crise sanitaire. Néanmoins, pour tous les commerçants qui s’engagent dans la
Actualités / Informatique et libertés / Réglementation / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 09 04 2020
Quelles sont les règles en matière de contrôle d’activité des salariés par les logs de connexion ? Devant le recours massif au télétravail en période de confinement, cette question
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