Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication / Réglementation
par Jennifer Bessi · Published 2022-06-15
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine de 2020 relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Se faisant, elle intègre des évolutions dans les produits et les modèles d’affaires des acteurs du secteur.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2022-05-23 · Last modified 2022-07-04
La Commission européenne a officialisé une proposition de règlement qui étend la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels dans l’Union et au-delà.
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / RGPD
par Alain Bensoussan · Published 2022-05-17
Le droit des cookies est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Réglementation / Sécurité des SI
par Alexandra Massaux · Published 2022-04-14
La loi n°2022-309 du 3 mars 2022 impose à certaines plateformes numériques une certification de cybersécurité. Ce texte doit entrer en vigueur dès le 1er octobre 2023.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2022-03-28
Le législateur fait peser de nouvelles obligations d’informations précontractuelles sur les opérateurs à l’égard des consommateurs.
Actualités / Conférences / Evénement / Réglementation / Robot
par Eric Bonnet · Published 2022-01-31 · Last modified 2022-04-06
Alain Bensoussan évoquera l’encadrement juridique de l’IA aujourd’hui à 18h00 dans le cadre d’une table-ronde organisée par HEC Paris Alumni.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2022-01-11 · Last modified 2022-04-19
Le 27 décembre dernier, le Premier ministre se décide pour l’introduction du passe vaccinal et annonce l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi visant à substituer au passe sanitaire en vigueur le passe vaccinal, engageant la procédure accélérée sur le texte (1).
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 2021-12-09
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique dans Planète robots n°70 au projet de règlementation européenne sur l’intelligence artificielle, actuellement en discussion au Parlement européen.
« La création de débris spatiaux, lors de la destruction de son satellite, engage-t-elle la responsabilité de la Russie ? » Alain Bensoussan a répondu aux questions de Robin Serradeil, journaliste pour La Dépêche du Midi.
Alain Bensoussan a présenté « le nouveau règlement sur l’IA, ce qu’il va changer et comment les entreprises peuvent s’y préparer », lors du salon Big Data & AI Paris 2021.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-10-11
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié de nouvelles recommandations le 20 juillet 2021 visant à orienter les acteurs publics vers une prévention et une détection des risques auxquels ils seront susceptibles de faire face.
Actualités / Conférences / Evénement / Réglementation / Robot
par Eric Bonnet · Published 2021-09-27 · Last modified 2021-10-13
Alain Bensoussan évoquera à deux reprises le 28 septembre 2021 le projet de règlement européen sur l’IA : dans le cadre du salon Big Data & AI Paris 2021 et du webinaire IA & Confiance organisé par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières.
Articles / Banque et bourse / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Jennifer Bessi · Published 2021-09-13
La Banque Centrale Européenne (BCE) a lancé des travaux mi-juillet 2021 – qui devraient durer deux ans – en vue de mettre en place une monnaie électronique : l’euro numérique.
A l’occasion de la transposition de la directive établissant le Code européen des communications électroniques, nous avons demandé à Frédéric Forster son avis sur les principales incidences de ce nouveau cadre en droit national.
Actualités / Evénement / Médias / Réglementation / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2021-09-02 · Last modified 2022-02-08
Le CSA, nouveau régulateur d’internet était le thème de l’émission Smart Tech du 31 août 2021 à laquelle participait Alain Bensoussan sur B Smart.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 2021-09-01
Depuis le 30 août 2021, de nouvelles règles sont apparues pour les salariés soumis au passe sanitaire dans leur entreprise. Une partie d’entre eux doit présenter un passe sanitaire valide
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Réglementation / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 2021-07-30
La revue Expertises consacre dans son numéro de juin 2021, une longue interview à Maître Alain Bensoussan intitulée « IA : pour un droit de rupture », à la suite de la récente proposition de règlement européen sur l’IA.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD
par Céline Avignon · Published 2021-07-08 · Last modified 2021-07-09
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni.
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-06-29 · Last modified 2021-07-16
Le pass sanitaire à l’entrée des discothèques est-il légal ? Les discothèques pourront rouvrir le 9 juillet à condition que les clients disposent d’un pass sanitaire.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Robot
par Jéremy Bensoussan · Published 2021-06-24 · Last modified 2021-06-25
La Commission européenne a récemment présenté son projet de Règlement européen pour l’harmonisation des législations en matière d’intelligence artificielle.
Actualités / Articles / Réglementation / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2021-06-11 · Last modified 2021-09-07
Les textes de transposition de la directive 2018/1972 établissant le Code des communications électroniques européen viennent d’être adoptés.
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Robot
par Lexing · Published 2021-06-03 · Last modified 2022-06-06
Interrogé à propos du projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle, Jérémy Bensoussan répond aux questions de Florence Duprat, journaliste à B SmartTV, pour l’émission Smart LEX.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2021-05-26 · Last modified 2022-03-07
Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain.
Marie Soulez et Barthélémy Busse décryptent le cadre juridique de l’eSport, dans une interview menée par Alexis Venifleis pour Sport Strategies.
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