Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 11 10 2021
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié de nouvelles recommandations le 20 juillet 2021 visant à orienter les acteurs publics vers une prévention et une détection des risques auxquels ils seront susceptibles de faire face.
Actualités / Conférences / Evénement / Réglementation / Robot
par Eric Bonnet · Published 27 09 2021 · Last modified 13 10 2021
Alain Bensoussan évoquera à deux reprises le 28 septembre 2021 le projet de règlement européen sur l’IA : dans le cadre du salon Big Data & AI Paris 2021 et du webinaire IA & Confiance organisé par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières.
Articles / Banque et bourse / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Jennifer Bessi · Published 13 09 2021
La Banque Centrale Européenne (BCE) a lancé des travaux mi-juillet 2021 – qui devraient durer deux ans – en vue de mettre en place une monnaie électronique : l’euro numérique.
A l’occasion de la transposition de la directive établissant le Code européen des communications électroniques, nous avons demandé à Frédéric Forster son avis sur les principales incidences de ce nouveau cadre en droit national.
Actualités / Evénement / Médias / Réglementation / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 02 09 2021
Le CSA, nouveau régulateur d’internet était le thème de l’émission Smart Tech du 31 août 2021 à laquelle participait Alain Bensoussan sur B Smart.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 01 09 2021
Depuis le 30 août 2021, de nouvelles règles sont apparues pour les salariés soumis au passe sanitaire dans leur entreprise. Une partie d’entre eux doit présenter un passe sanitaire valide
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Réglementation / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 30 07 2021
La revue Expertises consacre dans son numéro de juin 2021, une longue interview à Maître Alain Bensoussan intitulée « IA : pour un droit de rupture », à la suite de la récente proposition de règlement européen sur l’IA.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD
par Céline Avignon · Published 08 07 2021 · Last modified 09 07 2021
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni.
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 29 06 2021 · Last modified 16 07 2021
Le pass sanitaire à l’entrée des discothèques est-il légal ? Les discothèques pourront rouvrir le 9 juillet à condition que les clients disposent d’un pass sanitaire.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Robot
par Jéremy Bensoussan · Published 24 06 2021 · Last modified 25 06 2021
La Commission européenne a récemment présenté son projet de Règlement européen pour l’harmonisation des législations en matière d’intelligence artificielle.
Actualités / Articles / Réglementation / Télécom
par Frédéric Forster · Published 11 06 2021 · Last modified 07 09 2021
Les textes de transposition de la directive 2018/1972 établissant le Code des communications électroniques européen viennent d’être adoptés.
Interrogé à propos du projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle, Jérémy Bensoussan répond aux questions de Florence Duprat, journaliste à B SmartTV, pour l’émission Smart LEX.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication / Réglementation
par Eric Le Quellenec · Published 26 05 2021 · Last modified 15 06 2021
Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain.
Marie Soulez et Barthélémy Busse décryptent le cadre juridique de l’eSport, dans une interview menée par Alexis Venifleis pour Sport Strategies.
Actualités / Articles / Informatique / Publication / Réglementation
par Marie Soulez · Published 22 04 2021
Dans un arrêt du 7 octobre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme la nécessité d’une signature des contrats solennels électroniques pour que des échanges électroniques satisfassent à l’exigence d’écrit ad validatem.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / GDPR / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Vie privée
par Pierre-Yves Fagot · Published 07 04 2021 · Last modified 08 04 2021
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 18 02 2021
Conformément aux souhaits du Conseil européen, exprimés notamment dans ses conclusions du 21 janvier dernier (1), les 27 États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs semaines
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 29 01 2021 · Last modified 31 08 2021
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail.
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication / Réglementation
par Alexandra Massaux · Published 26 01 2021
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1).
Actualités / Dématérialisation / Evénement / Réglementation / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 15 12 2020
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance.
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 14 12 2020
Alain Bensoussan évoque, dans le dernier numéro de Planète Robots, la norme internationale sur les véhicules autonomes, adoptée en juin dernier sous l’égide de l’ONU par une soixantaine de pays.
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation / Web 2.0
par Marie Soulez · Published 11 12 2020 · Last modified 15 03 2021
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Actualités / Articles / Informatique / Internet conseil / Publication / Réglementation
par Frédéric Forster · Published 26 10 2020 · Last modified 15 04 2021
Une réglementation unifiée pour des communications unifiées : Frédéric Forster consacre sa dernière chronique publiée dans le Magazine E.D.I. à la problématique juridique des réseaux de communications électroniques pour le dossier « Communications unifiées ».
Actualités / Correspondant à la protection des données / GDPR / Informatique et libertés / Réglementation / RGPD
par Anne Renard · Published 09 10 2020 · Last modified 14 10 2020
Le CEPD, Comité européen de la protection des données, publie ses lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et sous-traitant.
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