Un projet de loi pour l’introduction du passe vaccinal
Le 27 décembre dernier, le Premier ministre se décide pour l’introduction du passe vaccinal et annonce l’adoption par le Conseil […]
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Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique dans Planète robots n°70 au projet de règlementation européenne sur l’intelligence artificielle, actuellement en
« La création de débris spatiaux, lors de la destruction de son satellite, engage-t-elle la responsabilité de la Russie ?
Alain Bensoussan a présenté « le nouveau règlement sur l’IA, ce qu’il va changer et comment les entreprises peuvent s’y
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié de nouvelles recommandations le 20 juillet 2021 visant à orienter les acteurs publics vers
Alain Bensoussan évoquera à deux reprises le 28 septembre 2021 le projet de règlement européen sur l’IA : dans le cadre du salon Big
La Banque Centrale Européenne (BCE) a lancé des travaux mi-juillet 2021 – qui devraient durer deux ans – en vue
A l’occasion de la transposition de la directive établissant le Code européen des communications électroniques, nous avons demandé à Frédéric
Le CSA, nouveau régulateur d’internet était le thème de l’émission Smart Tech du 31 août 2021 à laquelle participait Alain
Depuis le 30 août 2021, de nouvelles règles sont apparues pour les salariés soumis au passe sanitaire dans leur entreprise.
La revue Expertises consacre dans son numéro de juin 2021, une longue interview à Maître Alain Bensoussan intitulée « IA
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Interrogé à propos du projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle, Jérémy Bensoussan répond aux questions de Florence Duprat, journaliste
Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain.
Marie Soulez et Barthélémy Busse décryptent le cadre juridique de l’eSport, dans une interview menée par Alexis Venifleis pour Sport
Dans un arrêt du 7 octobre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme la nécessité d’une
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Conformément aux souhaits du Conseil européen, exprimés notamment dans ses conclusions du 21 janvier dernier (1), les 27 États membres
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail.
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée
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