Vie privée et communications électroniques : une réforme délicate
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
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par Isabelle Pottier · Published 16 12 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 213) :
Le 6 octobre 2020, la CJUE a rendu deux arrêts sur la conservation des données de connexion et leur transmission aux autorités.
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 06 11 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 212) :
Frédéric Forster évoque l’arrivée de la 5G en France dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I.
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par Isabelle Pottier · Published 09 09 2020 · Last modified 05 11 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 210) :
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par Isabelle Pottier · Published 04 09 2020 · Last modified 01 10 2020
Frédéric Forster animera le 30 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la protection des objets connectés.
Actualités / Articles / Concurrence / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 11 08 2020
Après de longs mois de mise au point, la nouvelle loi réglementant le démarchage téléphonique a été publiée le 25 juillet 2020.
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par Isabelle Pottier · Published 02 06 2020 · Last modified 08 07 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 208) :
La crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus semble avoir mis en échec le projet de constellation de satellites de la société OneWeb.
Actualités / Evénement / Revue de presse / Télécom
par Eric Bonnet · Published 15 05 2020 · Last modified 11 09 2020
Alain Bensoussan évoque pour la Radio Télévision Suisse le projet Starlink d’Elon Musk de mise en orbite de satellites.
Actualités / Articles / Concurrence / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 22 04 2020
L’Autorité de la concurrence a condamné Apple le 16 mars 2020 à une amende d’un montant d’1,1 milliard d’euros et deux de ses grossistes à plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires.
L’ordonnance destinée à garantir la continuité du fonctionnement des réseaux et services de communications électroniques allège certaines formalités.
Les candidats à l’attribution de fréquences pour le déploiement de la 5G en France se sont fait connaître auprès de l’Arcep.
Actualités / Informatique / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Télécom / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Isabelle Pottier · Published 05 03 2020 · Last modified 31 12 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 205) :
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Réglementation / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 03 02 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 204) :
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 02 01 2020 · Last modified 23 07 2020
En 2020, nos lettres Juristendances « Informatique et Télécoms » et « Informatique et Libertés » fusionnent pour
Actualités / Articles / Internet conseil / Internet contentieux / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 17 06 2019 · Last modified 13 11 2019
Les fonctionnalités SkypeOut sont désormais qualifiées par la Cour de justice de l’Union européenne de service
Actualités / Evénement / Informatique / Lettres d'information / Propriété intellectuelle / Publication / Revue de presse / Santé / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 07 05 2019 · Last modified 09 11 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms 201 du mois de mai) :
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 25 04 2019 · Last modified 18 04 2019
Alors que la 5G a été inaugurée en Corée du Sud et aux États-Unis, où en est la France dans le déploiement de ses réseaux ?
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 09 04 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms du mois d’avril) :
Actualités / Cloud computing / Contenus illicites / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Internet contentieux / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 05 03 2019 · Last modified 09 11 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms 199) :
Actualités / Economie numérique / Evénement / Informatique / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 05 02 2019 · Last modified 10 01 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois) :
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par Isabelle Pottier · Published 19 12 2018 · Last modified 02 07 2020
La 5ème édition des « Assises de l’AUSIM » qui s’est tenue les 24, 25 et 26 octobre 2018 à Marrakech, avait pour thème « Le Maroc vers une ère digitale disruptive ».
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