Vie privée et communications électroniques : une réforme délicate
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
Catégorie : Télécom
Parution de la lettre JTTIL 213 – Décembre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 213) :
Arrêts de la CJUE sur la conservation des données de connexion
Le 6 octobre 2020, la CJUE a rendu deux arrêts sur la conservation des données de connexion et leur transmission aux autorités.
Parution de la lettre JTTIL 212 – Novembre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 212) :
Arrivée de la 5G en France : les grandes manoeuvres sont lancées
Frédéric Forster évoque l’arrivée de la 5G en France dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I.
Parution de la lettre JTTIL 210 – Septembre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 210) :
Visioconférence Protection des objets connectés
Frédéric Forster animera le 30 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la protection des objets connectés.
Promulgation d’une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique
Après de longs mois de mise au point, la nouvelle loi réglementant le démarchage téléphonique a été publiée le 25 juillet 2020.
Parution de la lettre JTTIL 208 – Juin 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 208) :
Une pandémie pour la constellation de satellites OneWeb
La crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus semble avoir mis en échec le projet de constellation de satellites de la société OneWeb.
Satellites : Elon Musk va-t-il nous voler nos étoiles ?
Alain Bensoussan évoque pour la Radio Télévision Suisse le projet Starlink d’Elon Musk de mise en orbite de satellites.
L’Autorité de la concurrence a condamné Apple à une amende record
L’Autorité de la concurrence a condamné Apple le 16 mars 2020 à une amende d’un montant d’1,1 milliard d’euros et deux de ses grossistes à plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires.
Covid-19 et continuité des réseaux de communications électroniques
L’ordonnance destinée à garantir la continuité du fonctionnement des réseaux et services de communications électroniques allège certaines formalités.
Les grandes manœuvres sont lancées pour la 5G en France
Les candidats à l’attribution de fréquences pour le déploiement de la 5G en France se sont fait connaître auprès de l’Arcep.
Parution de la lettre JTTIL 205 – Mars 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 205) :
Parution de la lettre JTTIL 204 – Février 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 204) :
La nouvelle lettre JTTIL Janvier 2020
En 2020, nos lettres Juristendances « Informatique et Télécoms » et « Informatique et Libertés » fusionnent pour
La CJUE qualifie SkypeOut de service de communications électroniques
Les fonctionnalités SkypeOut sont désormais qualifiées par la Cour de justice de l’Union européenne de service
Juristendance Informatique et Télécoms 201 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms 201 du mois de mai) :
Déploiement des réseaux mobiles 5G : où en est la France ?
Alors que la 5G a été inaugurée en Corée du Sud et aux États-Unis, où en est la France dans le déploiement de ses réseaux ?
Juristendance Informatique et Télécoms n°200 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms du mois d’avril) :
Juristendance Informatique et Télécoms 199 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms 199) :
Juristendance Informatique et Télécoms n°198 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois) :
Protection et collecte de données sur Internet : 5e Assises de l’AUSIM
La 5ème édition des « Assises de l’AUSIM » qui s’est tenue les 24, 25 et 26 octobre 2018 à Marrakech, avait pour thème « Le Maroc vers une ère digitale disruptive ».