Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2023-02-17 · Last modified 2023-05-23
La révision en cours du Règlement eIDAS met en œuvre les conditions d’une identité numérique harmonisée au sein de l’Union européenne. Le règlement adopté en juillet 2014 comportait une lacune majeure sur ce point.
Actualités / Articles / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Télécom
par Eric Bonnet · Published 2023-01-03 · Last modified 2023-01-04
Frédéric Forster évoque les nouvelles règles de sécurité européennes des objets connectés dans sa dernière chronique pour EDI Mag.
La proposition de la Commission relative à une nouvelle loi sur la cyber résilience cible les objets connectés. Elle introduit en effet des exigences de sécurité pour les produits de l’Internet des objets (IDO), entre autres produits numériques.
Actualités / Conférences / Evénement / Télécom
par Eric Bonnet · Published 2022-10-24 · Last modified 2022-10-25
Frédéric Forster participe du 26 au 28 octobre 2022, et pour la quatrième fois, à la 6ème édition des Assises de l’AUSIM, plus grand rassemblement de l’écosystème SI et digital du Maroc organisé par l’’Association des Utilisateurs des Systèmes d’Information au Maroc (AUSIM)
Articles / GDPR / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD / Télécom
par Lexing · Published 2022-09-08
L’autorité grecque de protection des données personnelles (HDPA) a lourdement sanctionné deux opérateurs mobiles(1) pour violation du RGPD(2).
La Commission européenne propose un règlement visant à établir un système européen de connectivité sécurisée par satellite.
Le 25 avril 2022, la Cnil a précisé le cadre de l’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Télécom
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-04-19
La Cnil rend une décision fondamentale à l’encontre d’un opérateur de téléphonie mobile sur le non-respect du droit des personnes.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2022-03-28
Le législateur fait peser de nouvelles obligations d’informations précontractuelles sur les opérateurs à l’égard des consommateurs.
Actualités / Articles / Données d'identification / Droits des personnes / Publication / Télécom / Vie privée
par Frédéric Forster · Published 2022-03-16 · Last modified 2022-06-20
Le Conseil constitutionnel confirme la jurisprudence sur la conservation généralisée des données de connexion et l’atteinte disproportionnée portée au droit au respect de la vie privée.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2022-02-01 · Last modified 2022-05-19
Etat des lieux du cadre juridique des outils de chiffrement dans le monde, est le thème du dernier dossier de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Actualités / Articles / Données d'identification / Fournisseur d'accès / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2021-12-03
Les intermédiaires ont une obligation de conservation des données de connexion des internautes et utilisateurs de leurs services, afin de pouvoir les communiquer aux magistrats ou aux services enquêteurs ou de renseignement compétents.
A l’occasion de la transposition de la directive établissant le Code européen des communications électroniques, nous avons demandé à Frédéric Forster son avis sur les principales incidences de ce nouveau cadre en droit national.
Actualités / Articles / Données d'identification / Evénement / Internet contentieux / Publication / Revue de presse / RGPD / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2021-08-11
Frédéric Forster revient sur le régime juridique de la conservation des données de connexion dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de juin 2021 à l’occasion de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 avril 2021.
Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication / RGPD / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2021-07-12 · Last modified 2021-09-09
Par un arrêt très attendu en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la délicate question de la conservation des données de connexion et leur traitement pour les besoins
Actualités / Articles / Réglementation / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2021-06-11 · Last modified 2021-09-07
Les textes de transposition de la directive 2018/1972 établissant le Code des communications électroniques européen viennent d’être adoptés.
Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur communication électronique / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2021-02-25 · Last modified 2021-09-07
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
Actualités / Informatique / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / RGPD / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2020-12-16
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 213) :
Le 6 octobre 2020, la CJUE a rendu deux arrêts sur la conservation des données de connexion et leur transmission aux autorités.
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2020-11-06
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 212) :
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2020-09-17 · Last modified 2021-04-21
Frédéric Forster évoque l’arrivée de la 5G en France dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I.
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2020-09-09 · Last modified 2020-11-05
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 210) :
Actualités / Conférences Lexing / Données personnelles / Evénement / Informatique et libertés / Internet des objets / Secteur internet / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2020-09-04 · Last modified 2020-10-01
Frédéric Forster animera le 30 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la protection des objets connectés.
Actualités / Articles / Concurrence / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2020-08-11
Après de longs mois de mise au point, la nouvelle loi réglementant le démarchage téléphonique a été publiée le 25 juillet 2020.
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