La réforme sur la TVA sur le commerce électronique reportée ?
Il est question de reporter de 6 mois l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique pour tenir compte des difficultés
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 29 05 2020 · Last modified 09 06 2020
Il est question de reporter de 6 mois l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique pour tenir compte des difficultés
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne / Publication
par Lexing · Published 10 08 2018 · Last modified 22 06 2020
Le marché unique numérique avance lentement… mais avance-t-il sûrement ?
Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne
par Frédéric Forster · Published 13 11 2013 · Last modified 31 03 2017
L’un des chantiers informatiques majeurs de cette fin d’année devrait être, dans bon nombre d’entreprises, celui de la mise en conformité des chaînes de facturation et d’encaissement clients avec les nouvelles règles du Sepa (Single European Payment Area). L’ambition de la mise en place de cet espace européen unique des systèmes de paiements est de faciliter les transactions de paiements, qu’elles soient initiées dans le cadre de relations BtoB ou BtoC ou encore CtoC.
Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne
par Pierre-Yves Fagot · Published 20 02 2011 · Last modified 31 03 2017
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (1), qui opère une refonte de la première directive, adoptée en 2000 (2).
Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne
par Pierre-Yves Fagot · Published 12 04 2010 · Last modified 31 03 2017
Dans le cadre du processus de Lisbonne en faveur de l’innovation (1), le Luxembourg (2), après d’autres Etats de l’UE dont la France, a mis en place, depuis le 1er janvier 2008, de nouvelles mesures fiscales incitatives pour que les sociétés de droit luxembourgeois investissent dans la recherche et le développement.Ces nouvelles mesures fiscales sont de deux ordres.
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