CCE définition

CCE :

La Commission consultative de compatibilité électromagnétique du spectre (CCE) procède à la réalisation d’études de partage du spectre, de compatibilité et d’ingénierie des réseaux. Elle supervise également la préparation des travaux du groupe de travail spectrum engineering (CEPT). Elle est rattachée à la commission de synthèse et de prospective en radiocommunication.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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