CCI définition

CCI :

Le Centre de contrôle international de Rambouillet (CCI) exerce des missions de contrôle au niveau international, conformément aux dispositions du Règlement des radiocommunications. Dans ce cadre, il participe au contrôle continu 24H/24H des bandes de fréquences inférieures à 26 MHz et à l’élimination des brouillages préjudiciables. Il procède également au contrôle des bandes de fréquences plus élevées, en parallèle avec les six services régionaux de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), sur tout le territoire national.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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