Cloud brokerage : statut, contrat et responsabilité

Cloud brokerage : statut, contrat et responsabilité

Le Cloud brokerage est une offre innovante proposée pour diversifier les services métiers des systèmes informatiques.

Le Cloud brokerage est une offre innovante proposée pour diversifier les services métiers des systèmes informatiques. Elle propose le meilleur service du Cloud, assure une assistance dans le choix de solutions et leur mise en œuvre. Techniquement, le Cloud brokerage permet à l’utilisateur par le biais d’une plateforme d’intermédiation d’accéder à divers services cloud proposés par le Cloud broker. Selon l’institut d’étude et de conseil Gartner, le Cloud broker sélectionne des services, les compile, les met à disposition sur une plateforme unique et cherche à personnaliser le service afin de s’adapter au besoin du client (1).

Au regard des nombreuses missions dont le Cloud broker est investi se pose la question de son régime juridique et de la contractualisation des prestations de Cloud broker.

Cloud brokerage : courtage, agent ou assistant à maîtrise d’ouvrage ?

La mission principale du Cloud broker est de rechercher les services cloud les plus adaptés aux besoins de ses clients. Une analyse rapide le qualifierait donc de courtier. En effet, juridiquement celui-ci met en relation deux personnes qui désirent contracter pour leur permettre de passer un acte. Le courtier n’est pas mandataire de son client. Il assure uniquement la mise en relation.

En supplément de cette mission, le Cloud broker compile les services, les met à disposition sur une plateforme unique et cherche à personnaliser le service afin de s’adapter au besoin du client. Ces missions dépassent celles encadrées par le régime du courtage. Le Cloud broker doit avoir un mandat pour contracter directement avec les fournisseurs de la part du client utilisateur final. Ses missions vont parfois même jusqu’à garantir au client le fonctionnement du service d’un tiers. Elles semblent se rapprocher tantôt de celles de l’assistant à maîtrise d’ouvrage du client utilisateur, tantôt de celles de l’agent commercial du prestataire de service du fait qu’il est chargé de façon permanente, de négocier et, éventuellement de conclure des contrats au nom et pour le compte d’un client (2).

La juxtaposition des différentes missions des Cloud brokers complexifie l’analyse du régime juridique applicable. C’est donc un régime distributif, en fonction des nombreuses missions du Cloud broker, qui s’appliquent. Toute la difficulté est de pouvoir traduire les nombreuses facettes du Cloud brokerage dans un seul et même contrat.

Le contrat de Cloud brokerage

Le contrat de Cloud brokerage est un contrat de prestation de service global qui doit prendre en compte de nombreuses prestations. Il faudra tenir compte notamment des points juridiques suivants :

  • périmètre de chaque mission du Cloud broker doit être précisément établi ;
  • architecture contractuelle doit être claire ;
  • périmètre, devant être global pour les prestations fournies par le Cloud broker notamment pour l’accès à la plateforme unique ;
  • contrat, devant renvoyer au contrat de fourniture de service des prestataires tiers fournissant les services sélectionnés par le Cloud broker.
Responsabilité

Dans ce cadre, le Cloud broker doit prendre la responsabilité de la plateforme unique. Si une faille de sécurité est identifiée il est alors malaisé de déterminer si celle-ci est due à l’infrastructure du Cloud broker ou celle du prestataire tiers ou même celle en interne du client.

Dans ce cas, comme dans d’autre ou l’une des parties pourrait engager sa responsabilité, la matrice de responsabilité permettant de répartir la responsabilité selon les tâches et livrables est un outil utiles.

L’entreprise fournissant le service de Cloud brokerage devra par ailleurs toujours conserver les preuves techniques qui lui permettent de démontrer que ce n’est pas la plateforme unique d’accès aux services qui fait l’objet d’un dysfonctionnement. En effet, à défaut, une expertise technique mobiliserait toutes les parties impliquées.

Enfin, dans la perspective de l’entrée en vigueur de la loi pour une République numérique, comme pour toute plateforme, le Cloud broker devra déclarer, ses liens avec les prestataires qu’il peut représenter ou favoriser, ce afin de garantir la loyauté et la transparence de son intervention. Ces obligations peuvent être utilement rappelées au contrat.

Eric Le Quellenec
Daniel Korabelnikov
Lexing Droit Informatique

(1) La définition en version originale anglaise disponible sur le site internet de l’entreprise de Conseil Gartner est la suivante : « Cloud services brokerage (CSB) is an IT role and business model in which a company or other entity adds value to one or more (public or private) cloud services on behalf of one or more consumers of that service via three primary roles including aggregation, integration and customization brokerage. A CSB enabler provides technology to implement CSB, and a CSB provider offers combined technology, people and methodologies to implement and manage CSB-related projects ».
(2) C. com, art. L.134-1.

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