Cnil : état des dispenses de déclaration 1980-2008
Informatique et libertés
Formalités préalables hors CIL
Etat des dispenses de déclaration depuis 1980
Graphe des créations de dispenses de déclaration
Alain Bensoussan
Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.