Cnil : état des dispenses de déclaration 1980-2008
Informatique et libertés
Formalités préalables hors CIL
Etat des dispenses de déclaration depuis 1980
Graphe des créations de dispenses de déclaration
par Alain Bensoussan · Publié · Mis à jour
Étiquettes : données personnellesDroit de l'Informatique et des libertés
Alain Bensoussan
Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.
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