Cnil : état des dispenses de déclaration 1980-2008

Informatique et libertés

Formalités préalables hors CIL

Etat des dispenses de déclaration depuis 1980

Graphe des créations de dispenses de déclaration

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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