Recommandations de la cnil et diversité des origines

diversité des origines10 recommandations de la Cnil pour mesurer la diversité des origines. Après avoir auditionné plus de soixante personnalités, dans le cadre de sa réflexion sur la diversité, la Cnil vient de publier 10 recommandations, pour mieux lutter contre les discriminations.

C’est la preuve de la nécessité de définir un cadre qui permette de mesurer la diversité des origines, en garantissant la protection des données et l’anonymat des personnes. Lutter contre les discriminations sous-entend que l’on puisse les identifier et les mesurer.

Pour cela, il paraît naturel de procéder à l’observation statistique des différences, de la diversité. Mais alors quelle diversité mesurer ? La diversité sociale, ethnique, religieuse, culturelle… ? Quels critères utiliser pour analyser cette, ces diversité(s) ? Quelles méthodes employer ? Qui peut le faire ?

La Cnil a tenté de répondre à ces questions en recommandant :

  • d’ouvrir plus largement aux chercheurs l’accès aux bases de données statistiques et aux fichiers de gestion ;
  • d’utiliser les données « objectives » relatives à l’ascendance des personnes (nationalité et/ou lieu de naissance des parents) dans les enquêtes, pour mesurer la diversité ;
  • de ne pas intégrer, dans les fichiers des entreprises et des administrations (personnel et usagers), de données sur l’ascendance des personnes ;
  • de développer des études sur le « ressenti » des discriminations, incluant le recueil de données sur l’apparence physique des personnes ;
  • d’admettre, sous certaines conditions, l’analyse des prénoms et des patronymes, pour détecter d’éventuelles pratiques discriminatoires ;
  • de modifier la loi informatique et libertés, pour assurer une meilleure protection des données sensibles, en garantissant le caractère scientifique des recherches et en harmonisant les procédures de contrôle des fichiers de recherche ;
  • de refuser, en l’état, la création d’un référentiel national « ethno-racial » ;
  • de développer le recours à des experts, tiers de confiance, pour mener les études de mesure de la diversité ;
  • de garantir la confidentialité et l’anonymat, par le recours aux techniques d’anonymisation ;
  • de garantir l’effectivité des droits « Informatique et Libertés », en assurant la transparence.

Synthèse des recommandations Cnil du 16 mai 2007

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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