Une norme simplifiée étendue pour la gestion du personnel

Informatique et libertés

SI Ressources humaines

Une norme simplifiée étendue pour la gestion du personnel

La Cnil a adopté le 13 janvier 2005 une nouvelle norme simplifiée n° 46 pour la gestion du personnel. La norme comporte des limites en excluant notamment tous les traitements permettant un contrôle de l’activité des employés comme la cybersurveillance.

Délibération n°2005-002 du 13 janvier 2005

(Mise en ligne Janvier 2005)