Informatique et libertés
SI Ressources humaines
Une norme simplifiée étendue pour la gestion du personnel
La Cnil a adopté le 13 janvier 2005 une nouvelle norme simplifiée n° 46 pour la gestion du personnel. La norme comporte des limites en excluant notamment tous les traitements permettant un contrôle de l’activité des employés comme la cybersurveillance.
Délibération n°2005-002 du 13 janvier 2005
(Mise en ligne Janvier 2005)
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