Guide Cnil sur les transferts internationaux de données
La globalisation des échanges et l’utilisation croissante des nouvelles technologies ont conduit à une augmentation des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Prenant acte de cette évolution, la Cnil a publié, en septembre 2010, un nouveau guide dédié aux transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers à l’Union. Véritable mode d’emploi destiné au grand public, ce guide présente, sous forme de questions-réponses, l’ensemble des dispositifs juridiques initiés en vue de permettre aux acteurs d’atteindre un « niveau de protection adéquate ».
Cnil, Guide du 01-09-2010