Un Code métier dédié aux systèmes d’information

Un Code métier dédié aux systèmes d'information Code métier – Alain Bensoussan répond aux questions de Eric Bonnet pour la Semaine Juridique à l’occasion de la sortie du Code métier « Informatique, fichiers et libertés », livre paru aux Éditions Larcier en octobre 2014.

Un tel outil n’existait pas alors même que les systèmes d’information sont au cœur de la moindre activité économique ou sociale. Ces systèmes fonctionnent en grande partie grâce aux données à caractère personnel. Elles en sont même la matière première. Le droit qui assure la protection de ces données est donc appelé à prendre une place de plus en plus importante tant par l’ampleur des traitements que la diversité des situations pouvant porter atteinte aux droits et libertés des personnes. L’autre caractéristique de ce droit est d’être en constante évolution, à l’image des technologies auxquelles il s’applique.

Le droit à l’oubli et à l’effacement en est le meilleur exemple : la disponibilité instantanée des données, conjuguée aux capacités de stockage illimitées, rend plus que jamais nécessaire l’instauration de ce droit.

Les technologies des systèmes d’information permettent tant aux entreprises privées qu’aux pouvoirs publics d’utiliser les données à caractère personnel comme jamais auparavant dans le cadre de leurs activités. La protection des données à caractère personnel est donc appelée à jouer un rôle crucial.

Ainsi, tout comme le Code civil régit l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et des relations entre les personnes privées, il paraît indispensable aujourd’hui de pouvoir disposer d’un code dédié aux activités mettant en œuvre un système d’information.

« 3 questions à Alain Bensoussan« , JCP G 2014, prat. 1131, octobre 2014.
Cet article est mis en ligne avec l’autorisation des éditions LexisNexis et de la Revue La Semaine juridique Édition générale.

 

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