Collecte de données statistiques par ll'union européenne

Informatique et libertés
Secteur Banque

Collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne

Le contrôleur européen de la protection des données vient de rendre un avis sur la recommandation pour un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2533/98 du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne.

Avis paru au JOUE C 192 du 15 août 2009

Paru dans la JTIL n°29/2009 p.5

(Mise en ligne Septembre 2009)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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