Alain Bensoussan participe au colloque des 40 ans de la loi 78-17

Le 29 mars 2018 se tiendra au Sénat un colloque organisé par la Cnil à l’occasion des 40 ans de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Créée en 1978 par la loi Informatique et libertés, la Cnil – qui a elle-même fêté son 40e anniversaire le 25 janvier 2018 – célébrera le 29 mars 2018 les 40 ans de la loi du 6 janvier 1978 qui l’a instituée.

A cette occasion, sa présidente Madame Isabelle Falque-Pierrotin organise au Sénat, sous le haut patronage de son président Monsieur Gérard Larcher, un grand colloque sur le thème : « 40 ans de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : quel bilan ? » auquel participera Alain Bensoussan.

Deux tables rondes se tiendront à cette occasion :

15h00-16h00 : La loi Informatique et libertés a-t-elle tenu ses promesses ?

Sous la présidence de M. Christophe-André Frassa, secrétaire de la commission des lois du Sénat, ancien rapporteur du projet de loi pour une République numérique

La loi votée en 1978 offre-t-elle le cadre juridique nécessaire à la préservation de la vie privée des individus, tout en permettant un développement innovant des usages de la donnée ? Le rapport des citoyens à la vie privée devient de plus en plus complexe à mesure que s’accélère la numérisation de la société. Veulent-ils que leurs données personnelles soient protégées, pour quels usages et avec quelles contraintes ?

• Lionel Maurel, juriste, cofondateur du collectif Savoirscom1, membre du collège d’orientation stratégique de l’association La Quadrature du Net, chargé de l’Information Scientifique et Technique à l’université Paris Lumières ;
• Nicolas Arpagian, maître de conférences à l’Ecole Nationale Supérieure de la Police (ENSP), directeur scientifique du cycle Sécurité Numérique à l’INHESJ ;
• Isabelle Bordry, cofondatrice de Retency, administratrice indépendante de la société mutuelle d’assurance Groupama et de la Réunion des Musées Nationaux et Grand Palais ;
• Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialisé en droit des technologies avancées.

16h00-17h00 : La loi Informatique et libertés à l’épreuve d’un monde numérique sans frontières

Sous la présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture du Sénat

La territorialité du droit à l’épreuve des données ? Le modèle européen de gouvernance, consacré par le règlement général sur la protection des données, peut-il s’exporter ? Quel pouvoir pour les citoyens dans un espace numérique sans frontière ?

• Marc Mossé, directeur affaires publiques et juridiques, Microsoft Europe ;
• Valérie Peugeot, membre de la Cnil, chercheuse au sein d’Orange Labs et Présidente de l’association Vecam ;
• Milad Doueihi, historien des religions et titulaire de la chaire d’humanisme numérique à l’université de Paris-Sorbonne (Paris-IV), chaire thématique du Labex OBVIL et de la ComUE Sorbonne-Universités ;
• Nicolas Colin, entrepreneur (fondateur de The Family) et essayiste français, coauteur d’un rapport sur la fiscalité de l’économie numérique.

17h00 – 17h30 : clôture par Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

« 40 ans de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : quel bilan ? »

Jeudi 29 mars 2018 de 14h30 à 17h30
(Accueil à partir de 14 heures)
Au Palais du Luxembourg
Salle Clémenceau
15, rue de Vaugirard
75006 Paris
Inscription obligatoire avant le 22 mars 2018 : https://www.cnil.fr/fr/colloque-40ans

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique