Anne Renard anime le 17 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? ».
Le RGPD met en place une logique de responsabilisation de tous ceux qui traitent des données personnelles, entreprises comme collectivités territoriales et acteurs intervenant à leurs côtés.
Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ?
A ce titre, le RGPD impose de nombreuses obligations aux collectivités territoriales notamment :
- l’accountability, c’est-à-dire, le fait d’être en mesure de démontrer qu’elles effectuent leurs traitements conformément aux exigences de la réglementation ;
- désigner un délégué à la protection des données (DPD) ;
- tenir un registre des activités de traitement ;
- encadrer contractuellement les relations avec les sous-traitants ;
- protéger les données dès la conception et par défaut ;
- assurer la sécurité des traitements de données et notifier les violations de données à la Cnil ;
- réaliser des analyses d’impact, etc.
Certaines de ces obligations font l’objet d’une attention particulière de la part de la Cnil. Elle a notamment contrôlé des collectivités locales sur la thématique de la vidéosurveillance ou de la « Smart City ». De même, les collectivités recourent de plus en plus aux téléservices, aux systèmes d’information géographique, à la vidéosurveillance, aux dispositifs de lecture automatique de plaques d’immatriculation, aux solutions de ville intelligente, etc.
Par conséquent, les collectivités doivent prendre en compte ces obligations dès la conception de tout projet comportant le traitement de données personnelles.
Faites le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 17 mars 2021 entre 9h et 11h.
Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :