Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne ?
Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ? Raphaël Liotier répond aux questions de Vincent Lequeux pour Touteleurope.eu, un site qui propose des articles et des podcasts consacrés au fonctionnement de l’Union européenne et à l’explication de ses principaux enjeux.
Concernant la lutte contre les contenus illicites en ligne
Cet article se propose de vous apprendre que :
- La définition de ce qu’est un contenu illicite est différente d’un Etat membre à l’autre,
- Les plateformes numériques ne sont pas responsables des contenus qu’elles hébergent, sauf lorsqu’elles ont connaissance de leur caractère illicite et qu’elles ne le retirent pas rapidement,
- Le projet de règlement européen sur les services numériques prévoit d’harmoniser les obligations des plateformes dans toute l’Europe.
Raphaël Liotier, avocat au cabinet Lexing Alain Bensoussan, apporte quelques précisions sur la nécessité du recours au juge pour l’appréciation du caractère diffamatoire ou injurieux d’un propos : “En matière d’infractions de presse, certaines exceptions permettent d’exonérer de responsabilité l’auteur des propos. C’est le cas de l’excuse de provocation en matière d’injure et des exceptions de bonne foi et de vérité en matière de diffamation”.
L’article revient également sur le régime de responsabilité dérogatoire des intermédiaires techniques, et l’absence de responsabilité a priori des hébergeurs sur les contenus hébergés. Dans le cas contraire, « les intermédiaires seraient contraints d’effectuer une veille de l’ensemble des contenus qu’ils mettent à disposition, et donc de censurer tout ce qui ne correspond pas à ce qu’ils pensent être le droit ».
Pour en savoir plus, passez à la lecture de cet article :
« Facebook, Youtube, Instagram… comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne ? », Touteleurope.eu, le 29-06-2021.