Frédéric Forster fait le point dans le dernier numéro de EDI Magazine à un an de l’entrée en application du RGPD.
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en application dans un an, en mai 2018.
Le compte à rebours du RGPD s’accélère pour les entreprises qui, « pour une part absolument écrasante d’entre elles », comme le relève Frédéric Forster dans sa chronique du n°69 de juin 2017 du Magazine EDI, sont « bien loin d’un état de conformité acceptable avec les dispositions légales actuelles et, en conséquence, encore plus loin d’une conformité de type RGPD ».
Rappelons que ce texte a pour objectif de moderniser le cadre européen de la protection des données à caractère personnel afin de prendre en compte les avancées technologiques, notamment numériques, et de réduire, voire de supprimer, les écarts juridiques existant à l’heure actuelle entre les différentes législations des Etats membres de l’Union européenne.
Les entreprises ont donc un peu moins d’un an pour « repenser totalement leur gouvernance de protection des données personnelles et pour déployer l’ensemble des actions nécessaires pour leur assurer une conformité totale avec le RGPD ».
Une gageure selon Frédéric Forster, tant le texte est « complexe et technique » et va imposer que les entreprises se plient à de nouvelles obligations ».
Qu’on en juge : le RGPD porte, ainsi, en germe près de 400 obligations, dont le contenu est précisé dans 99 articles, eux-mêmes contextualisés dans près de 200 considérants !
Force est de constater, comme le relève Frédéric Forster, « qu’alors qu’un an s’est déjà écoulé depuis l’entrée en vigueur du RGPD sans que les entreprises aient réellement pris conscience de l’ampleur de leurs nouvelles obligations, l’année qui reste jusqu’à son entrée en application ne sera pas de trop pour s’atteler à une tâche qui sera, à n’en pas douter, immense pour beaucoup d’entreprises ».
Eric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
(1) Frédéric Forster, Le compte à rebours du RGPD est lancé, Magazine EDI n° 69 juin 2017.