Le 10 janvier dernier, l’Autorité de la concurrence a annoncé, sans toutefois prononcer les mesures conservatoires attendues par les saisissantes, deux sociétés du groupe Hewlett Packard qui l’avaient saisie, qu’elle allait poursuivre l’instruction au fond, s’agissant d’une suspicion d’abus de position dominante à l’encontre de deux sociétés du groupe Oracle, les sociétés Oracle Corporation et Oracle France.
Le 1er juillet 2011, les sociétés Hewlett Packard Company et Hewlett Packard France avaient saisi l’Autorité de la concurrence concernant des pratiques mises en œuvre par les sociétés Oracle Corporation et Oracle France dans le secteur des systèmes de gestion de bases de données relationnelles (ci-après « SGBDR »), supposément destinées à évincer Hewlett Packard du marché des serveurs pour entreprise dits « haut de gamme ».
Les sociétés du groupe Hewlett Packard souhaitent voir les sociétés du groupe Oracle condamnées pour abus de position dominante, en ce qu’elles tenteraient d’évincer les sociétés du groupe Hewlett Packard du marché des serveurs pour entreprises par des pratiques mises en œuvre sur le marché des SGBDR, marché sur lequel Oracle disposerait d’une position dominante.
Le groupe Oracle a en effet publiquement annoncé qu’il ne porterait pas la version de son futur SGBDR sur le processeur de marque Intel « Itanium », utilisé principalement sur les serveurs HP Integrity.
Selon les sociétés du groupe Hewlett Packard, ce refus aurait eu pour objectif de l’évincer du marché des serveurs pour entreprise. Les utilisateurs ne pouvant pas migrer vers la version future du SGBDR Oracle, ceux-ci préfèreraient changer de serveurs matériels plutôt que de SGBDR, compte tenu du coût de changement de SGBDR.
L’Autorité de la concurrence a considéré qu’il est possible qu’Oracle dispose d’une position dominante sur le marché SGBDR, et qu’il n’était pas exclu que la pratique en cause soit constitutive d’un abus de position dominante.
Par ailleurs, les sociétés du groupe Hewlett Packard reprochent également au groupe Oracle d’avoir établi une tarification discriminatoire pour la licence de son actuel SGBDR, et ce au détriment des serveurs HP.
L’Autorité de la concurrence n’a pas non plus exclu que cette pratique puisse constituer une pratique discriminatoire et soit susceptible de constituer une pratique abusive.
L’Autorité de la concurrence a toutefois relevé que les conditions nécessaires au prononcé de mesures conservatoires n’étaient pas réunies en l’espèce, mais a décidé de poursuivre l’instruction au fond.
Autorité de la concurrence, Décision n° 12-D-01 du 10-1-2012