La Conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012 à Paris, vise, d’une part, à promouvoir un nouveau dialogue environnemental et un nouveau partenariat pour relever les défis écologiques et énergétiques, et d’autre part, à favoriser l’intégration du développement durable au centre des préoccupations des politiques publiques.
Les chantiers jugés prioritaires.
- Filière nucléaire et arrêt centrale de Fessenheim. La part de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité passera de 75% à 50% en 2025 et la fermeture de la centrale de Fessenheim est prévue fin 2016.
- Stratégie de transition énergétique. Elle donne la priorité aux énergies renouvelables et définira la trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025.
- Biodiversité. La stratégie mondiale 2011-2020 constitue le cadre de référence et des engagements de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB).
- Risques sanitaires environnementaux. La mise en cohérence des réglementations environnement/santé publique/santé au travail sera renforcée.
- Fiscalité écologique. L’objectif est de converger ici vers le taux de 6,19% des prélèvements obligatoires, qui est la moyenne dans l’UE.
- Gouvernance environnementale. Le cadre normatif de la RSE sera amélioré et surtout consolidé du fait de la suppression du critère tiré de la cotation ou non des entreprises.
Les engagements et la fiscalité écologique.
- Fracturation hydraulique. La technologie de la fracturation hydraulique restera interdite compte tenu de ses risques.
- Politique énergétique. Une loi de programmation doit être adoptée d’ici la fin du premier semestre 2013.
- Fiscalité écologique. L’évolution de la fiscalité obéira à une d’identification dans chacun des objectifs de la politique économique liés à l’environnement des domaines dans lesquels la fiscalité peut influencer les changements de comportement et d’examen de l’impact de la fiscalité sur l’ensemble des acteurs économiques.
- L’adaptation du régime de la TGAP sur les matériaux d’extraction, la création d’une taxe sur les transactions financières réservées aux objectifs de développement et du climat sont aussi annoncés dans le programme de travail.
La structure des instances de gouvernance.
Le débat national sur la transition énergétique s’articulera autour des instances de gouvernance suivantes :
- Commission nationale. Elle veille au respect de l’équilibre et constituera le «Parlement » du débat et sera animée par un Comité de pilotage, s’appuyant sur un comité d’experts scientifique et d’un comité citoyen. Elle assure le dialogue avec le Parlement, le CESE et la CNDP.
- Comité des experts scientifiques. Les experts choisis parmi la communauté scientifique nationale et internationale, donneront des avis, afin de permettre un dialogue « informé et argumenté ».
- Comité citoyen. Il sera partie prenante à l’élaboration des recommandations.
- Débat national. Le débat national qui se déroulera en 3 étapes, devrait déboucher sur une loi de programmation en juin 2013.
Rapport pour la conférence environnementale 14/15-9-2012
Feuille de route pour la transition écologique 09 2012