Anthony Sitbon anime une conférence intitulée « Touche pas à mon œuvre » pour l’Université de Strasbourg, le 23 novembre 2020.
Après une description des ayants droit SPRD et producteur, il abordera le statut juridique des agents assermentés et leurs moyens d’action ; à la lumière des quelques décisions de justice traitant de ce sujet.
- de l’environnement législatif des actions pénales et civiles à disposition des ayants droit pour défendre leur répertoire : CPI, LCEN, loi DADSVI ;
- des plus importantes affaires civiles et pénales traitées par la SACEM (P2P, DDL, newsgroup et streaming) ; en particulier celles qui ont fait l’objet soit d’un pourvoi en cassation soit d’une question préjudicielle devant la CJUE ;
- des moyens de financement offshores utilisés par les pirates : Bitcoin, régies pub offshore et malware ;
- des moyens de lutte mis en œuvre avec le ministère de la Culture dans le cadre des chartes de bonnes pratiques.
En conclusion, Anthony Sitbon ne manquera pas de revenir sur les 10 ans des lois Hadopi (mode de fonctionnement et bilan).
Dix ans après sa création, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet continue de traquer les internautes adeptes du téléchargement dit « en pair à pair » (P2P).
Cette conférence sur le droit d’auteur et la contrefaçon est organisée par l’Association des Étudiants en Droit de Strasbourg (AED). Elle se tiendra en visioconférence avec zoom.